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De bonnes sources

De Bonnes Sources

Par L'Economiste | Edition N°:4022 Le 02/05/2013 | Partager

• Maroc Telecom: Les offres des soumissionnaires
La cession des 53% que Vivendi détient dans Maroc Telecom est en marche. Le conglomérat étant en train d'examiner les offres fermes des groupes télécoms émirati Etisalat et qatari Ooredoo (ex-Qtel) qui proposent chacun entre 4,6 et 4,7 milliards d'euros. «Mais cette transaction décidée en accord avec le Maroc prendra pas mal de temps pour aboutir, probablement pas avant l'automne», a indiqué Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi, lors de l’Assemblée générale du groupe (voir aussi article page 21).

• Conseil de gouvernement ce jeudi
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi à Rabat examinera deux projets de lois. Le premier modifie et complète l'annexe 1 du dahir formant code de commerce maritime, le second fixe les conditions d'emploi et du travail du personnel domestique. Le Conseil se penchera également sur un projet de décret fixant les prérogatives et l'organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports, avant de plancher sur des propositions de nomination dans de hautes fonctions. A l’ordre de jour également, un exposé de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social sur le projet du programme gouvernemental relatif à l'égalité.

• Imbroglio total chez les architectes
Conformément à une décision de la Cour d’appel administrative qui invalide les élections du Conseil national des architectes de 2011, l’Ordre a décidé «l’arrêt immédiat» de l’actuel processus qui devait aboutir au scrutin de mai 2013. Une situation délicate pour la profession, qui avait pourtant réussi à convaincre les plaignants de retirer leurs recours en décembre 2012, en présence du ministre de l’Habitat. Jugées «irrégulières» et «entachées de vices de procédures», les élections d’octobre 2011 avaient suscité une réelle bataille rangée (voir L’Economiste du 12/07/2012), qui a abouti à l’annulation des résultats par le tribunal administratif.
• Encore une guerre chez les pharmaciens
Le Syndicat des pharmaciens d’officine de la wilaya du Grand Casablanca a décidé, le 25 avril 2013, le retrait de «tous ses candidats aux élections du 3 mai», organisées par le Conseil régional des pharmaciens d’officine du sud (CRPOS). Pour l’association, celles-ci seraient «non transparentes et entachées d’irrégularités graves», et a décidé, en plus du boycott, d’organiser un sit-in devant le siège du CRPOS. En outre, le Syndicat réclame «une enquête pour déterminer les responsables, et l’arbitrage du ministère de tutelle».

• Affaire TangerMed: Report du procès
La Cour d’appel de Rabat a finalement reporté le procès TangerMed au 18 juin. Et pour cause, certains  avocats et accusés se sont absentés puisqu’ils n’ont pas reçu leurs convocations (L’Economiste du 30 avril 2013). La juridiction de Rabat va statuer en second ressort dans ce dossier où sont poursuivies 6 personnes: Taoufiq Ibrahimi, ex-PDG de la Comanav, Abderrahim Mandour, DRH de la même compagnie maritime, les deux syndicalistes de l’UMT, Said El Hirech et Mohamed Chemchati, puis Mohamed Rami, ex-conseiller à la primature, et enfin le marin Mohamed Benabdellah. A part ce dernier, acquitté en première instance, les autres accusés ont été condamnés le 20 février 2013 de 5 à 1 an de prison ferme.

• LexisNexis s’implante au Maroc
L’un des plus grands éditeurs spécialisés dans l’information juridique arrive au Maroc. LexisNexis en l’occurrence. Son implantation vise à fournir les notaires, avocats et juristes d’entreprises d’une actualité juridique notamment jurisprudentielle. LexisNexis, division du groupe anglo-néerlandais Reed Elsevie. Présent dans plus de 100 pays, ce groupe détient de grandes marques d’édition (JurisClasseur en France, Butterworths au Royaume-Uni et en Australie, Matthew Bender et Shepard’s aux Etats-Unis…). D’après nos informations, le lancement d’une édition marocaine est prévu pour septembre 2013. Mois durant lequel l’éditeur sera présent à un colloque sur l’arbitrage -chapitre VIII du code de procédure civile-. Manière de fêter les 6 ans de la réforme et en faire le bilan surtout.

• Ryanair dessert Rabat
Rabat commence à attirer les compagnies aériennes low-cost. «Après Jetairfly, Ryanair va assurer 9 vols par semaine à partir de notre aéroport vers trois destinations», indique My Abdelaziz Kinany, directeur délégué de l’aéroport de Rabat-Salé, lors de la cérémonie du vol inaugural qui a eu lieu mardi dernier. Trois vols par semaine vont, donc, desservir Rabat à partir de Paris Beauvais et, de même, pour Marseille et Bruxelles Charleroi. 
• Le rapport sur la presse publié aujourd’hui
A l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse (célébrée le 3 mai), le bureau exécutif du Syndicat national de la presse marocaine, organise ce jeudi 2 mai, une rencontre à Rabat. Le syndicat y présentera son rapport annuel sur la situation de la presse et des médias au Maroc.

• Mahmoud Jibril au Maroc
A l’invitation du Centre chourouk pour la démocratie, l'information et les droits de l'Homme, Mahmoud Jibril, l’ancien chef du gouvernement et président de la majorité au pouvoir en Libye est en visite au Maroc du 1er au 4 mai. Il devra rencontrer plusieurs hauts responsables dont Abdelilah Benkirane, chef de gouvernement.

• Assises de la fiscalité: Le coup de gueule des conseillers
Les Assises de la fiscalité ne font pas que des contents. Certains membres de la Chambre des conseillers, notamment ceux du MP et de l’USFP n’ont pas hésité à critiquer la démarche du gouvernement dans cette rencontre. En effet, le groupe du MP a déploré «la non-implication des parlementaires, contrairement aux principes de la Constitution qui incite à opter pour une approche participative». Le Conseiller Driss Mroun (MP) a appelé le gouvernement à «trouver des outils pour associer les parlementaires dans la discussion des recommandations de ces Assises». De son côté, Moulay Hassan Taleb (USFP), a estimé que «cette rencontre devait permettre d’initier un débat approfondi, et non pas se limiter à la présentation des conclusions des études réalisées». Il a également avancé qu'«au-delà des slogans, le gouvernement doit mener une véritable réforme de l’Administration fiscale, afin de rétablir la confiance des contribuables».

• Un régime fiscal pour les entreprises familiales 
Le gouvernement compte réviser la législation afin de permettre aux sociétés familiales de bénéficier de la fiscalité de groupe, qui s’appuie sur la notion de bilan consolidé. Encore faut-il que ces sociétés s’organisent en holding. Des études seront toutefois nécessaires pour évaluer l’impact de cette mesure.
• Le code pénal sera amendé
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 30 avril, à l'unanimité le projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent. Ce texte vise l'achèvement du plan d'action qui fait partie des engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d'action financière internationale (GAFI), notamment en ce qui concerne l'alignement de la législation nationale sur les normes internationales en matière de blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

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