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Evénement

Contrôle à l’import
Etonnant ping-pong Onssa/Industrie

Par L'Economiste | Edition N°:4044 Le 03/06/2013 | Partager
Des cargaisons de détergents et produits chimiques en souffrance aux ports
L’Office déclare forfait et pas de relais
Car le gouvernement n’a pas anticipé

Pour débloquer la situation, les opérateurs ont saisi tous les départements ministériels concernés y compris le chef du gouvernement. Objectif: arrêter le compteur des surestaries mais aussi éviter une rupture de stock

Depuis le 20 mai, le contrôle à l’import de détergents et produits chimiques à usage industriel est au point mort. Résultat, des marchandises bloquées aux ports avec toutes les conséquences qui en découlent sur la clientèle. Sans oublier les surcoûts résultant de l’attente dans les enceintes portuaires qui se chiffrent à des centaines de milliers de dirhams. Pour la société Delta Hygiène qui opère dans les détergents, «c’est le risque de perdre son marché de grandes surfaces qu’elle approvisionne». D’autres opérateurs relevant de l’industrie chimique sont aussi confrontés au même blocage. A l’origine, la décision de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa), qui exerçait ce contrôle jusqu’à présent, de mettre fin à cette mission qui ne relève pas de son périmètre depuis trois ans. En réalité, l’Office héritier de l’ex-Direction de répression de fraude assurait une transition en attendant que le contrôle soit transféré à l’Industrie. En gros «un dépannage provisoire». Or, le gouvernement n’a pas anticipé. «Une attitude incompréhensible», commente Abdallah Nejjar, directeur de la Qualité et de surveillance du marché du département du Commerce et de l’Industrie. Pourquoi ne pas attendre six mois le temps que le ministère mette en place le cadre réglementaire? s’interroge le directeur de la Qualité. D’autant plus que l’Office s’acquittait de ce contrôle depuis sa création en 2010. Toujours est-il, le ministère du Commerce et de l’Industrie n’est pas habilité, pour le moment, à contrôler ces produits tant qu’une réglementation spécifique n’est pas mise en place. Ce qui relève in fine d’une décision politique, est-il rappelé. C’est d’ailleurs l’approche qui a été adoptée par le ministère de la Santé qui contrôle désormais les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (shampooing, savon...).
Dans le cas des détergents et produits chimiques, l’Onssa a agi par avis aux importateurs. La démarche ayant été interprétée «comme instruction adressée à un organe politique par un organisme public. En effet, un premier avis a été publié sur le site de l’Office, indiquant «qu’il a cessé, à compter du 1er avril 2013, d’assurer le contrôle à l’importation et sur le marché national des produits autres qu’alimentaires et agricoles». Pour justifier sa décision, l’Onssa se réfère à la loi n° 25-08 portant sa création et limite son contrôle aux produits alimentaires, l’aliment pour animaux, les intrants agricoles (pesticides, engrais et semences), médicaments vétérinaires ainsi que les produits de nettoyage et de désinfection destinés à l’agro-industrie. Pourquoi alors un empiétement sur des attributions qui relèvent d’autres domaines de compétences?   
Qu’importe. Mais voilà que le même Office proroge son délai jusqu’au 20 mai. Pour le même motif, est-il précisé dans un deuxième avis aux importateurs. Ce qui relève quasiment d’un ultimatum à l’adresse du département de l’Industrie.  
«Dans l’attente de la prise en charge du contrôle à l’importation des produits autres qu’alimentaires et agricoles par le ministère du Commerce et de l’Industrie, l’Onssa (…) continuera à assurer  jusqu’au 20 mai 2013, le contrôle à l’importation des produits autres que cosmétiques et d’hygiène corporelle». Ces derniers étant déjà pris en charge par la Santé, il est clair qu’il presse la main au ministère de l’Industrie. Or, la prise en charge du contrôle par ce département ne peut être effective que d’ici fin octobre prochain. «C’est le délai minimum pour faire adopter la réglementation et l’identification ainsi que la signature de convention avec les laboratoires», précise Nejjar.    
En attendant, une centaine de conteneurs et remorques sont immobilisés dans les différents ports. Delta Hygiène a même tenté, sans succès, d’opérer le retour chez le fournisseur d’une remorque de détergents bloquée à TangerMed. Et pour cause, la réglementation sur le transbordement ne prévoit pas ce genre d’opération lorsque la marchandise est destinée au Maroc. Son déchargement n’a pas été  non plus autorisé, faute d’espace, argue TMSA qui gère l’activité commerciale dans le port.
Face à ce blocage, nombreux sont les opérateurs qui ont saisi le chef du gouvernement, le ministère des Finances ainsi que le département du Commerce et de l’Industrie. L’Association des transitaires agréés a également introduit une requête auprès de la Douane pour débloquer la situation. Mais celle-ci n’est pas habilitée à effectuer ce genre d’inspection. Par contre, l’Onssa serait en train de réexaminer sa position. Mais à l’heure où nous mettions sous presse, aucune décision n’a été prise.


A. G.

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