Entreprises

Barreau de Casablanca
Derrière la restructuration, une polémique

Par | Edition N°:4039 Le 27/05/2013 | Partager
L’enquête concernant les cabinets étrangers se poursuit
Les avocats doublement inscrits bientôt sur la sellette
Gronde chez les praticiens concernés

LA restructuration voulue par le conseil de l’Ordre des avocats suscite une polémique qui commence à gonfler. La commission créée vendredi 17 mai (cf. l’Economiste du 21-05-2013) a vu ses prérogatives s’élargir, et se penchera sur le cas des “avocats inscrits au barreau de Casablanca et à des barreaux étrangers”.
Le premier chantier, qui concerne “les circonstances de l’installation des cabinets étrangers au Maroc”, se poursuit. Omar Oudra, bâtonnier de Casablanca, dit “avoir recensé 8 cas” sans pour autant donner des noms. Cette nouvelle “chasse aux sorcières”, au-delà des enjeux commerciaux, se veut “légaliste”. Le bâtonnier estime en effet “que ces cabinets doivent se conformer aux normes marocaines, car nous ne sommes pas contre leur installation. Il s’agit juste de ne pas revendiquer le titre d’avocat alors que l’on n’est inscrit à aucun barreau du Royaume”. Pour Mohamed Mernissi, consultant juridique et lui-même démissionnaire du barreau de Paris, “l’expertise de ces cabinets-là ne peut être que bénéfique pour la pratique du droit des affaires”. Le conseil du barreau serait-il en train de leur mettre des bâtons dans les roues? Nul ne le sait. Toujours est-il que du côté des cabinets étrangers, la confiance n’est pas au beau fixe. L’associé marocain de l’un d’entre eux, ayant requis l’anonymat, indique: “Nous sommes à une période où le Maroc a besoin d’attirer les investissements étrangers. A l’heure où nous nous efforçons à rendre ce pays attractif, nous nous retrouverons face à des gens au réflexe corporatiste”.
Nouvelle prérogative, nouvelle polémique. Si beaucoup d’avocats chevronnés de la place revendiquent le titre “d’avocat au barreau de Paris et au barreau de Casablanca”, il leur sera peut-être bientôt impossible de s’en prévaloir. La commission vient d’ajouter une prérogative nouvelle, tout aussi polémique. Elle souhaite “enquêter sur la légalité de la double inscription”. Omar Oudra explique que cette “interrogation découle de l’interdiction faite aux avocats d’avoir deux cabinets”. Pourtant, l’inscription dans un barreau étranger n’est pas synonyme d’établissement. A cela, il rétorque que “le barreau ne compte pas interdire aux avocats marocains de plaider à l’étranger, mais la double inscription pose de toute façon un problème de contrôle et pour cela, nous voulons leur donner le choix entre le barreau casablancais et les barreaux étrangers”. Voilà qui n’est pas sans créer un début de polémique. Kamal Nasrollah, avocat associé chez Baker & McKenzie et inscrit aux barreaux de Paris et de New York, explique: “L’inscription à un barreau étranger n’est pas plus qu’un diplôme”. Il s’insurge contre des “méthodes protectionnistes qui ne tirent pas la profession vers le haut”. Il continue: “Nous avons obtenu ces inscription de haute lutte, pourquoi veut-on nous en priver? Pourquoi veut-on obliger les entreprises marocaines à solliciter des avocats étrangers dans leurs litiges à l’international?”. Des interrogations qui restent sans réponse du côté du conseil, qui continue de son côté à se prévaloir des textes, qui ne sont pas clairs pour autant. L’article 31 de la loi 28-08, subordonne l’exercice de la profession au Maroc à l’existence d’une convention bilatérale, garantissant la réciprocité. L’on pourrait conclure, a contrario, que les avocats marocains peuvent se prévaloir des accords de coopération judiciaire. Pour l’instant, seuls 4 accords ont été signés: avec la France, l’Espagne, l’Algérie et la Tunisie.
La “guerre” faite aux avocats doublement inscrits n’est pas nouvelle. Plusieurs d’entre eux se plaignent en effet de “difficultés” lors de leur installation au Maroc. D’autant que beaucoup d’accusations, plus graves, fusent. Certains accusent même le conseil de l’Ordre de “favoritisme”, allant jusqu’à affirmer “que le conseil délivre l’autorisation à certains et pas à d’autres”. Une accusation que le barreau n’a pas souhaité commenter...

Les enjeux de la libéralisation des services

L’accord de libre-échange “approfondi et global” entre le Maroc et l’UE comprend aussi le “droit d’établissement” pour les professions libérales. Les avocats faisant bien entendu partie de liste, quelle sera donc l’issue de cette restructuration entreprise par le barreau de Casablanca? La question reste en suspens... Entre les accords bilatéraux, la loi 28-08, les accords de coopération judiciaire et la convention marocaine, les praticiens se retrouveront-ils dans un imbroglio juridique? Tout porte à le croire...

Abdessamad NAIMI

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc