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Entreprises

Contreplaqué
Les services de Boulif enquêtent

Par L'Economiste | Edition N°:3993 Le 21/03/2013 | Partager
Cema Bois de l’Atlas dénonce le détournement des règles d’origine, déclarations frauduleuses…
Problème de normes et, plus grave, soupçon de produits cancérigènes

Deux enquêteurs du ministère délégué aux Affaires générales et de la Gouvernance ont débarqué le 14 février chez Cema Bois de l’Atlas. La filiale du groupe Safari, principal producteur de contreplaqué, serait-elle au cœur d’une enquête sur la concurrence? «Affirmatif», selon une source très proche du dossier. «C’est une enquête simple à distinguer de celle dite sous contrôle judiciaire. Si le ministère des Affaires générales s’y est mis, c’est qu’il y a une entreprise plaignante», précise un ex-enquêteur de la direction des prix et de la concurrence. Côté Cema Bois de l’Atlas, il est plutôt question d’une auto-saisine: «C’est du moins ce que nous ont dit les agents du ministère», rapporte une source autorisée. L’entreprise a d’ailleurs remis plusieurs documents aux enquêtrices: factures d’achat 2007-2012, structure des prix, liste clients, mercurielle…
L’enquête va devoir en principe s’étendre à toute la chaîne: distributeurs, transformateurs, importateurs… Ce nouvel épisode est-il un indice sur ce discret bras de fer entre Cema Bois de l’Atlas et les importateurs? Et où les normes qualité autant que la certification sont indéniablement un terrain où risque de se déplacer une éventuelle confrontation. Les deux enquêtrices de la direction des prix et de la concurrence, Nada Slimani et Siham Oumrania, ont déjà fait un tour au Centre technique de bois basé à Casablanca et chargé du contrôle des normes.
La mission de ces agents assermentés est légale dans la mesure où elle est encadrée par l’article 61 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. D’où d’ailleurs le procès-verbal de cinq pages dressé le 14 février à Casablanca. Plusieurs questions ont été posées à Cema Bois de l’Atlas. A commencer par «le monopole» de fait qu’elle détient dans le marché. Statut à nuancer puisque l’importation du contreplaqué, quoique soumise à des taxes et à un droit additionnel de 25%, est libre. Du coup, l’entreprise ne revendique que 45 à 49% de part de marché. De plus, le marché du bois de manière générale demeure ouvert aux investisseurs.  «De quoi vous plaignez-vous?», demandent les enquêtrices à l’entreprise enquêtée. «Du détournement des règles d’origine constaté dans l’importation du contreplaqué», rétorque l’opérateur qui cite le cas de Hongkong et de l’Egypte, l’un des 4 pays signataire de l’accord Quadra avec le Maroc.  La taxe forestière de 12% continue «à déranger». Après même son extension aux produits finis en bois importés par la loi de Finances 2012. Il a été question aussi des «déclarations frauduleuses» sur la nature du bois de fabrication. Avec en arrière plan, le problématique statut d’importateur. Cema Bois de l’Atlas s’est plaint aussi de l’informel et de la contrebande, minime certes, émanant de l’Algérie et de la Mauritanie. 
Quant au contrôle des normes de qualité, le problème persiste. La colle par exemple contient des produits cancérigènes et qui deviennent un risque s’ils dépassent un certain seuil. «Panneaux et produits finis doivent êtres contrôlés», recommande Cema Bois de l’Atlas. D’où aussi la nécessité du marquage et de la traçabilité de fabrication pour les produits locaux et importés.

Techniques de contournement

BIEN avant ce fait nouveau, Cema Bois de l’Atlas, qui représente la branche nationale de production, a eu à ce titre droit à des mesures antidumping de 25% ciblant le contreplaqué  importé de Chine. Les mesures antidumping ont-elles eu un impact positif pour Cema Bois de l’Atlas? «Relativement. Car des techniques de contournement persistent dont celle du détournement des règles d’origine. La vigilance induit une surveillance permanente du marché», déclare une source autorisée. Autrement dit, il ne faut pas nourrir trop d’espoir sur les mesures de défense commerciale.

Faiçal FAQUIHI

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