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Economie

Maroc/UE
La convergence réglementaire urgente

Par L'Economiste | Edition N°:4029 Le 13/05/2013 | Partager
Un plan national de convergence à préparer par le Maroc d’ici 2015
Secteurs prioritaires, coût, impacts… les éléments à identifier
Il permettra de mesurer l’écart entre le cadre législatif marocain et celui de l’UE

Youssef Amrani, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères rappelle que les réformes engagées par le Maroc s’inscrivent dans un processus irréversible quel que soit le gouvernement en place

Le rapprochement réglementaire figure parmi les objectifs fondamentaux du Statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne (UE). Où en est la mise en œuvre de ce chantier lourd et complexe à un moment où les négociations sont entamées entre le Maroc et l’UE pour l’adoption d’un accord de libre échange complet et approfondi? C’était l’objet du séminaire organisé, jeudi dernier, par l’association Ribat Al Fath pour le développement. Pour ouvrir le débat, Youssef Amrani, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères rappelle que depuis l’adoption, en 2008, du document conjoint sur le Statut avancé, le Maroc et l’UE œuvrent ensemble dans une logique de proximité optimale et réfléchie avec une ambition de renforcer le positionnement du Maroc dans l’espace européen. Ce partenariat se traduit aujourd’hui notamment par un renforcement de concertation sur le plan politique et un rapprochement graduel de la législation marocaine avec l’acquis communautaire. Pour sa part, le nouvel ambassadeur de l’UE au Maroc, Rupert Joy, rappelle l’importance accordée au volet de l’harmonisation réglementaire avec le Statut avancé. Cette importance sera renforcée davantage dans le cadre du Plan d’action de voisinage Maroc-UE 2013-2017, dont la signature est attendue dans les prochains mois. «Ce plan introduit une sorte d’institutionnalisation du processus du rapprochement réglementaire», explique l’ambassadeur de l’UE. Mais le Maroc est invité à préparer, d’ici 2015, un plan national de convergence. Le responsable de l’UE tient à signaler que le chantier de rapprochement avec l’acquis communautaire a déjà commencé depuis des années. Ainsi, à titre d’exemple «certains secteurs dans le cadre des normes industrielles et sanitaires sont déjà en partie rapprochés avec l’acquis de l’UE», rappelle Joy. Pour l’ambassadeur de l’UE, «l’adoption du plan national n’est donc pas le point de départ du processus, mais plutôt un instant de maturation et d’organisation du processus plus réfléchi et plus global». Ce plan national représentera l’occasion d’entamer un pilotage stratégique du processus en vue d’atteindre les objectifs d’intégration de l’économie marocaine avec l’UE. Il doit ainsi apporter des réponses à certaines questions essentielles résumées par l’ambassadeur dans les points suivants. La première porte sur l’écart entre le cadre législatif marocain et son application et l’acquis de l’Union. Un diagnostic de cet écart sera utile pour les secteurs jugés potentiellement intéressants au rapprochement. Il faut aussi s’interroger sur l’impact de ce diagnostic sur les secteurs identifiés. Sans oublier d’évaluer le coût du rapprochement et également du non rapprochement. Enfin, il serait utile d’identifier les secteurs prioritaires pour ce rapprochement qui vont permettre au Maroc de dégager un bénéfice notamment en termes de croissance, de réduction du chômage, d’augmentation des exportations et drainage d’investissements étrangers.


Noureddine EL AISSI

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