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Economie

SIAM: 6.200ha de terres agricoles à «investir»

Par L'Economiste | Edition N°:4020 Le 29/04/2013 | Partager
L’ADA vient de lancer un nouvel appel d’offres
Conditions d’octroi assouplies pour encourager l’investissement
Le dossier téléchargeable gratuitement sur ada.gov.ma

C’EST officiel. L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) vient de lancer un nouvel appel d’offres (N° 08/2013) de partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. C’est le patron de l’Agence, Mohamed Amine El Guerrouj, qui l’a annoncé à la presse, jeudi dernier, au SIAM. «Nous mobilisons un foncier assaini d’une superficie de 6.200ha, répertorié dans 12 régions du Royaume, avec des conditions d’offres très favorables», dit-il. La nouveauté: l’appel d’offres dit à flux tendu prévoit un changement fondamental en matière d’octroi des terres agricoles. Il s’agit en effet d’une réorganisation du système d’attribution avec une prise de décision qui se fait au niveau régional. L’objectif de l’ADA est d’alléger les procédures afin d'entreprendre toute action de nature à favoriser les partenariats avec tout organisme intéressé par l'investissement dans le secteur agricole. Dans ce sens, El Guerrouj insiste sur l’aspect simplifié des nouvelles procédures, et ce, à partir du retrait du dossier de l’appel d’offres, téléchargeable gratuitement sur le site «ada.gov.ma», jusqu’à la soumission et l’attribution. Le nouveau règlement, téléchargeable lui-aussi sur le site de l’ADA, fixe la caution à 5.000 DH (au lieu de 10.000 DH) pour les petits projets agricoles, 50.000 DH pour les moyens projets et 100.000DH pour les grands projets. Pour tout postulant (grand, moyen, ou petit), une présentation du projet doit accompagner le dossier de la soumission. Lequel doit être appuyé aussi de toutes analyses et documents justifiant les choix de mise en valeur du foncier en tenant compte du potentiel agronomique du terrain et notamment les disponibilités hydriques, ainsi qu’une analyse économique et financière. Cette présentation doit faire ressortir également la cohérence du projet proposé avec les orientations du plan agricole régional de la région abritant le projet. «S’agissant de la livraison des terres, le délai n’est plus d’un an ou plus mais seulement de 5 mois et demi. Ceci à compter de la date limite des dépôts des dossiers fixée le 26 juin 2013», précise le responsable de l’agence. 
Autres mesures d’encouragement, la convention de partenariat est conclue pour une durée de 40 années à compter de sa date d’entrée en vigueur pour les projets à dominance de plantations arboricoles, viticoles et forestières, ainsi que les projets intégrant des infrastructures agro-industrielles. Cette durée est de 25 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur pour les projets portant sur l’élevage. En cas de projets d’élevage intégrant les unités de valorisation (abattoir, unité de découpe...), la durée de location est portée à 40 ans. Enfin, pour les projets portant sur les cultures annuelles, la location est dotée d’une durée de 17 ans. A noter que la redevance locative annuelle est fixée par les domaines de l’Etat. Elle est augmentée de 10 % tous les cinq ans à compter de la date de signature de la convention de partenariat.

12 dossiers en justice

L’ADA a pour mission de proposer au gouvernement les systèmes des incitations et subventions allouées dans le cadre du code des investissements agricoles et dans le cadre des contrats-programmes passés entre l’Etat et la profession agricole. L’Agence assure aussi le suivi et l’évaluation des actions en relation avec ses missions. A ce propos, 12 dossiers relatifs à des terres agricoles attribuées dans le cadre des premières tranches et dont les projets n’ont pas abouti, ont été instruits en justice.

Youness SAAD ALAMI

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