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Environnement
La loi-cadre bientôt devant le Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:3985 Le 11/03/2013 | Partager
Elle vient de franchir le cap du Conseil des ministres
Mais son application effective est attendue pour 2015

Attendu depuis 2010, le projet de loi-cadre  portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable vient enfin de franchir le cap du Conseil des ministres. Mais beaucoup de chemin reste à faire. Outre l’adoption par le Parlement et la préparation des textes d’application, de grands chantiers techniques sont aussi à déployer par le gouvernement. C’est le cas de la Stratégie nationale de protection de l’environnement et de la stratégie de développement durable. Deux instruments techniques pour lesquels de nombreux départements ministériels sont concernés (voir encadré). Pour leur mise en œuvre, le législateur a prévu un délai de deux ans à compter de la date de publication de la loi-cadre au Bulletin officiel. Ce n’est donc qu’en 2015 que le texte sera réellement mis en application dans ses composantes réglementaire et technique. Ses articles 14 et 16 qui fixent ce délai soumettent aussi l’élaboration de ces stratégies ainsi que leur révision éventuelle «à la consultation et la concertation de toutes les parties prenantes». C’est pratiquement le même schéma qui a été adopté pour l’élaboration de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Cette dernière a nécessité l’organisation en 2010 de 16 débats régionaux et des avis autorisés sur sa valeur juridique. L’objectif «est de permettre à toutes les parties concernées d’être au fait des orientations auxquelles elles doivent se référer», est-il souligné en préambule de la loi-cadre. Le texte pose même «les jalons d’un système de responsabilité environnementale assorti d’un mécanisme de financement des réparations et d’indemnisation des dommages causés à l’environnement». L’article 34 parle même de la garantie de ce financement qui sera probablement instauré via la consécration du principe «pollueur payeur». Mieux encore, le texte (article 35) prévoit la création d’une police de l’environnement ayant pour mission de renforcer le contrôle et l’inspection de l’administration. Le statut, l’organisation et les modalités de son fonctionnement seront déterminés par un texte d’application. Ce qui suppose dès à présent la formation de ce type de compétence. Et c’est l’objet de l’article  17 qui statue sur la création «des disciplines spécialisées en matière d'environnement et de développement durable dans les  systèmes d'enseignement et de formation professionnelle». Système qui doit intégrer les principes et les orientations énoncés dans le projet de loi-cadre.
En attendant, les secteurs de l'énergie,  l'eau, l'agriculture, les transports, le tourisme, l'urbanisme, le BTP, la gestion des déchets et l'industrie sont les premiers concernés par les mesures de durabilité. Faut-il alors attendre la promulgation de la loi et des textes d’application pour se conformer à la nouvelle donne? La question ne peut être éludée. Surtout que ces activités exercent une forte pression sur l’environnement.

Les priorités

La stratégie de développement durable doit procéder à l’analyse des principaux plans sectoriels. A titre d’exemple, le Plan Maroc Vert qui cible l’intensification de la production agricole doit privilégier la maîtrise de l’utilisation de l’eau des produits chimiques et la conservation des ressources naturelles. Ceci, sans oublier la promotion des énergies propres. Pour ce qui est de la stratégie énergétique, il s’agit de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce qui suppose la réduction des énergies fossiles. S’agissant de la Vision 2020 du tourisme en particulier l’aménagement de complexes touristiques doit se baser sur la mise en œuvre de la charte marocaine du tourisme responsable et la promotion des écolabels.

A. G.

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