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Justice

Affaire CNSS
Une dernière audience pour marquer le nouvel an

Par L'Economiste | Edition N°:3940 Le 02/01/2013 | Partager
De curieuses conventions signées avec la CGI
Slimani: «Je n’ai aucune relation avec les marchés…»
Des questions sans réponses: Fournisseurs, retards, avances…

A quelques jours du nouvel an, Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS, a comparu pour la seconde fois devant les juges
 

Imaginez une scène où la même réplique revient en boucle! C’est exactement ce qui s’est passé lors de l’audience du 27 décembre 2012 à la Cour d’appel de Casablanca. Ce jour là, Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS, a dû comparaître pour la seconde fois devant ses juges (L’Economiste du 24 décembre 2012). Et où 85% de ses réponses se résumaient à un «Je n’ai aucun rapport avec ce dossier». Slimani fait partie des 25 personnes accusées d’être «coauteurs de dilapidation de deniers publics». Sans compter les 3 autres accusés en état de fuite.
Vers 13 heures 30 mn, l’accusé se dirige avec des pas affirmés vers la barre. Il a un dossier bleu-ciel à la main. L’un de ses proches le rejoint discrètement. Un jeune homme, la trentaine, dépose une bouteille d’eau avant de regagner sa place. Trois heures de questions-réponses ça assèchent le gosier.
Avec ses 16 ans de services, l’ex-secrétaire général, devait d’abord préciser «qu’aucune disposition du Dahir de 1959 et portant création de la CNSS ne règlemente son statut»! Un électron libre en somme qui «se contente de représenter le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement», déclare Slimani.
Le président de l’audience l’interroge sur les excédents des fonds de la Caisse déposés à la CDG. Abdelkader Ben Sliman, ex-ministre des Finances, lui avait «demandé de les retirer pour les déposer au Trésor public. L’Etat avait besoin d’argent…». Cette directive a-t-elle été faite par écrit? Le juge Torchi n’est pas rentré dans les détails. Il était visiblement plus intéressé par les conventions signées entre la CNSS et la Compagnie générale immobilière (CGI). Une des filiales de la CDG. 
Le tribunal remet une pile de dossiers multicolore à Slimani. Il les feuillètera minutieusement dans un silence de mort. Et de déclarer «qu’il n’a aucune relation avec les marchés conclus avec la CGI». L’un d’eux est signé par le DG de la Caisse sociale, celui de la CDG et les ministres de l’Emploi et des Finances. Ces deux derniers font partie des 24 membres du conseil d’administration tripartite de la CNSS: gouvernement, patronat et syndicats. D’où leurs signatures respectives de la convention.
«Avez-vous déjà signé une convention avec la CGI?», poursuit le juge entouré qu’il est par ses deux assesseurs qui prennent très rarement la parole. «Non jamais. Ni avec la CGI ni avec n’importe quel autre établissement», rétorque l’accusé. Dans sa déclaration, Slimani va plus loin: «Je n’ai signé aucun marché ni en l’absence du directeur général ni en sa présence. Les conventions ne sont signées que par les contractants».
Si la filiale immobilière de la CDG est souvent citée dans ce procès, c’est parce qu’elle a bâti un certain nombre de polycliniques pour le compte de la CNSS. Marchés où l’Etat est prestataire de l’Etat in fine. Une convention datée de 1995 est remise à l’accusé pour qu’il se prononce dessus. Or il a quitté la CNSS un peu mois de 3 ans auparavant pour aller rejoindre les bancs douillets du Parlement. Slimani y siègera à partir d’octobre 1993 en tant qu’élu de l’Union constitutionnelle.
Pourquoi le tribunal l’interroge-t-il alors sur des faits parvenus après son départ? Deux hypothèses. Soit pour recouper les déclarations de Slimani avec celles des accusés l’ayant précédé. Soit parce que la cour est elle-même perdue dans les dates, les chiffres, les faits…  Il y a de quoi lorsqu’on sait que l’affaire CNSS c’est 86 boites d’archives, 126.000 documents annexés au rapport d’instruction, trois gros rapports de l’Inspection des finances, de la commission d’enquête parlementaire, du juge d’instruction… 
L’audience se poursuit dans une ambiance un peu moins tristounette qu’à l’accoutumée. Le passage de Slimani à la barre attire… les journalistes. En plus de votre serviteur, ils étaient 6 ce jour là. Depuis son ouverture le 4 octobre 2011, le procès n’a jamais connu une telle affluence. Avec tout de même une constante: des questions-réponses en mode mute presque. 
Les conventions avec la CGI encore et encore… «Je n’ai aucun lien avec ce dossier de 2002», déclare l’accusé. Ses cheveux cendrés et ses traits marqués laissent deviner que cet homme est désormais une figure de l’histoire.  Comment ne peut-il pas l’être lui qui a côtoyé de très près l’ex-puissant ministre de l’Intérieur, feu Driss Basri (mars 1979-novembre 1999)?
En attendant d’hypothétiques mémoires,  Slimani a tenu à préciser aux juges qu’il «n’a aucune relation avec les marchés. D’ailleurs, je n’ai jamais siégé au comité de pilotage mixte qui comptait 5 membres» dont ceux de la CDG et de la CNSS. Lorsque la présidence insiste à avoir son avis sur tel ou tel dossier, l’accusé répond soit parce qu’il n’est pas concerné, soit qu’il était déjà parti de la Caisse: «Ce sont les signataires des conventions qui sont responsables devant le conseil d’administration…».  Le juge revient sur des clauses contractuelles apparemment désavantageuses pour la CNSS, sur la qualité des fournisseurs, sur un supplément de 3 millions de DH, sur des avances dont celle de 24 millions de DH à la CGI, sur les retards d’exécution des travaux… Slimani, avec une voix basse, explique que «c’est le comité mixte qui est responsable de l’application des conventions signées avec la CGI». «Comment se fait-il qu’une entreprise est présente dans 61 marchés?», demande la cour. La fameuse «je n’ai aucun lien avec…» surgit encore une fois. C’est à se demander que vient faire finalement Slimani dans ce procès. Lui qui déclare au juge «donnez-moi un document que j’ai signé…». Requête sans suite.

