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Politique

Affaire du député bastonné
Un test pour l'immunité parlementaire

Par L'Economiste | Edition N°:3941 Le 03/01/2013 | Partager
L'incident donne lieu à un débat sur les limites de la protection des parlementaires
Prémices de crise politique entre la première Chambre et le ministère de l'Intérieur

L’affaire de l’agression du parlementaire PJD Abdessamad El Idrissi continue de faire des vagues. Le groupe parlementaire du parti de la lampe, soutenu par d’autres députés, avait interpellé le ministre de l’Intérieur sur ce sujet lors de la séance des questions orales lundi dernier. Mohand Laensar, en charge du département de l’Intérieur, avait estimé que El Idrissi s’est immiscé dans le travail des forces de l’ordre. Cette affaire a été également à l’ordre du jour du dernier Conseil national du parti islamiste, tenu le 30 décembre dernier. Les membres du Parlement du parti de la lampe ont réclamé l’ouverture en urgence d’une enquête pour déterminer les responsables de cette agression. De son côté, Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement et patron du PJD, a exhorté son ministre de l’Intérieur à trouver une issue à cette affaire. Le département de Laensar avait demandé un délai de 48 heures pour statuer sur ce dossier. Ce délai avait pris fin hier. Mais au moment où nous mettions sous presse, le groupe parlementaire du PJD n’avait pas encore reçu de réponse. Quoi qu’il en soit, «nous n’allons accepter aucune décision qui ne prévoit pas de sanctions contre les personnes responsables de cette agression», a affirmé Abdellatif Aftati, député du PJD. La polémique suscitée par les membres du parti islamiste suite à cette agression a poussé certains à pointer une instrumentalisation politique pour le compte du PJD. Les mauvaises langues laissent entendre que cette affaire a permis au parti, qui conduit la majorité, de renouer avec les méthodes de victimisation auxquelles il avait recours lorsqu’il campait à l’opposition. Quoi qu’il en soit, El Idrissi a pour le moins bénéficié de la protection politique à travers la polémique lancée par son parti et le soutien de l’écrasante majorité des députés. Aujourd’hui, si la réponse de l’Intérieur ne satisfait pas le groupe du PJD, il attendra la réaction de la Chambre des représentants, car «cette agression a été perçue, dès le départ, comme une affaire de toute l’institution», a ajouté le député d’Oujda. D’ailleurs, une réunion avait eu lieu en début de semaine, en présence du ministre de l’Intérieur, le président de la Chambre des représentants Karim Ghellab, le chef du groupe PJD Abdallah Bouanou et le principal concerné Abdessamad El Idrissi. Certains craignent une crise politique entre le ministère de l’Intérieur et la Chambre des représentants. Le tabassage d’un élu, il est vrai, nuit gravement à l’image de l’institution parlementaire. D’autant plus que la Constitution a prévu des mécanismes pour sauvegarder la dignité des parlementaires. Ainsi, plusieurs chefs de groupe ont exprimé leur solidarité avec El Idrissi. Le groupe parlementaire du PJD a, dès le départ, lancé des consultations avec les autres composantes de l’hémicycle afin de peser dans cette affaire. Même le PAM semble mettre de côté les tensions avec le PJD pour affirmer son soutien au député agressé. Le groupe du PAM a réclamé la tenue de réunions urgentes des commissions de l’Intérieur et celle de la Justice, en présence des ministres concernés et du patron de la Direction générale de la Sûreté nationale afin d’examiner ce dossier. A noter toutefois le refus d’une prise de position de la part des groupes du RNI et de l’UC, qui ont estimé qu’il était nécessaire d’attendre les résultats de l’enquête lancée. Néanmoins, si aucune décision n’est prise au niveau de l’institution parlementaire, «nous allons prendre les mesures nécessaires au sein de notre groupe», a précisé Aftati. Pour lui, au-delà du statut parlementaire d’El Idrissi, cette agression a remis sur la table la question de «la persistance des pratiques portant atteinte à la dignité des citoyens». Car, «El Idrissi est un citoyen comme les autres», a estimé le député de Oujda. Le parti de Abdelilah Benkirane, qui est souvent la cible des activistes des droits de l’homme qui dénoncent la violence utilisée par les forces de l’ordre contre les manifestants, se retrouve lui-même victime de ces pratiques. C’est pour cela qu’il est «important de mettre à profit cette catastrophe pour mobiliser les différentes parties prenantes afin de pousser vers l’arrêt de ces agressions à l’égard de tous les Marocains, peu importe leurs statuts», a expliqué Aftati. Car, «ce qui nous intéresse aujourd’hui est de mettre fin aux agressions contre les manifestants, non seulement à Rabat, mais dans les différentes régions du Maroc», a-t-il ajouté.

Article 61

L’agression de Abdessamad El Idrissi a remis sur la table la question des limites de l’immunité parlementaire. Que vaut réellement cette protection juridique face aux matraques de l’ordre du jour? La nouvelle Constitution, qui avait redéfini la notion d’immunité des élus, ne fait pas allusion à ce genre de situation. Le champ couvert par l’immunité prévue par l’article 61 se limite aux arrestations, interrogatoires, détentions ou poursuites judiciaires. Rien n’est dit concernant la violence des forces de l’ordre à l’égard des élus. Néanmoins, cette immunité peut-elle constituer une base juridique pour un recours en justice à l’égard des responsables de cette agression? Une chose est sûre, la protection juridique se limite aux mécanismes institutionnels et ne s’étend pas à des situations où le parlementaire peut se retrouver face à la violence des forces de l’ordre à l’instar des autres manifestants.

Mohamed Ali MRABI

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