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    Analyse

    Habitat: L’Etat-régulateur rate son rôle!

    Par L'Economiste | Edition N°:3966 Le 12/02/2013 | Partager
    Le gouvernement doit revoir ses cartes
    Des aides qui ont perverti l’esprit d’initiative
    L’avis du Conseil de la concurrence à ne pas zapper

    L’ETAT a une double casquette. Régulateur et opérateur, est-il parvenu à concilier entre ses deux statuts? C’est avec le logement social qu’on découvre le pot aux roses. L’idée de départ est pleine de bonnes intentions: encourager l’accès à la propriété tout en créant un marché. Pour ce faire, il s’engage dès les années 2000 avec certains gros promoteurs dans un partenariat  public-privé. Que s’est-il passé?

    Grâce aux aides fiscales et foncières accordées aux promoteurs, l’Etat a engendré «un système de rente». Obnubilé, «le secteur s’est organisé de manière à capter le maximum d’aides», selon une étude du Conseil de la concurrence (voir pages 4 & 6). De sorte que ce dopage fiscal «n’a pas incité à l’innovation» dans la mesure où «la créativité et l’allocation optimale des ressources» par les opérateurs ont fait défaut. Même lorsque l’Etat a voulu revoir les règles du jeu en retirant la carotte fiscale, ses «partenaires» privés se sont montrés très mauvais joueur. L’épisode du débat autour de la loi de Finances 2010 et du logement dédié à la classe moyenne qui n’a jamais pris le démontre. Depuis, l’Etat peine à se retirer du marché où il est également opérateur via Al Omrane. Le pire dans cette histoire, l’effet d’éviction que dénoncent les promoteurs non signataires de projets conventionnés. Il faut financièrement avoir les reins solides pour atteindre le seuil minimal des 500 appartements économiques sur 5 ans. En fait, l’effet d’éviction est plus ou moins atténué par le recours des «lions» du marché à la sous-traitance. Certes, c’est une bouffée d’oxygène pour les petits promoteurs. Mais qu’en est-il du respect des cahiers des charges? D’autant plus que le développement du marché de l’immobilier en général, et du social en particulier, s’est fait souvent au détriment de la qualité de l’offre. Le réajustement de la politique de l’habitat s’impose-t-il? Certainement.

    Auparavant, une auto-évaluation est nécessaire. L’Etat doit-il revoir plus particulièrement son dispositif d’aides pour éviter toute concurrence déloyale? Il le doit avec une vision libérale où la libre entreprise est d’abord la prise de risque, l’esprit d’innovation et le mérite. Une règle d’or: le gouvernement lui-même doit respecter la loi. Lorsqu’il décide d’octroyer des aides, il est censé «obligatoirement consulter le Conseil de la concurrence», selon l’article 16 de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Obligation que l’exécutif n’a jamais suivi à la lettre. Exemple parmi d’autres: le projet de loi sur le notariat. Pour le cas des aides de l’Etat, l’émergence de «champions nationaux» s’est accompagnée de beaucoup de couacs.

    Repères

     

    - 1963: Constitution des ressources foncières de l’Etat et récupération des terres après l’indépendance en 1956.
    - 1973: l’Etat est le gros propriétaire foncier urbain. Il récupère aussi des terres appartenant aux étrangers.
    - 1999-2003: Mobilisation de 3.114 ha de terres domaniales pour la mise en œuvre de la politique publique de l’habitat.
    - 2004-2009: Les terres domaniales dédiées à l’habitat passent de 3.114 ha à près d’un million d’ha. Dans les années 2000, l’Etat transfert de gré à grès le foncier aux opérateurs privés. Al Omrane met à son tour le foncier à disposition du privé via des appels à manifestation d’intérêt.

    Rajaa Drissi Alami & Faiçal FAQUIHI

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