 

Historique d’un procès

 Novembre 2001-Mai 2002: Période durant laquelle la Commission d’enquête parlementaire a mené ses travaux. Présidée par le conseiller Rahou El Hilaâ du Front des Forces démocratiques (FFD), son rapport sera à l’origine de l’affaire CNSS. 

Janvier 2004: Le ministre de la Justice, feu Mohamed Bouzoubaâ, saisit la Cour spéciale de justice. Ella été supprimée depuis. Les dilapidations, dont l’évaluation est très contestée, porte sur des milliards de DH. D’où la raison d’être d’un second rapport sur la CNSS et rédigé par l’Inspection générale des Finances (IGF).

4 février 2004: Les inspecteurs du ministère des Finances achèvent leur enquête. Conclusion, «cette estimation est, par essence, incomplète». Il est «impossible d’évaluer les préjudices consécutifs. Le rapport cite notamment le non-respect de la réglementation des marchés publics: entente directe, collusion…  L’instruction du juge Jamal Serhan va durer des années avec de longs entractes.

4 octobre 2011: Ouverture du procès CNSS. Elles sont 25 personnes poursuivies en état de liberté et accusées d’être «coauteur de dilapidation de deniers publics». Des directeurs, contrôleurs financiers, agents comptables… figurent sur la liste et où 3 accusés sont en état de fuite.

3 septembre 2012: Le président de la Commission d’enquête parlementaire assiste pour la 1ère fois au procès CNSS en sa qualité de témoin. L’un des obstacles qu’il fallait gérer dans cette affaire est lié à l’indisponibilité des archives pouvant éclaircir certaines zones d’ombre de la gestion.
10 janvier 2013: Prochaine audience de l’affaire CNSS. Seuls deux ex-directeurs généraux, Deux ex-DG, Mohammed Gourja (1971-1992)  et Rafiq Haddaoui (1995-2001) ne sont pas encore passés à la barre.


Faiçal FAQUIHI

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