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    Europe

    La France durcit la répression de la fraude fiscale

    Par L'Economiste | Edition N°:4027 Le 09/05/2013 | Partager
    Création d’un parquet financier spécialisé

    L’indépendance du futur parquet financier à compétence nationale en France sera assurée. Le Président français François Hollande qui s’est voulu rassurant en conseil des ministres, a précisé que son gouvernement fait tout pour garantir cette indépendance en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires. Malgré les critiques de certains magistrats sur ce nouveau parquet financier, il devrait offrir une large spécialisation et les moyens qui lui seront dédiés seront renforcés avec la création d’une cinquantaine de postes de magistrats et d’assistants spécialisés.
    La mise en place d’un procureur national financier devra s’accompagner d’une refonte et d’une simplification du traitement de «la délinquance économique et financière» et surtout agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales.
    Le projet de loi créant un parquet financier national est le dernier volet des annonces de Hollande pour moraliser la vie publique après l’affaire Cahuzac. Ce parquet sera indépendant du parquet de Paris, selon l’avant-projet de loi. Il sera placé sous l’autorité du Procureur général de Paris. Les deux procureurs auront une large compétence en ce qui concerne la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt et le détournement de fonds publics. S’ajoutent à cette liste la corruption d’agent public étranger, la fraude fiscale complexe et le blanchiment de l’ensemble de ces infractions. En plus, le procureur financier aura une «compétence  exclusive» en matière de délits boursiers.


    F. Z. T.

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