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Justice

Affaire Tanger Med
Le rapport d’instruction démonté par la défense

Par L'Economiste | Edition N°:3952 Le 21/01/2013 | Partager
Des témoins à décharge non cités, selon Me Chehbi
Ecoutes téléphoniques: La procédure remise en cause
La société d’Ibrahimi pour «sauver le pavillon marocain»

Me Mohamed Chehbi prend en premier la parole. Il défend Taoufiq Ibrahimi, ex-président du Conseil de surveillance du port Tanger Med. Ce dernier doit répondre, avec 5 autres personnes, de plusieurs chefs d’accusation: association de malfaiteurs, entrave à la liberté de travail, tentative de préparation d’actes de sabotages visant des infrastructures portuaires… Le procès, qui a démarré le 15 octobre 2012, près de la Cour d’appel de Rabat, tire ainsi vers sa fin dans la mesure où la défense entame ses plaidoiries.
En s’adressant à la Cour, l’avocat d’Ibrahimi tempère: «N’attendez pas de moi une plaidoirie…». Elle durera plus de deux heures! Le bâtonnier Chehbi revient d’abord sur la requête adressée le 16 mai 2012 au parquet par les enquêteurs de la Direction de la surveillance du territoire (DST). Son objet visait à «suivre les déplacements des suspects et des écoutes téléphoniques… N’empêche que l’accord du juge d’instruction a été basé sur une présumée trahison en temps de paix», précise la défense. Or les écoutes téléphoniques initiées par les enquêteurs «ont dépassé ce cadre». «D’où, votre honneur, l’intérêt d’une jurisprudence qui encadre l’usage d’une telle procédure», poursuit Me Chehbi. Il s’attaque ensuite aux procès-verbaux de la DST. «La retranscription approximative et sélective des enregistrements a créé une ambigüité: qui a appelé qui? Et pourquoi les écoutes n’ont pas porté sur la période allant du 1er au 13 juin?», relève l’ex-bâtonnier de Casablanca. Il remet à la Cour un document retraçant l’ensemble des communications faites entre les accusés. La défense ne revendique pas pour autant la nullité des procès-verbaux. Mais invite le tribunal à faire valoir l’intime conviction pour jauger de la légalité de la procédure aussi bien sur la forme que sur le fond. L’avocat d’Ibrahimi enchaîne sur «les écoutes téléphoniques qui n’ont pas été suivies et contrôlées par le juge d’instruction et le procureur du Roi». Or c’est une «garantie procédurale» consacrée par l’article 108 du Code de procédure pénale. En invoquant une autre disposition (art.751) relative à la nullité des procédures non conformes à la loi, Me Chehbi vise à mettre à plat toute l’enquête préliminaire et donc les poursuites. D’autant plus que la défense est surprise de constater que «des témoins à charge n’ont pas été confrontés» avec Ibrahimi. Dans d’autres cas, c’est plutôt l’inverse: «des témoignages à décharge ne figurent pas dans le rapport d’instruction». Me Chehbi laisse émerger un profond sentiment de doute sur la nature de cette affaire: «pourquoi n’a-t-on pas respecté la procédure? Voilà la grande question à laquelle il est difficile de répondre».
En guise de réponse au réquisitoire du ministère public, Me Chehbi revient sur les raisons à l’origine de la création de Morocco Ferries. Il en veut pour preuve une correspondance datant du 13 avril 2012. Elle a été adressée par Comarit au ministre du Transport et de l’Equipement, Abdelaziz Rebbah. Créée par Taoufiq Ibrahimi, la nouvelle société maritime «consacrait une solution marocaine. Permettre à Comarit de poursuivre son activité et sauver la saison 2012». Sinon, «comment expliquer les multiples réunions avec les créanciers de Comarit et les banques? Morocco Ferries devait servir à protéger le fond de commerce de Comarit et ses navires saisis au port de Sète», argue l’avocat. Et qui cite en ce sens les déclarations faites par Hachem Belghiti, ex-DG adjoint de Comanav Ferry, au juge d’instruction. Ibrahimi ayant ainsi le rôle d’intermédiaire entre  CMA CGM et Comanav Ferry, propriété de Comarit.

Débat sur la preuve

Les enquêteurs de la DST devaient surveiller également les déplacements des suspects habitant Casablanca, Rabat et Mohammedia… «Il n’en est rien. Que reste-t-il? Des déclarations émises entre le 1er et le 21 mai 2012: qu’est-ce que Ibrahimi a démoli… Même l’accusation de tentative de sabotage est cadrée par la loi», note la défense d’Ibrahimi. Manière de démontrer, comme le relèvera ensuite Me Abdelkbir Tabih, qu’il «n’y a aucune preuve matérielle». Or les écoutes téléphoniques «servent dans la procédure pénale comme moyen d’enquête (art. 108) et non pas comme preuve (art. 280)», relève l’avocat de Mohamed Rami, ex-conseiller à la Primature. Me Tabih, ancien député de l’USFP, cite le débat au Parlement en 2003 portant sur le projet de loi sur les écoutes  téléphoniques.

Faiçal FAQUIHI

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