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Analyse

Boubrik au Club de L’Economiste
Un nouveau montage pour le risque catastrophique

Par L'Economiste | Edition N°:4027 Le 09/05/2013 | Partager
Un système par paliers préconisé
Le régime de base unifié pour sauver la CMR

«Oui, il y a de la place pour un nouvel entrant dans le secteur des assurances, mais sur des niches à valeur ajoutée».  Hassan Boubrik, patron de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale, explique que les autorisations sont suspendues à la valeur ajoutée qu’un nouvel entrant pourrait apporter à ce secteur. Il a également fait le point sur plusieurs dossiers dont la réforme de la retraite, les fonds de garantie de la CNSS ainsi que l’autorité de contrôle des assurances.
Daps, acteur actif pour CFC
La Daps fait partie des chevilles ouvrières du projet Casablanca Finance City. Selon Boubrik, elle est même à la base de la modification du texte relatif à la future place financière marocaine, puisque l’ancienne mouture n’intégrait pas la réassurance dans le projet. En parallèle, le régulateur des assureurs, en tant que partie prenante dans CFC, assiste, au même titre que la fédération des assurances, au comité stratégique qui se réunit une fois tous les deux mois pour évaluer le degré d’avancement du projet.
Elle fait également partie de la commission qui délivre les statuts CFC. Justement, «CFC Authority reçoit beaucoup de manifestations d’intérêt», affirme Boubrik qui estime qu’il faudra du temps pour aboutir à ce projet. Il faut juste que toutes les conditions soient réunies. Ce qui n’est pas encore totalement le cas aujourd’hui.  
Une autorité de régulation à la place d’une direction
La transformation de la direction en autorité de régulation des assurances est en marche. Le texte est en discussion au Parlement. Son adoption attendue devrait apporter à la nouvelle autorité, Acaps, une indépendance certaine, conformément aux standards internationaux.
Ce processus va permettre un cadre juridique et des moyens légaux, notamment dans le domaine de la retraite, mais aussi la flexibilité opérationnelle, budgétaire… pour mieux répondre aux attentes du secteur. En termes d’organisation et de macro-process, l’étude confiée à un cabinet spécialisé est en phase finale. Il ne s’agit pas seulement de mettre en place un nouvel organigramme, mais surtout la manière dont on conçoit et exerce le contrôle. Sur le statut du personnel, la loi est claire. Il sera désormais détaché d’office et bénéficiera d’un délai de 2 ans pour faire son choix définitif de réintégrer le ministère de tutelle ou rester chez l’Acaps.
Durcissement des sanctions pécuniaires
Parmi les changements introduits par le nouveau code des assurances, le durcissement des sanctions pécuniaires. «Nous avons décidé d’augmenter, en accord avec le marché, les amendes, notamment celles relatives à la non-transmission d’informations», indique Boubrik. L’astreinte pour non-communication d’informations est ainsi passée de 500 à 1.000 DH par état et par jour. Au-delà de 5 jours  de retard, le montant de l’amende passe à 5.000 DH. «L’idée est de ne pas aller jusqu’à l’avertissement ou au blâme», explique le patron de la Daps.
Les sanctions peuvent aller plus loin: la suspension d’agrément, la suspension d’un dirigeant, l’administration provisoire…   
Comment reconfigurer l’AMO
Il y a d’abord ce fameux article 114 qui dit que, dans un délai de 5 ans, tout le monde (bénéficiaires) doit basculer à la CNSS… Mais ce sont 5 ans à partir de la publication des textes réglementaires qui vont avec.
A ce jour, 2 décrets sont encore en souffrance et bloquent toute la machine, même si, paradoxalement, ils ne concernent pas directement la composante assurance du projet. L’essentiel sur cette question est de trouver les bons mécanismes à mettre en place en se posant les bonnes questions: quelle place pour l’assurance maladie obligatoire sur le premier pilier (base) et quelle place pour la complémentaire. Sachant que l’assurance est par définition dans la partie complémentaire et non dans la base. Il y a une véritable réforme stratégique à faire à ce niveau.
Mutuelles: Les règles prudentielles arrivent
Le code de la mutualité mettra de l’ordre dans ce secteur. Ce texte en discussion au Parlement prévoit une panoplie de mesures liées à  la gouvernance et au dispositif prudentiel. De quoi assurer la mise à niveau des mutuelles qui, pendant des années, ont joué un rôle important dans la couverture médicale de leurs adhérents. Mais depuis la mise en place de l’AMO, elles ont basculé vers la gestion de cette prestation pour le compte de la Cnops.
Une situation qui, selon Hassan Boubrik, soulève des interrogations: est-ce que c’est la raison d’être des mutuelles? Pour le patron de la Daps, il n’y a pas eu suffisamment de débats sur le niveau qui devait être pris en charge par la couverture de base et celui relevant de la complémentaire.

