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    Evénement

    Gouvernement
    10 postes pour le PJD, 6 PI, 4 MP et 4 PPS

    Par L'Economiste | Edition N°:3685 Le 26/12/2011 | Partager
    L’organigramme, validé par le Cabinet royal, comprend 27 ministères
    Les ministres députés sortants ont démissionné vendredi soir

    Abbas El Fassi devra convoquer un Conseil de gouvernement, a priori demain mardi, pour adopter un décret qui autorise le gouvernement à ouvrir les crédits de fonctionnement de 2012

    Le PPS a bien marchandé sa minorité. Il aura droit à quatre postes au lieu de deux. En effet, la formation du gouvernement est relancée. Après une semaine d’attente, Abdelillah Benkirane a reçu vendredi, du Cabinet royal, l’organigramme définitif du gouvernement. La nouvelle architecture comprend 27 ministères au lieu de 30 comme suggéré par le chef du gouvernement désigné. Donc, plusieurs propositions faites ont été rejetées. La majorité voulait scinder le ministère de l’Intérieur en deux départements: l’un consacré au volet sécuritaire, l’autre au développement des collectivités locales. Finalement, «la mère des ministères» restera inchangée. Idem pour l’Agriculture et la pêche qui resteront sous la tutelle du même ministre alors que l’organigramme de Benkirane avait prévu deux départements distincts. Il n’en est rien non plus pour le département du Développement rural qui devait intégrer le Haut commissariat aux eaux et forêts.
    Dès la réception de ce nouveau document vendredi. Les patrons de la majorité ont été convoqués immédiatement par Benkirane. Objectif : répartir les portefeuilles entre les quatre partis. Ainsi, le nouveau quarté est le suivant : 10 postes pour le PJD, 6 pour l’Istiqlal, 4 pour le MP et autant pour le PPS. A cela s’ajoutent les 3 ministères de souveraineté qui sont le SGG, l’Administration de la Défense et les Habous et affaires islamiques. Signalons que le parti de Benkirane devait avoir 12 portefeuilles. Mais, finalement, il a préféré être généreux avec le PPS (qui devait n’avoir que deux postes) pour « récompenser son courage de n’avoir pas suivi l’USFP ». Lors de l’étape de répartition des sièges, Benkirane a opté pour « le tête-à-tête » aves les patrons de la majorité. En tout cas, d’après les informations qui ont filtré, le MP aurait décroché le gros lot, avec d’importants ministères comme l’Intérieur, l’Agriculture et les pêches maritimes, l’Energie et les mines et la Jeunesse et sports.
    Selon Benkirane, tout doit s’accélérer. Il s’est donné comme délai « un ou deux jours pour former son gouvernement ». Comme si la question de la liste des ministrables était une mince affaire.
    Parallèlement à la formation du gouvernement, Driss Dahak a voulu liquider cette histoire d’incompatibilité entre le poste de ministre et la députation. Ainsi, le SGG a contacté les 11 ministres sortants qui ont un mandat de député pour leur demander de rédiger leurs démissions du gouvernement et les présenter au Souverain en vue d’obtenir son accord. Ce qu’ils ont fait dans la soirée de vendredi dernier. L’idée est de publier au Bulletin officiel un décret dès aujourd’hui, lundi. Cette disposition est nécessaire pour éviter que ces ministres ne perdent leurs mandats de députation au bout d’un mois. Ce délai court à partir de la proclamation des résultats des élections par le ministère de l’Intérieur.
    Cependant, ces démissions ont un effet direct sur les délégations de signatures dans les ministères concernés par cette opération. Désormais, les secrétaires généraux et les directeurs perdent automatiquement ces pouvoirs qui sont accordés par le ministre en tant qu’ordonnateur. Même la nomination d’un ministre par intérim n’arrange pas l’affaire. En tout cas, la loi organique de la Chambre des représentants, qui a prévu l’incompatibilité, n’a pas réglé le dossier via la nomination d’un ministre délégué pour remplacer le démissionnaire. Pour ces départements, si rien n’est fait d’ici là, cela se traduira par un blocage administratif.

    L’urgence du décret pour la loi de Finances

    Abbas El Fassi convoquera, dans les plus brefs délais, une réunion du Conseil de gouvernement. L’on parle d’une réunion qui aura lieu demain, mardi 27 décembre. Objectif: adopter un décret qui autorise le gouvernement à ouvrir les crédits de fonctionnement pour l’année 2012. Cela doit se faire avant fin décembre. Les délais sont limités. Ce qui donne des problèmes cruciaux de droit à résoudre. Car, le projet de loi de Finances pour l’année prochaine n’a été ni examiné ni adopté par le Parlement. Et le nouveau gouvernement ne peut pas le faire, car son investiture n’interviendra qu’une fois sa déclaration de politique générale votée par la Chambre des députés.

    Mohamed CHAOUI

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