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Analyse

Le CDVM au Club de L’Economiste
«Faire évoluer la Bourse, c’est faire évoluer sa gouvernance»

Par L'Economiste | Edition N°:3993 Le 21/03/2013 | Partager
Cela permettrait une meilleure réactivité dans un environnement en changement
Une refonte des textes des OPCVM à l’étude
Délits d’initiés: les dossiers toujours en instruction

Hassan Boulaknadal, DG du CDVM: «Nous sommes sortis de la mutualisation obligatoire au niveau du capital de la Bourse. C'est-à-dire que le capital de la Bourse n’est plus obligatoirement souscrit par les sociétés de Bourse nouvellement créées»

- L’Economiste: L’ouverture du capital de la Bourse est-elle nécessaire?
- Hassan Boulaknadal: Au-delà de la simple ouverture du capital nous nous sommes penchés sur une vraie réforme de l’institution. Les réformes sont toujours les bienvenues, dans le sens où elles sont porteuses d’une vision nouvelle à même de faire franchir à la place un nouveau cap.
Dans cette optique, nous avons adopté pour la loi sur la Bourse le même principe que pour le texte sur le CDVM. En clair, nous avons raisonné à la fois sur le volet de la gouvernance et sur la partie prérogative de la Bourse de Casablanca, à savoir la structuration des compartiments et de l’offre. Les deux sont donc indissociables. D’une part une bonne gouvernance permettrait, en effet, une meilleure réactivité dans un environnement en perpétuel changement. D’autre part, la restructuration de l’offre à travers le maintien des principes fondamentaux du droit au niveau de la loi et le renvoi des détails techniques et évolutifs au niveau de la réglementation permettra de répondre de manière rapide à la dynamique d’innovation que connaît le marché financier.
Je rappelle juste  que depuis deux années maintenant nous sommes sortis de la mutualisation obligatoire au niveau du capital de la Bourse. C'est-à-dire que le capital de la Bourse n’est plus obligatoirement souscrit par les sociétés de Bourse nouvellement créées. Faire évoluer cette institution, c’est faire évoluer la gouvernance et l’offre. Sans cela, nous ne pourrons pas avancer.

- Quels sont les autres sujets sur lesquels vous travaillez?
- En tant que régulateur du marché financier, nous accordons naturellement une attention particulière à l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les entreprises qui font appel public à l’épargne afin d’explorer toutes les voies qui leur permettent de financer leur croissance via le marché. Dans ce sens, nous nous sommes penchés sur le financement de l’immobilier via des produits nouveaux, les OPCI et les SIIC (Sociétés d’investissement immobilier cotées), le capital investissement est aussi un sujet bien avancé actuellement.
D’autre part, et afin de soutenir l’innovation financière à destination du grand public, une refonte du texte régissant les OPCVM est à l’étude.
La mise en place d’un système d’habilitation pour les fonctions clés du marché financier nous semble aussi un sujet central dans les réformes menées sous l’impulsion du ministre des Finances.

- Sur quelle base un émetteur doit diffuser un profit warning?
- Dans la pratique, les émetteurs sont tenus d’informer le public des événements majeurs qui touchent l’entreprise notamment ceux qui ont une incidence sur la santé financière. Le profit warning est l’un des modes de communication pratiqué dans tous les marchés financiers à travers le monde. Dès lors que le management a pris connaissance d’éléments ayant une influence significative à la baisse  sur les résultats, les managers doivent apporter l’information au public. Généralement les résultats ne sont définitivement arrêtés qu’au niveau du conseil d’administration. C’est ce qui explique que la publication du profit warning n’intervient qu’après. Le profit warning constitue  donc une alerte sur les résultats qui doit être rendue publique par les dirigeants d’un émetteur lorsqu’ils ont pris connaissance d’éléments pouvant occasionner des résultats qui ne sont pas en ligne avec des prévisions précédemment annoncées, un historique des réalisations ou un consensus établi par les analystes de la place. L’objectif visé par cette annonce est d’attirer l’attention de l’investisseur sur  l’éventuelle baisse des résultats avant leur publication, permettant au marché d’assimiler la portée de cette information évitant ainsi une correction sévère du titre en Bourse. Toutefois, cette communication doit intervenir lorsqu’il y a un cas de force majeure (perte irrémédiable du chiffre d’affaires,…) ou lorsqu’un acte de management impacte négativement les résultats de l’émetteur (abandon de créance, fort provisionnement,…).
- Où en est-on au niveau des dossiers de délits d’initiés qui sont en justice?
- Sur le plan coercitif, la construction juridique, à l’image des best practices internationales, fait la distinction entre les manquements et les infractions pénales. Les premiers sont sanctionnés par une batterie de mesures prévues à la fois par la loi et par le règlement général de l’institution. Les seconds sont étudiés en conseil d’administration. Lorsque les faits relevés peuvent être constitutifs d’une infraction pénale, le CDVM est tenu de transmettre le dossier  à la justice. Maintenant, la justice a toute latitude de les étudier et prendre les décisions appropriées. En tant que partie civile, nous suivons l’avancement de ces dossiers.

- Comment se passe le système de contrôle du marché?
- Il y a, d’abord, les plans d’inspection au niveau des opérateurs. Nous leur rendons visite sur la base de notre plan d’action et selon une approche risque développée en interne  pour examiner leur conformité par rapport au respect de la réglementation. Pour ce qui est de la surveillance du marché boursier, nous avons une veille quotidienne en temps réel, pendant les périodes de cotation. Nous avons également des contrôles post-marché. Et chaque fois que nous avons des opérations sur titres, augmentation de capital ou autre, nous analysons le comportement du cours de la valeur concernée sur une période déterminée. Si au cours de cette phase de surveillance  les choses nous paraissent suspectes, nous passons à l’enquête. Enquête, durant laquelle les protagonistes sont convoqués, généralement avec leurs conseillers juridiques pour plus d’investigations. Les dossiers sont ensuite étudiés par nos services et par le conseil d’administration.

Compartiment devise: la faisabilité en cours d’étude

Aujourd’hui une étude a été réalisée sur la faisabilité technique de ce projet en tenant compte des avis des partenaires internationaux ayant déjà vécu cette expérience afin de voir quelle forme pourrait prendre ce compartiment devise et à qui serait-il destiné. Aussi, l’orientation prise en la matière consistera à donner la possibilité de coter les titres en devises ou en dirhams dans les compartiments prévus par le texte sur la Bourse et ceci afin de s'assurer qu’aucun titre ne soit désavantagé en termes d’«investor focus» et d'accès à la liquidité. Bien sûr des règles spécifiques  en matière de réglementation de change seront prises en considération pour accompagner ce dispositif. L’objectif étant d’attirer le maximum d’émetteurs étrangers, ce qui contribuera à un rayonnement régional de la place financière marocaine. 

Propos recueillis par Moulay Ahmed BELGHITI

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