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Evénement

Ordre des architectes
Imbroglio judiciaire sur fond de lutte idéologique

Par L'Economiste | Edition N°:4023 Le 03/05/2013 | Partager
Les élections prévues en mai annulées
Les réfractaires invoquent des vices de forme
L’amendement de l’article 4, véritable enjeu

Depuis la contestation des élections du conseil national, l’Ordre des architectes est aux prises avec une crise de représentation. Malgré la signature d’un accord dont la valeur juridique demeure ambiguë, le divorce a été consommé après la décision de la Cour d’appel administrative. Alors que la profession se prépare à déployer son lobbyisme pour la réforme de la loi 16.89…

Encore un scrutin annulé à l’Ordre national des architectes. Le 22 avril 2013, la Cour d’Appel de Rabat invalide définitivement les élections du 22 octobre 2011. Les élections par anticipation, prévue le 10 mai 2013, ont été annulées de facto. La profession est en effet enlisée dans le marasme judiciaire depuis 2 ans déjà. Les élections tenues lors de cette période pour le renouvellement des 15 membres du Conseil national du Maroc, considérées comme «entachées par un nombre significatif d’irrégularités», ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif de Rabat. Les vices de formes invoquées par les réfractaires sont relatifs à l’arrêté enclenchant le scrutin. Celui-ci devait en effet être co-signé par le ministre de l’Habitat ainsi que par le Secrétaire général du gouvernement, et c’est le visa de ce dernier qui faisait défaut. «La décision de proclamation des résultats des élections ainsi que les élections du bureau du Conseil national se sont, en dépit de ces empêchements règlementaires, faites prématurément et hâtivement. De quoi s’interroger sur les raisons de ces précipitations» affirment-ils. Devant cette situation les architectes requérants se sont réunis pour diffuser un communiqué où ils exhortent «l’ensemble des architectes du Royaume, les Conseils régionaux, l’Administration et tous nos partenaires, sont priés de prendre en considération le verdict du tribunal administratif. Et ce, jusqu’à la mise en place d’un Conseil National de l’Ordre des Architectes issu de nouvelles élections transparentes et démocratiques». En outre, l’un des plaignants motive sa plainte par la non réception de la liste définitive des membres du conseil, une requête «infondée» selon Jamal Lakhnati, actuel président de l’Ordre.
Toujours est-il que l’appel interjeté par l’avocat de l’Ordre n’a pas arrangé les choses. Les demandeurs en première instance ont campé sur leurs positions, et ce malgré la signature d’un pacte d’entente dans lequel ils s’engageaient à retirer leurs plaintes. Sorte de «gentlemen agreement» (voir encadré), cet arrangement signé avec les 4 architectes «dissidents» (Mekloune Hassan, Zouaoui Mehdi, Meknouch Azzedine et Sellami Mohamed) et chapeauté par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, n’a finalement eu aucun effet. L’on aurait pu trouver un terrain d’entente avant que l’affaire prenne un tournant judiciaire.

Remous chez les pharmaciens aussi!

Sur le même schéma que le conflit chez les architectes, avec la procédure judiciaire en moins, une partie des pharmaciens s’insurge aussi contre des élections «entachées d’irrégularités». Cette fois, c’est le Conseil régional des pharmaciens d’officine du Sud (CRPOS) qui est en ligne de mire. Sachant que le gros de la troupe se trouve au niveau de la région du Sud, autant dire que l’enjeu est quasi-national.
Le Syndicat des pharmaciens  de la Wilaya du Grand Casablanca a appelé le 25 avril au «retrait de tous les candidats aux élections du 3 mai, le boycott des élections, un sit-in devant le siège du CRPOS», il réclame aussi «l’ouverture d’une enquête pour déterminer les responsables de cette parodie d’élections».
Le syndicat ne s’arrête pas là. Il demande l’arbitrage de l’administration de tutelle (ministère de la Santé), afin de «procéder à la dissolution du CRPOS avec la mise en place de mesures transitoires pour la conduite des affaires ordinales». Pour rappel, l’Ordre des pharmaciens n’en est pas à son premier blocage.

Du moment qu’il y a eu une première décision du tribunal administratif de Rabat, annulant les élections professionnelles, il n’aurait servi à rien de négocier une trêve. Que les contestataires retirent leurs plaintes en appel, n’annule pas pour autant les effets du jugement en première instance. Du coup, l’ordre national des architectes se trouvait juridiquement dans l’obligation de tenir de nouvelles élections». De cette conclusion, on peut légitimement considérer que le compromis de retirer la plainte est une erreur tactique».

Les divergences idéologiques autour de la réforme de la loi

Derrière cette bataille rangée se cachent des divergences idéologiques. L’amendement de l’article 4 de la loi 16.89 est au cœur des préoccupations. Si l’actuel «management» de l’ordre des architectes est foncièrement opposé à la privatisation de l’enseignement de l’architecture, ce texte intervient «pour la résolution du problème de l’Ecole supérieure de l’architecture et devrait ainsi contribuer à parer au manque avéré en termes de cadres supérieurs en la matière, les architectes en particulier.
Sachant que le Maroc a besoin de pas moins de 3.000 architectes pour espérer accompagner les chantiers ouverts dans plusieurs secteurs vitaux», avait déclaré le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue de l’adoption du projet. Pour les observateurs, c’est ici que se trouve le nerf de la guerre. Jamal Lakhnati s’insurge d’abord contre l’approche «anti-participative» du gouvernement et, ensuite, contre des «diplômes qui n’auront plus aucune valeur». A en croire Lokhnati, cet article aurait été préparé pour «régulariser la situation des 144 lauréats d’une école d’architecture privée à Casablanca créée en 2004». Ce qui pose, selon lui, la problématique de la «fiabilité de l’enseignement». Concernant la convention-cadre signée par l’Université internationale de Rabat et l’Université Paris-Est portant création d’une école d’architecture et d’urbanisme, Lakhnati n’y voit «aucun dysfonctionnement, car il s’agit d’un accord signé avec un partenaire étatique, avec un tour de table institutionnel».  Pour l’actuel président de l’ordre «10 à 15% des architectes détiennent 85 à 90% de la commande publique et privée». Il s’agit pour lui de «réguler la profession au lieu de privatiser l’enseignement», et ce par «la suppression du gré à gré dans les marchés publics».

Les termes de l’arrangement

Sur un manuscrit gribouillé (surprenant pour une réunion de cet enjeu !), l’arrangement prévoit le retrait de la plainte sous conditions. Lesquelles tiennent à l’organisation d’un scrutin anticipé, la tenue d’une assemblée extraordinaire du conseil national de l’Ordre sans préciser de date, ainsi que la constitution d’une commission composée d’un représentant ministériel et des membres de la profession. Aucune de ces dispositions n’a été honorée, au point de susciter la question de la nature juridique d’un tel acte. Lequel, rappelons-le, a été convenu après le jugement en première instance annulant les élections d’octobre 2011.

Abdessamad NAIMI

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