CMR: Le scénario d’un régime unifié refait surface

L’urgence d’une réforme de la CMR est acceptée par tous et les premières mesures devraient être prêtes pour janvier 2014. Les déficits de cette caisse de retraite des fonctionnaires sont importants et font peser un risque sur les finances publiques, le cadre macroéconomique et la croissance.
Si rien n’est fait entre 2014 et 2022, ces déficits atteindront 125 milliards de dirhams. Et à partir de 2022, les déficits annuels seront de 25 milliards de dirhams et augmenteront de manière exponentielle. Deux réformes sont envisagées pour la CMR: une paramétrique et l’autre systémique. La première permettra de gagner du temps et de la visibilité et la seconde devra assurer la pérennité du système. «L’élément démographique qui permettra de rendre la charge supportable n’existe pas dans la fonction publique, mais dans le privé. Nous comptons revenir au régime de base unifié (RBU), mais auparavant, il faudra créer les conditions nécessaires notamment l’extension de la protection sociale», souligne Hassan Boubrik.

Risque catastrophique: Une assurance par paliers
L’ancienne proposition sur la couverture contre le risque catastrophique sera revue. La tutelle s’est engagée à proposer une nouvelle version dans un délai de deux mois. Le projet retiré prévoit un système entièrement supporté par l’Etat. «Si c’est un mécanisme assurantiel alors les compagnies d’assurances devraient prendre un minimum de risques», souligne Boubrik. Le nouveau dispositif comportera plusieurs paliers et impliquera plusieurs acteurs: compagnies d’assurances, Société centrale de réassurance, la réassurance internationale et l’Etat qui peut également augmenter la couverture. Un scénario validé par le comité de pilotage du contrat-programme des assurances. 
La Daps pour une gestion active des fonds de réserves  de la CNSS  
Les fonds de réserves de la CNSS déposés à la CDG reviennent de manière récurrente dans les discussions. Ces fonds sont rémunérés selon un taux fixé par les Finances et le ministère de l’Emploi. «Il faut s’adapter aux changements et mettre un cadre réglementaire adéquat. La CDG a fait beaucoup pour préserver les réserves techniques de la CNSS. Mais actuellement, la CNSS constitue l’unique exception puisque toutes ses réserves techniques sont sous forme de dépôts dans un établissement financier», souligne le patron de la Daps. La CMR, la CIMR et le RCAR sont dans une gestion ALM et sont tenus d’optimiser leurs ressources. Mais qu’en est-il de la CNSS?
Pour la Daps, il faut passer à une logique de gestion d’actif comme c’est le cas par exemple pour le RCAR. Comme tous les régimes de retraite, la CNSS devrait disposer dans  ses réserves d’actions, d’obligations… et qui pourraient être gérées par la CDG. Un comité d’investissement pourrait être mis en place pour garantir la bonne gouvernance.   Sur le passif, la CDG et la CNSS pourraient trouver un arrangement.

Carte de visite du secteur

Aujourd’hui, 18 acteurs se partagent le marché de l’assurance dont 1 réassureur, la SCR, et 3 mutuelles. Le reste est réparti en deux groupes: 7 intervenants dans toutes les branches et 7 compagnies spécialisées. A l’exception de la SCR, dont le capital est détenu à 96% par la CDG, le capital social des autres entreprises est détenu exclusivement par le privé. Le réseau de distribution se décline en bureaux directs à travers le pays (256) et réseau classique (1.621). Ils sont près de 1.621 agents et courtiers à travailler pour le secteur au Maroc. La bancassurance qui fait son bonhomme de chemin offre aujourd’hui 4.898 points de ventes de produits d’assurance.

Khadija MASMOUDI & Bachir THIAM

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