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    Débits d’alcool: Ventes à risques

    Par L'Economiste | Edition N°:4025 Le 07/05/2013 | Partager
    Une dizaine de licences suspendues à Casablanca et Mohammedia
    Les raisons des sanctions pas claires

    Les sanctions administratives ou autres qui frappent les tenanciers des débits d’alcool alimentent le débat sur l’insécurité juridique du commerce d’alcool au Maroc

    DEPUIS quelques semaines, des «descentes» ou des «contrôles renforcés» contre les débits d’alcool ont été signalés dans certains quartiers de Casablanca.
    A en croire certains témoins, ayant requis l’anonymat, l’approche des contrôleurs est souvent la même: le flagrant délit de vente aux musulmans. Le stratagème : envoyer un complice acheter de l’alcool auprès de ces commerçants. Le scénario qui s’en suit est connu comme un vieux mauvais film: les agents font irruption pour établir la violation incontestable de la loi. Une loi qui dit en substance: «L’exploitation du commerce de boissons alcoolisées à la bouteille est soumise à une autorisation délivrée par l’autorité administrative locale, après avis des services locaux de police ou de la gendarmerie. Cette autorisation peut être à tout moment retirée par l’autorité qui l’a délivrée, soit après une condamnation, soit par mesure d’ordre ou de sécurité publique». Etant entendu par ailleurs, que la fermeture administrative des débits de boissons, en cas d’atteintes à l’ordre public et à la santé, la tranquillité ou la moralité publiques, va de soi, qu’en est-il de l’application de cette loi sur le terrain?
    Les avis divergent. Ici et là, notamment dans le centre ville de Casablanca et à Mohammedia, ce dispositif serait bafoué par ceux-là mêmes qui sont censés le faire respecter. Dans le cas du scénario décrit plus haut, c’est infaillible. La charge retenue contre ces commerçants tombe sous le sens: non respect avéré de l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées à un musulman.
    A ce stade deux camps s’affrontent. Le premier défend l’application in extenso de la loi. Une loi minée de risques d’insécurité juridique qu’un arrêté de 1967 a tenté de rendre opérationnelle. L’arrêté en question interdit, non pas la consommation d’alcool mais “la consommation abusive”, c’est-à-dire l’ivresse. A condition de surcroit, précise l’arrêté, “qu’elle soit publique et manifeste”. L’arrêté interdit également de “vendre ou offrir gratuitement des boissons alcoolisées à des Marocains musulmans”…sous peine d’une condamnation de 1 à 6 mois de prison ferme.
    Le second camp milite pour l’abrogation pure et simple de la loi et de l’arrêté “parce que non appliqués et bafoués pour tout le monde”. Une sorte de dialogue de sourds. Entre les deux camps, les proposés au contrôle du commerce des alcools semblent agir de leur propre chef et aller au feeling. Des contrôles inopinés ces derniers jours ont abouti à la suspension de 5 agréments à Casablanca “pour flagrant délit de ventes d’alcool à des musulmans”, témoigne une riveraine. Des épiceries et des supérettes ayant pignon sur rue, sur les boulevards Moukawama et Mohammed V et la rue Mohamed Faris, en feraient les frais. Le patron de l’une des enseignes mises en cause est en prison depuis hier.
    “Un épiphénomène”, botte en touche un opérateur, qui confirme ces sanctions mais, doute que cela soit pour les mêmes motifs évoqués plus haut.
    Selon lui, “ce genres d’actions ne peuvent se justifier que pour des raisons administratives: non respect des horaires légaux de fermeture, absence de marquage fiscal sur des produits ou encore non conformité aux règles sanitaires…”. Certains voient dans ces contrôles une sorte de coup de balai pour donner de l’air au marché (plus) formel, fortement impacté par la baisse de la consommation: plus de 10% à fin mars .
    En tout cas, syndicats et associations de commerçants, eux, crient leur incompréhension et tentent d’organiser la riposte. Le cas des 4 commerces de boissons alcoolisées fermés, au marché municipal de Mohammedia, depuis la veille de ramadan de l’année dernière, revient dans le débat. Pour leur porte-parole, Ahmed Berhoum, lui-même propriétaire de l’un de ces commerces, «ce n’est ni plus ni moins que de l’acharnement des autorités de la ville». Voila près d’un an que ça dure. A l’origine, il était juste question de fermeture temporaire, coïncidant avec la période de ramadan, pour effectuer des travaux de ravalements et de remise à niveau du marché municipal de Mohammedia. Les 4 tenanciers de débits d’alcool, devaient parapher un document émanant des services du Pacha de la ville. A la différence des trois autres, Berhoum n’a pas signé le document, estimant ignorer son contenu… «écrit en français».
    Près d’un an après ces travaux, seuls les commerces d’alcools gardent toujours le rideau baissé. Berhoumi, Addi, Abad et Boughouan, avouent ignorer à ce jour ce que leur reprochent les autorités de la ville.

    Bachir THIAM

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