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Analyse

Le DG des Impôts au Club de L’Economiste
Le fisc fait le ménage dans ses placards

Par L'Economiste | Edition N°:3952 Le 21/01/2013 | Partager
80% du stock de dossiers en contentieux traités
46.800 attestations fiscales accordées en 48 heures depuis juin 2012
Nouvelles orientations stratégiques pour le fisc

Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts : «Nous sommes perçus comme une administration qui mobilise uniquement des recettes pour l’Etat alors que nous assurons également des services aux contribuables»

L’Administration fiscale basculera au tout numérique. Le projet est avancé et le paiement de l’IR et des droits d’enregistrements en ligne expérimenté à Mohammedia et à Hay Hassani Aïn Chock sera généralisé au cours des prochains mois.
Ces deux impôts emboîteront le pas à l’IS et la  TVA dont 70% des recettes sont réalisées par télépaiement. La direction des Impôts s’apprêterait même à baisser le seuil du chiffre d’affaires exigé pour bénéficier de ce service. Son souci étant d’améliorer les relations avec les contribuables en leur facilitant la tâche. Un effort est également fourni au niveau de l’accueil dans ses différentes agences. En tout cas, du personnel est formé aux techniques d’accueil avec obligation d’orienter les contribuables vers les interlocuteurs adéquats.
Dans cette démarche de simplification, le fisc a franchi le pas depuis juin 2012 avec une note de service qui institue un délai maximum de 48 heures pour délivrer le quitus et les attestations fiscales.  Jusque-là, il fallait plusieurs semaines avant d’obtenir ces fameux documents. Depuis juin dernier, la DGI a délivré 52.000 attestations fiscales dont plus de 90% ont été octroyés en moins de deux jours. «Les cas de retard sont dus au contentieux qui oppose le contribuable à l’administration fiscale», soutient Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts, lors du Club de L’Economiste du mercredi 16 janvier. La DGI s’est également attaquée au stock de dossiers en contentieux : «Nous avons entre 120.000 et 150.000 contentieux par an. Nous avons mis en place une norme pour traiter 80% du stock et nous avons respecté l’engagement», poursuit le DG des Impôts.
Le challenge aujourd’hui est d’éviter la reconstitution de ce stock. Pour cela, chaque gestionnaire devra traiter au moins 5 dossiers par semaine. De même, tout dossier en contentieux fera l’objet d’une réponse écrite de la part de l’Administration. Ce qui donnera de la visibilité aux contribuables car cette démarche n’était pas systématique.  Le dispositif sera accompagné par une clarification des textes souvent à l’origine de tensions avec le contribuable.
Le point de départ de cette refonte des procédures au niveau de l’Administration fiscale n’est autre que le constat dressé par une étude réalisée par le cabinet Valyans pour le compte de la DGI. Un travail qui a permis de relever les points forts et faibles du fisc et partant d’établir une nouvelle vision stratégique. «La DGI se veut une administration performante et innovante qui assure la mobilisation des ressources avec équité tout en garantissant un service de qualité. Or nous sommes perçus comme une administration qui mobilise uniquement des recettes pour l’Etat», relève le directeur général des Impôts.
Tout le volet service est quasi inaperçu par les contribuables. Un mea culpa pour cette administration qui accueille des milliers de personnes par an. 
Quatre orientations stratégiques sont aujourd’hui arrêtées : la nécessité de bâtir  une relation de partenariat avec le contribuable, renforcement de l’action de l’Administration en matière de contrôle, maîtrise du recouvrement ainsi que l’accélération de la dématérialisation. Ce dernier point nécessite une refonte globale du système d’information de la DGI, une opération qui est en cours.
La simplification des procédures concernera tous les stades opératoires, soit l’accueil, la gestion des ressources humaines, le recouvrement et le contentieux. L’informatisation permettra d’améliorer le service, la programmation des contrôles et de minimiser le contact entre l’administration et le contribuable évitant ainsi les «comportements indélicats».

Equité dans les contrôles

C’est un outil d’aide à la décision des inspecteurs du fisc. «L’informatisation nous permettra de mieux recouper et analyser les risques. Nous allons disposer d’informations pertinentes pour programmer nos contrôles». Pour le patron des Impôts, cet outil assurera une meilleure équité puisque les entreprises transparentes ont encore le sentiment d’être toujours les seules à être vérifiées. Les efforts seront ainsi concentrés sur les entreprises à risques. «Dans nos opérations, nous avons le volet redressement mais nous faisons aussi de la sensibilisation aux défaillances et non conformités», soutient Zaghnoun.  La DGI serait même prête à assurer des séminaires et des formations au profit des entreprises.

Khadija MASMOUDI

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