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Politique

Crise de la majorité
Benkirane face à l’impasse constitutionnelle

Par L'Economiste | Edition N°:4038 Le 24/05/2013 | Partager
En cas d’impossibilité de reconfigurer la majorité, des élections anticipées sont inévitables
La Constitution n’a pas prévu d’autres alternatives pour éviter le blocage
Un remaniement ministériel profond peut mettre fin à la crise

Si l’Istiqlal s’accroche à sa décision et en cas d’échec à reconfigurer la majorité, Abdelilah Benkirane sera obligé de présenter sa démission et se diriger vers des élections anticipées. Car, la Constitution reste muette concernant l’alternative si le chef du 1er parti n’arrive pas à constituer une nouvelle majorité

Près de deux semaines après l’annonce de la décision de l’Istiqlal de se retirer du gouvernement, Abdelilah Benkirane ne voit toujours pas le bout du tunnel. Car, l’Istiqlal semble tenir mordicus à sa décision, selon les récentes déclarations de ses membres. Et si les ministres semblent afficher une certaine solidarité, et ne ratent aucune occasion pour affirmer que l’équipe de Benkirane n’a pas perdu sa cohésion, le malaise est largement ressenti. Il se traduit notamment par la posture prise par les députés de l’Istiqlal qui se sont montrés virulents dans leurs critiques au gouvernement. A cela s’ajoutent les attaques frontales contre le PPS qui constitue l’une des composantes de la majorité et son secrétaire général. Quoi qu’il en soit, Abdelilah Benkirane a du pain sur la planche. Et la partie est loin d’être gagnée d’avance. Surtout face à la difficulté de former une nouvelle majorité, en cas de retrait de l’Istiqlal, qui dispose du 2e plus grand nombre de sièges parlementaires après le PJD. Dans ce cas, l’organisation d’élections législatives anticipées semble inévitable. Car, la Constitution ne prévoit pas une autre alternative, comme c’est le cas dans d’autres pays. Face à cette impasse, certaines voix se sont élevées pour déplorer ce «vide constitutionnel». Pour eux, «la Constitution de 2011, qui a voulu consacrer la règle démocratique, a abouti à un mécanisme trop rigide». En effet, «le Roi peut nommer n’importe qui à la tête du gouvernement, à condition qu’il soit membre du parti arrivé en tête des élections», a expliqué un constitutionnaliste. C’est ce qui est prévu par l’article 47 de la Constitution. Donc, «soit le PJD arrive à reconfigurer la majorité, soit nous allons nous diriger vers des élections anticipées. Car le texte est figé concernant cette question», a-t-il expliqué. Pour Mohamed Madani, professeur de droit constitutionnel, «ce problème découle du fait que la Constitution marocaine s’est inspirée des dispositions de la loi fondamentale espagnole, mais en les amputant de la partie relative à ce genre de blocage». Pourtant, «certaines formations politiques avaient appelé, lors des débats au cours de la préparation de l’actuelle Constitution, à prévoir la possibilité de permettre au parti arrivé 2e aux élections de former une majorité, en cas d’échec du 1er», a indiqué Madani. Or, «cela n’a pas été retenu lors de la rédaction de la loi fondamentale», a-t-il ajouté. Aujourd’hui, deux scénarios sont envisageables. «Si l’Istiqlal maintient sa position, le chef du gouvernement peut soit former une nouvelle majorité, ou démissionner et aller vers des élections anticipées», a indiqué un constitutionnaliste. Là aussi, c’est l’article 47 qui régit cette procédure, en prévoyant que la démission du chef du gouvernement entraîne celle de l’ensemble de son équipe. L’absence d’une alternative est confirmée implicitement par l’article 98, qui stipule que «lorsqu’une chambre est dissoute, celle qui lui succède ne peut l’être qu’un an après son élection, sauf si aucune majorité gouvernementale ne se dégage au sein de la Chambre des représentants nouvellement élue». Parallèlement, le chef du gouvernement, s’il prend la décision de dissoudre la 1re chambre pour sortir de cette impasse, comme cela est prévu par l’article 104, il est obligé de «présenter une déclaration portant sur les motifs et les buts de la dissolution». Cependant, des constitutionnalistes avancent que Benkirane pourrait opter pour un autre scénario, relatif au remaniement ministériel, avec le maintien des mêmes composantes de la majorité. Ce qui répond à l’une des principales revendications de Hamid Chabat. Cette refonte de l’exécutif «peut être symbolique, avec le remplacement de quelques ministres, ou profonde, touchant à plus d’une dizaine de portefeuilles clés», a expliqué Madani. Pour lui, «dans le deuxième cas, nous serons face à un nouveau gouvernement, même si au niveau juridique, il s’agit d’un simple remaniement avec le même chef du gouvernement».

Coup dur

Beaucoup d’observateurs estiment que l’organisation d’élections anticipées est peu probable, surtout à cause des coûts financiers et de la situation d’attentisme qui en découlent. D’autant plus que le pays traverse une période de crise et l’instabilité institutionnelle a un impact négatif sur la notation du pays à l’international. Un coup dur pour le processus de développement, déjà en difficulté à cause de la conjoncture morose. Parallèlement, en cas de sortie de l’Istiqlal, le PJD aura du mal à trouver un remplaçant du même poids.

Mohamed Ali MRABI

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