Entreprises

Assurances: La grosse ardoise des courtiers

Par L'Economiste | Edition N°:4040 Le 28/05/2013 | Partager
Une créance de 11 milliards de DH que des intermédiaires doivent aux compagnies
La tutelle s’en inquiète

Source: FMSAR
Une partie importante des milliards de chiffres d'Affaires du secteur des assurances transite par les intermédiaires. Depuis 2012, ces derniers doivent les reverser dans les 15 jours suivant le mois de leur encaissement

Voilà un dossier qui fait encore débat et qui traîne depuis plusieurs années. Selon nos informations, les créances détenues par les compagnies d’assurances sur les courtiers et des assurés frôlent les 10 à 11 milliards de dirhams! Ce qui représente près de 5 à 6 mois de chiffres d’affaires du secteur des assurances. Il s’agit là d’un passif qui englobe des primes non reversées et qui remontent à plusieurs années.
Inscrit dans les comptes globaux des entreprises, ce montant devrait être apuré. La situation est telle que la tutelle s’en inquiète. La tutelle pourrait même instaurer de nouvelles règles de gestion. L’un des scénarios les plus probables est que, les assureurs procèdent à une séparation entre les comptes assurés et les comptes intermédiaires. 
Pour comprendre l’origine de ce passif, il faut remonter à plusieurs années, soit avant que le versement des primes encaissées ne soit mieux cadré. Des courtiers d’assurance avaient pris la fâcheuse habitude de verser en retard les primes payées par les clients des compagnies. Elles ont aussi et pendant longtemps accordé des facilités de paiement à leurs clients.
A partir du 1er janvier 2010, un arrêté de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) a mis un peu d’ordre  en instituant un délai: les primes encaissées durant les quinze premiers jours du mois devaient être reversées avant le 1er du mois suivant, accordant ainsi un répit d’un mois pendant lequel ils pouvaient détenir l’argent versé par un client le premier jour d’un mois donné. Même chose pour les primes payées après le 15 d’un mois, le reversement à la compagnie devait se faire avant la fin de la deuxième quinzaine du mois suivant. Ces dispositions ont été appliquées jusqu’à fin décembre 2011.
Dès janvier 2012, le reversement devait se faire quinze jours après l’encaissement conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des assurances. Mais un nouvel arrêté daté du 5 janvier 2012 a permis aux intermédiaires d’assurance de verser les primes encaissées pour le compte des entreprises d’assurance dans les 15 jours suivant le mois de leur encaissement.
A côté des apurements des créances, les courtiers en assurance devraient durant les prochains jours démarrer les discussions avec la tutelle sur le projet d’amendement de certaines dispositions du code des assurances. Il est question de «réglages» pour cette activité par laquelle transitent une grande partie des milliards de chiffres d’affaires du secteur des assurances. Le livre IV du Code des assurances réservé aux intermédiaires d’assurance sera «mis à niveau» de manière à cadrer avec la réalité du terrain.

Khadija MASMOUDI

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