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Commerce équitable: La filière s’organise

Par L'Economiste | Edition N°:3689 Le 30/12/2011 | Partager
Un projet de loi dans les circuits d’adoption
Enjeu: 2 milliards de DH à l’exportation

La loi cible tous les acteurs dont l’activité est menacée du fait de l’insuffisance des ressources financières, de l’environnement physique, économique ou encore de réglementations régissant les échanges extérieurs

C’est parti pour l’organisation du commerce équitable. Un projet de loi vient d’être déposé, pour consultation, auprès du Secrétariat général du gouvernement. Le ministère délégué chargé des Affaires économiques et générales, qui en est l’initiateur, cible à travers ce projet la mise en place de la «Plateforme nationale du commerce équitable».
Une structure administrative en charge du suivi et d’encadrement de ce type de transaction. Celle-ci sera rattachée à l’autorité gouvernementale chargée de l’économie. Mais son action sera contrôlée par une commission nationale à créer par voie réglementaire. «Cette dernière sera composée à parité égale entre les professionnels et l’administration», indique Abdelmounaim Guessous, directeur de l’Economie solidaire auprès du ministère délégué chargé des Affaires économiques et générales. Dans le détail, la commission nationale regroupera toutes les agences de développement, les représentants des ministères concernés et ceux des petits agriculteurs et artisans.
Au sens du projet de loi, «la Plateforme exerce ses attributions sur l’ensemble du territoire national. Et peut faire appel aux structures administratives décentralisées si son activité l’exige». Elle sera investie de plusieurs missions, notamment la promotion du commerce équitable, la fédération de l’ensemble des acteurs et la définition des procédures et critères d’éligibilité à la pratique de ce type de commerce. Elle aura aussi à contrôler l’action des organismes et autres parties prenantes de l’économie solidaire. C’est le cas des organismes de certification, des producteurs, exportateurs ou distributeurs. Se rangent également les établissements bancaires et les points de vente. A la condition d’être reconnus par la Plateforme nationale du commerce équitable. A défaut, «nul ne sera autorisé à communiquer de quelque manière que ce soit sur sa participation au commerce équitable ni à se faire prévaloir d’une reconnaissance de l’Etat», dispose le texte.
Et pour cause ! «Il s’agit d’organiser et d’accompagner les petits producteurs et artisans pour qu’ils puissent s’intégrer dans les circuits modernes de distributions aussi bien sur le marché local qu’à l’export», souligne Guessous. A cet effet, deux conventions ont déjà été finalisées par l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE) avec deux enseignes de la grande distribution marocaine. Le même organisme public qui siègera au conseil d’administration de la Plateforme nationale du commerce équitable prendra aussi en charge la certification des petits producteurs (cf. www.leconomiste.com; édition du jeudi 28 décembre.). C’est le visa incontournable pour que cette catégorie puisse avoir accès aux marchés extérieurs. Et l’enjeu est de taille. «Pas moins de 2 milliards de DH sont attendus à l’export dès la deuxième année après la mise en place de l’organisation», annonce le directeur de l’Economie solidaire qui se réfère aux conclusions d’une étude réalisée par le département des Affaires économiques et générales. Objectif, qui peut être réalisé à moyen terme même si la mise en place des organes prévus par la loi prendrait quelque retard.
Le projet prévoit en effet des dispositions transitoires. «Jusqu’à la constitution de la Plateforme nationale et de la désignation de son directeur général, ses prérogatives et ses missions seront exercées par l’autorité gouvernementale en charge de l’économie solidaire», stipule le texte.

Secteurs «vulnérables»

Le commerce équitable cible les producteurs relevant des secteurs dits «vulnérables». Il s’agit de tout acteur économique légalement installé ou organisé pour la production de biens ou services dont la pérennité est menacée du fait de l’insuffisance des ressources financières, de l’environnement physique ou économique ou encore de réglementations régissant les échanges extérieurs. Le soutien de cette catégorie d’opérateurs implique la mise en place d’un ensemble d’engagements réciproques convenus entre les divers partenaires. Sont cités dans ce cadre, la fixation d’un prix juste et équitable sans corrélation avec le coût de revient, l’appui aux organisations professionnelles, l’information et la sensibilisation du consommateur.

 

A. G.

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