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Salariée enceinte: Quel aménagement du travail?

Par L'Economiste | Edition N°:3681 Le 20/12/2011 | Partager
Congé, préservation du poste, heure d’allaitement… les droits
Pour en bénéficier, la future mère doit en informer à temps son employeur

Le code du travail marocain a également réservé pour les nouvelles mamans un droit relatif au lieu de l’allaitement. Ainsi, selon l’article 162 du code du travail, l’aménagement d’une chambre spéciale d’allaitement est recommandée dans toute entreprise ou à proximité immédiate lorsque cette organisation occupe au moins 50 salariées, sous peine d’amende

SOUVENT, des employées enceintes ne connaissent pas leurs droits en termes de congés de maternité, certains employeurs restant volontairement très vagues sur le sujet. Pourtant, à ce sujet, l’article 152 du code du travail est clair : «la salariée en état de grossesse (confirmée par certificat médical) dispose d'un congé de maternité de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail, la convention collective du travail ou le règlement intérieur».
L’employée enceinte peut ainsi jouir de son congé, toutefois certaines conditions y sont associées. En effet, sur les 14 semaines prévues par le code du travail, 7 d’entre elles sont à prendre obligatoirement après la naissance de l’enfant. «Pour le reste, libre à la future mère d’en disposer comme bon lui semble: avant ou après l’accouchement. Le plus important est qu’avant de partir en congé, elle est tenue d’en informer son supérieur hiérarchique et de lui préciser par la même occasion sa date de retour dans l’entreprise », souligne Kacha Zine El Abiddine, inspecteur du travail.
De cette façon, une réorganisation des tâches peut être opérée afin de garantir la bonne marche de l’entreprise. D’ailleurs, l’employeur est autorisé à embaucher, durant la période d’absence de la salariée en couches, un intérimaire qui va assurer ses tâches professionnelles. Pour le conjoint, la loi prévoit 3 jours de congé paternité.
En cas de complication attestée par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé. Cette prolongation correspondra à la durée de la complication, sans pour autant dépasser huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et quatorze semaines après la date de celui-ci. « Il suffira pour la salariée d’en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception», souligne l’inspecteur du travail. Le document doit contenir à la fois le motif du prolongement et la date de reprise du travail. D’autre part, la mère salariée peut complètement s'abstenir de reprendre son travail. Dans ce cas, il lui suffira d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur quinze jours au moins avant le terme de la période de suspension de son contrat, pour l'aviser qu'elle ne reprendra plus son travail.
Si l’employée reprend son travail, à son retour dans l’entreprise, elle réintégrera son poste et bénéficiera des avantages acquis avant la suspension de son contrat. La législation prévoit dans l’article 153 que « l’employeur veille à alléger les travaux confiés à la salariée pendant la période qui précède et celle qui suit immédiatement l'accouchement». De plus, à la reprise de sa fonction et pendant douze mois, la nouvelle mère a droit quotidiennement, à un repos spécial, rémunéré comme temps de travail, d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure l’après-midi, pour allaiter son enfant. Cette heure est indépendante des périodes de repos appliquées à l’entreprise.
Au niveau de l’employeur, celui-ci ne peut en aucun cas « rompre le contrat de travail d'une salariée, lorsqu'elle est en état de grossesse attesté par certificat médical, pendant la période de grossesse et durant les quatorze semaines suivant l'accouchement», souligne Kacha Zine El Abiddine. Toutefois, et sous réserve que la rupture ne soit pas notifiée ou qu'elle ne prenne pas effet pendant la période du congé de maternité, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave commise par l'intéressée ou d'un autre motif légal de licenciement. Si c’est pendant la période du congé, le licenciement sera annulé après constatation un inspecteur du travail.
 

Indemnités

PENDANT son congé maternité, la nouvelle maman a le droit à des indemnités journalières qui seront versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et calculées à partir du salaire moyen plafonné déclaré pendant les six mois précédents le congé. Pour cela, elle doit, à l’accouchement, déposer un dossier complet contenant les informations et les preuves nécessaires auprès de la Caisse et de l’entreprise.

Zineb SATORI

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