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Analyse

Trois questions à Zaghnoun
«La pression fiscale au Maroc connaît une baisse depuis 2007»

Par L'Economiste | Edition N°:3952 Le 21/01/2013 | Partager

«Après les premières assises fiscales de 1999, le moment est venu de dresser un bilan d’étape de la réforme», a souligné Abdellatif Zaghnoun

- L’Economiste: Comparée à l’Egypte ou à la Tunisie en termes de développement, la pression fiscale est deux fois plus importante au Maroc. En moyenne 23% du PIB depuis une décennie, est-ce soutenable?
- Abdellatif Zaghnoun : Comparaison n’est pas raison. La notion de pression fiscale a une signification différente d’un Etat à un autre. La méthode de calcul de ce ratio (taux de pression fiscale) n’est pas uniformisée sur le plan international. Au niveau du numérateur, certains Etats y mettent la totalité des prélèvements obligatoires, y compris les cotisations sociales. C’est le cas de la France. D’autres Etats y intégrent la fiscalité locale, voire la parafiscalité. Quand au dénominateur, il est nécessaire de souligner là aussi que la méthode de calcul du PIB diffère souvent d’un Etat à un autre. Cette multiplicité d’approches impose donc une prudence dans les comparaisons au niveau international. Au Maroc, de 1982 à 2012, à l’exception de 2008, année pendant laquelle le taux de pression fiscale a dépassé 25%, ce ratio a été contenu dans une fourchette comprise entre 28 et 24%, soit une moyenne de 21% pour la période. Ce qui est proche des taux observés au niveau international. Ainsi, toute chose étant égale par ailleurs, la pression fiscale au Maroc connaît une baisse depuis 2007.
- La réforme de l’impôt est tout de même au coeur des impératifs de réequilibrage des Finances publiques ?
- L’article 77 de la nouvelle Constituions consacre clairement le principe de la préservation de l’équilibre des finances de L’Etat. C’est même devenu un principe budgétaire international. Il est clair qu’un équilibre entres les ressources d’un pays et ses dépenses sont nécessaires. L’Etat doit disposer de marges de manoeuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements et garantir la soutenabilité de ses finances. Cette exigence est un objectif que tous les Etats se fixent comme vous avez pu le constater aux travers des différents plans engagés. Maintenant, il faut savoir que l’impôt est un paramètre important, mais pas le seul puisqu’il faut agir également sur les dépenses publiques. Concernant la réforme fiscale, après les premières assises fiscales de 1999, le moment est venu de dresser un bilan d’étape.
- Quel sens donner aux mesures fiscales de loi de Finances, lesquelles boostent certains secteurs sans être inscrites pour autant dans le cadre d’une réforme globale?
Le législateur a considéré que, dans le contexte économique et social actuel, il était nécessaire d’accompagner certaines activités pour les aider à se développer et à créer des emplois. De nombreux avantages ont été reconduits : augmentation de capital pour aider les PME à consolider leurs assises financières, reconduction du régime dérogatoire de fusion pour favoriser la croissance de nos entreprises et améliorer leur compétitivité… Toutes ces mesures seront insérées dans la réforme globale qui sera élaborée dans le sillage des recommandations des assises fiscales.


Propos recueillis par Bachir THIAM

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