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    Affaire CNSS
    Les audiences démarrent enfin

    Par L'Economiste | Edition N°:3687 Le 28/12/2011 | Partager
    Les exceptions préliminaires annexées à la procédure de fond
    Deux personnes questionnées à la première séance

    En 10 ans, le nombre des personnes poursuivies a été réduit. Il s’agit aujourd’hui de 28 personnes dont les ex-directeurs généraux, Mohammed Gourja, Rafik El Haddaoui et l’ex-secrétaire général Abdelmoughit Slimani

    Après 10 ans d’attente, les choses sérieuses vont enfin commencer. Démarré depuis septembre dernier, le procès de l’affaire CNSS – affaire dont les prémices remontent au rapport d’une commission parlementaire en juin 2002 – a été retardé une dizaine de fois en raison de vices de forme soulevés par la défense. Il s’agissait notamment d’exceptions soulevant l’incompétence de la Cour et contestant la procédure de convocation, d’instruction et le rapport de la commission parlementaire à l’origine de l’affaire. Au cours de la dernière audience du 26 décembre dernier, la Cour a rejeté en bloc toutes ces exceptions, ou presque. Les juges ayant concédé le fait d’inviter les membres de la commission parlementaire, rédacteurs du rapport à l’origine de l’affaire, à assister aux audiences. La Cour a d’ailleurs nommément appelé Rahhou Al Hilaa, président de la fameuse commission parlementaire, pour assister au procès. Les membres des bureaux d’études et les inspecteurs généraux du ministère des Finances qui ont complété par leur analyse les conclusions du rapport parlementaire seront également de la fête. «Pour les autres vices, le tribunal s’est confiné à les joindre à la procédure sur le fond, en vertu d’une jurisprudence de la Cour suprême», souligne Me Rachid Diouri, l’un des avocats de la défense. Autrement dit, la Cour a ajourné sa décision sur les vices de forme jusqu’à la prononciation de son arrêt définitif sur l’affaire. Ce qui demeure incompréhensible et inapproprié pour les membres de la défense.
    Sans plus tarder, le président de la Cour a appelé à la barre Abdellah Bouceta, ex-directeur de la maintenance à la CNSS pour démarrer les audiences. Une ambiance glaciale a dès lors régné sur la salle 7 de la Cour d’appel de Casablanca.
    «Quel était votre fonction à la CNSS? A quel moment avez-vous occupé votre poste? Et avec qui travailliez-vous?» Les juges donnent le ton, il est désormais impossible de faire marche arrière. Preuve à l’appui, le tribunal martèle la défense de documents attestant de contrats gré à gré signés par les responsables de la CNSS, sans respect des règles de la concurrence ou des dispositions du code des marchés publics. Une vingtaine de documents ont été présentés à l’accusé avec une simple question: «êtes-vous concerné de près ou de loin par cette affaire?» En réponse, l’auditionné a nié toutes les allégations renvoyant la responsabilité à la direction générale et la direction financière. Les documents présentés font état de montants exorbitants accordés parfois dans des conditions inconnues. Le cas d’un contrat prévoyant l’achat d’ascenseurs pour la polyclinique de Hay Hassani est particulièrement éloquent. Les ascenseurs auraient coûté 22 millions de DH, et leur réparation aurait été de l’ordre de 100 millions de DH. Parmi les quelques révélations de cette première séance, se trouve le cas de contrats abrogés, sans raison, en faveur de l’une des entreprises prestataires et au détriment des intérêts de la Caisse. L’un des responsables de cette société n’aurait été autre que Mohammed Gourja, l’un des ex-directeurs généraux de la Caisse. Décidément, le feuilleton de l’affaire CNSS n’est pas prêt de trouver un dénouement. Les prochaines audiences sont prévues pour le 9 janvier prochain.
    Ayoub NAÏM

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