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Evénement

Finances publiques: La dégradation continue

Par L'Economiste | Edition N°:4034 Le 20/05/2013 | Partager
Le déficit budgétaire grimpe à 17 milliards à fin mars
Baisse inquiétante des recettes fiscales

Source: Ministère des Finances
Le ratio entre les dépenses ordinaires et les recettes fiscales est à son niveau le plus bas. Sur les six dernières années, l’indicateur trimestriel a atteint une cote alarmante

Les caisses de l’Etat s’assèchent de mois en mois. A s’en tenir aux données de la Direction des études et des prévisions financières du département de l’Economie, la situation des finances publiques s’est davantage dégradée au terme du premier trimestre 2013. Le déficit budgétaire a atteint 17 milliards de DH à fin mars 2013 contre 6,6 milliards à la même période de 2012. Ceci, malgré un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor de 1,1 milliard de DH. Pour combler ses besoins de financement, le Trésor a dû mobiliser près de 30 milliards de DH sur le marché intérieur.
A la base du déséquilibre entre les charges et les ressources, le fort repli des recettes fiscales. Selon les données recoupées du ministère des Finances et du Trésor, celles-ci ont régressé de 5,7% pour s’établir à 46,3 milliards de DH. Signe du marasme économique, le recul s’explique essentiellement par la baisse des recettes des impôts directs et en particulier de l’IS. Preuve que les entreprises qui s’acquittent de leurs impôts buttent sur des difficultés. Car si la chute du produit des impôts directs s’est située globalement à 12,1%, celle impactant l’IS a plongé de 21,5%. Non seulement, l’amnistie sur les intérêts et pénalités de retard n’a pas donné de résultats mais d’autres entreprises ont dû rejoindre la masse des déficitaires traditionnels. Ce qui est sûr c’est que de gros contribuables ont opéré des coupes dans leurs versements pour des raisons de contre-performance. Dans la foulée, la Direction des finances cite notamment l’OCP (-2,3 milliards de DH), Maroc Telecom, quelques sociétés du secteur financier et certaines cimenteries.
A l’opposé, les recettes de l’IR, cet impôt prélevé à la source a marqué une augmentation de 3,6% de ses recettes à 8,9 milliards de DH. Dopé aussi en cela par l’effet des augmentations des salaires dans le secteur public. C’est ainsi que les recettes prélevées par le Centre national des traitements ont enregistré une hausse de 18,7% à 2,2 milliards de DH.  
Mais le produit des impôts indirects a été aussi affecté par la baisse. Bien que relativement légère de manière globale (-0,4%), elle renferme des disparités selon les impôts. La taxe intérieure de consommation a régressé de 1,9% sous l’effet notamment de la baisse de consommation des produits énergétiques et les tabacs manufacturés. (Voir notre édition du jeudi 16 mai; www.leconomiste.com).
Quant aux recettes de la TVA, elles ont quasiment stagné. D’un côté, la TVA intérieure a augmenté de 3,8%, de l’autre celle à l’importation a baissé de 2,5%. Et la situation est promise à l’aggravation dans la mesure où on a déjà enregistré un recul de 2,6% des importations à fin avril dernier. Dans le même contexte, et démantèlement tarifaire oblige, les recettes des droits de douane ont chuté de 21,6% pour s’établir à 1,9 milliard de DH.
En revanche, les recettes perçues au titre des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 19,7% pour se chiffrer à 4,5 milliards de DH. Ceci s’explique par la révision à la hausse du barème de la vignette sur  les véhicules automobiles et des différentes mesures introduits par la loi de Finances 2013 : taxation d’opérations de cession d’actions de certaines sociétés non cotées en Bourse,  relèvement du droit d’enregistrement sur les locaux construits et  terrains à lotir…
Mais la hausse la plus remarquable a concerné les recettes non fiscales. Bien qu’en valeur absolue, la recette reste limitée à 2,7 milliards de DH, elle a pratiquement bondi de plus de 30% à fin mars dernier. La progression s’explique en particulier par la hausse des fonds de concours (702 millions), de la redevance du gazoduc (640 millions) et les recettes du monopole (706 millions de DH).

A. G.

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