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UE: Les priorités à mettre en œuvre

Par L'Economiste | Edition N°:3943 Le 07/01/2013 | Partager
Union bancaire, Bâle III, recapitalisation…
Vers une séparation structurelle des risques bancaires

2012 a terminé sur une note positive pour l'UE. «Il est donc légitime de dire que la perception de la part des investisseurs d'un risque d'implosion de la zone euro a disparu», s’est félicité le président de la Commission européenne, José Durao Barroso. Il a reconnu toutefois que la situation européenne restait difficile avec notamment la hausse du chômage cette année. L’on rappelle aussi que les dirigeants européens ont tout fait pour renforcer le système bancaire européen et plusieurs chantiers doivent être exécutés les mois à venir.
L'union bancaire, ça urge
Après des discussions marathoniennes, les ministres des Finances des 27 ont scellé, le 13 décembre dernier, un accord sur la supervision unique des banques de la zone euro. Confiée à la BCE, cette supervision intégrée sera effective en mars 2014. Ce sont près de 200 banques qui sont concernées. Il reste toutefois à obtenir l’approbation du Parlement européen pour que les législateurs puissent s’attaquer aux autres volets de l’union bancaire. Un accord doit être trouvé sur un texte qui doit harmoniser les fonds de garantie des dépôts en Europe. La liste ne s’arrête pas là puisque il faut aussi se mettre d’accord sur un cadre de résolution des crises bancaires. De même la Commission européenne devra proposer avant 2014 la mise en place d’une autorité européenne de résolution. Un autre dossier s’invite au débat c’est celui des conditions qui devraient permettre la recapitalisation des banques directement via les fonds de secours.
Bâle III, ça tarde
Les Européens ne se sont pas privés de critiquer les Américains qui ont décidé de reporter l’application de Bâle III. Et pourtant aucune date n’a été fixée pour appliquer ces nouvelles règles chez eux. De ce fait, la mise en oeuvre de ces réformes, qui devraient permettre d’éviter une nouvelle crise financière, a été plusieurs fois repoussée. Le blocage se situe au niveau de l’adoption de la législation qui transpose ces règles. En clair, le désaccord porte sur les flexibilités que doit avoir chaque pays pour revoir à la hausse les ratios de capitaux propres exigés des établissements bancaires ainsi que sur les ratios de liquidité. Les experts s’attendent à un accord en janvier sauf si la question des bonus bancaires ne fasse tarder encore les choses.
Séparation des banques, vers une réforme
La réforme en France vise à séparer les activités spéculatives au sein des établissements bancaires. C’est le même objectif du rapport Liikanen, commandé par Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, et qui recommande une réforme de l’activité bancaire et surtout une séparation structurelle des risques bancaires. Après la France et le Royaume-Uni, Barnier compte proposer une législation avant la fin du premier semestre.


F. Z. T.

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