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Politique

50 ans après la première Constitution du Maroc

Par L'Economiste | Edition N°:3940 Le 02/01/2013 | Partager
Objet d’un colloque international organisé dernièrement à Rabat
Une occasion pour évaluer cette expérience constitutionnelle
Et débattre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution

Michel Rousset est un fin connaisseur du droit administratif marocain. Il a publié de nombreux ouvrages sur la question. L’histoire de la Constitution du Maroc n’a pas non plus de secret pour lui. Invité au colloque de Rabat, ce professeur émérite de l’université de Grenoble et ex-directeur de l’ENA de Rabat en a amplement devisé

Un demi-siècle après l’adoption de la première Constitution du Maroc en 1961. Une vie constitutionnelle riche, marquée, selon le contexte, aussi bien par des moments de tension que de compromis entre les acteurs du champ politique concernés. L’évaluation de cette expérience dans ses différents aspects sera certainement d’une grande utilité, notamment au moment où le Maroc vient de se doter d’une nouvelle Constitution. C’était l’ambition du colloque international organisé dernièrement à la faculté de droit d’Agdal à Rabat par l’Association marocaine de droit constitutionnel (AMDC) en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel d’Allemagne. Pour planter le décor, Abdelaziz Lamghari, président de l’AMDC, a rappelé qu’en se plaçant dans la trame des 50 ans de vie constitutionnelle, la Constitution de 1962 était bien un acte fondateur d’un nouvel Etat. «1962 est une date qui marque le passage d’une monarchie purement traditionnelle à une monarchie constitutionnelle», indique-t-il. Sur ce volet, Michel Rousset, professeur émérite de l’université de Grenoble et ex-directeur de l’ENA de Rabat, rappelle que «Mohammed V souhaitait incontestablement conserver un pouvoir royal fort hérité du passé monarchique du Maroc, mais il souhaitait autant moderniser et démocratiser les institutions du Royaume». Et pour Rousset «c’est le Roi Hassan II qui va réaliser ce projet avec la Constitution de 1962». Mais le processus constitutionnel notamment dans ses débuts sera marqué par des moments de tension entre les acteurs du champ politique. Rousset revient sur cette période en signalant que «tant la procédure d’élaboration de la Constitution que son contenu se sont heurtés à l’opposition d’une partie de la classe politique notamment l’Istiqlal puis l’UNFP». «Le combat politique entre le palais et l’opposition va entraîner l’échec de l’expérience constitutionnelle et sonner le départ d’une période d’extrême tension politique: Etat d’exception, la Constitution de 1970, tentatives de renversement de la monarchie 1971 et 1972», ajoute Rousset.
Une accalmie de courte durée sera observée après la Marche verte. Une prise de conscience de la nécessité d’un renouveau démocratique va se dessiner à partir de la décennie 1990 pour préparer le terrain à l’alternance et l’arrivée aux commandes de l’opposition (USFP, Istiqlal et PPS) soutenue par le RNI. Cette normalisation de la vie politique a nécessité deux révisions constitutionnelles en 1992 et 1996. Mais durant les dernières années, un nouveau contexte, marqué par des mouvements sociaux dans la région réclamant plus de justice sociale et de démocratie, est apparu.
C’est dans cet esprit que s’inscrit la nouvelle Constitution 2011 dont le contenu et la nouveauté ont été largement débattus par les participants du colloque de Rabat. Ainsi, pour Amina El Messoudi, professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal,  la Constitution de 2011 constitue le début d’une nouvelle étape dans laquelle «l’équilibre entre les pouvoirs est un des fondements du régime constitutionnel marocain». Pour Khalid Naciri, professeur à la faculté de droit de Casablanca, «la politique doit être réinventée, avec cœur, intelligence et courage. En puisant sans modération dans le potentiel démocratique de la nouvelle Constitution». Mais pour passer à l’action, la majorité des intervenants ont réclamé d’activer la sortie des lois organiques qui touchent plusieurs domaines stratégiques pour l’avenir du pays.

Justice constitutionnelle

Au menu de ce colloque figurait également le bilan de cinquante années de la justice constitutionnelle. Une mission qui a été confiée à Sebhellah El Rhazi, professeur à la faculté de droit de Salé. Ce dernier rappelle au début la création, dans le cadre de la première Constitution de 1962,  de la Chambre constitutionnelle au sein de la Cour suprême avec des compétences restreintes. En total, 820 décisions ont été prises par cette chambre. Avec la révision constitutionnelle de 1992, cette institution sera remplacée par le Conseil constitutionnel avec des compétences plus élargies, selon El Rhazi. Le Conseil constitutionnel a rendu 821 décisions durant la période couvrant 1994-2011. Les décisions relatives au contentieux électoral accaparent la part du lion avec 648 soit 79% du nombre total des décisions rendues par le Conseil contre 6% pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Avec la nouvelle Constitution de 2011, la justice constitutionnelle a été renforcée par le remplacement du Conseil constitutionnel  par la Cour constitutionnelle avec des compétences élargies.

 

Noureddine EL AISSI

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