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    Entreprises

    Arriérés CNSS
    Onze jours pour s’inscrire au plan de remise

    Par L'Economiste | Edition N°:3681 Le 20/12/2011 | Partager
    C’est la dernière opération selon la Caisse
    Dépassé ce délai, les entreprises s’acquitteront du principal et des majorations
    3.751 entreprises ont souscrit au plan en cours

    Les entreprises opérant dans l’industrie ont été nombreuses à bénéficier du dispositif

    Dans onze jours (31 décembre 2011) arrivera à terme le dispositif des arriérés de cotisations CNSS. Lancé en 2005 pour inciter les entreprises à régler leurs arriérés, ce plan de restructuration d’impayés CNSS a été reconduit à trois reprises. Et l’opération en cours est la dernière selon la direction de la CNSS qui a multiplié les annonces dans les médias pour sensibiliser les entreprises. A partir de janvier 2012, les entreprises devront s’acquitter du montant principal et des majorations de retard, lesquelles peuvent atteindre des niveaux «astronomiques». Le compteur se met en marche dès le premier mois de retard avec un taux de 3% de majoration avant de passer à 1% par mois. Par an, les majorations peuvent atteindre jusqu’à 15% du montant principal.
    Le plan qui s’achève le 31 décembre prévoit une amnistie sur les pénalités relatives à la première période 1969-1996. Sur la seconde période 1997-2002, un taux dégressif est appliqué selon que le paiement s’effectue au comptant ou par acompte.
    A fin juin 2011, 3.751 sociétés ont bénéficié de cette mesure pour une créance de 2,47 milliards de dirhams. L’incitation a consisté en une remise de 60% sur le montant global de la créance puisque la remise a porté sur près de 1,5 milliard de dirhams. La CNSS a donc encaissé 743 millions de dirhams. La plupart a choisi un paiement intégral profitant ainsi des taux de remise plus avantageux.
    Une analyse des statistiques relève que l’industrie compte le nombre le plus important d’unités qui se sont manifestées. Elles ont pu apurer leur créance à hauteur de 79%. Ainsi, le quart des remises accordées ont bénéficié à ce secteur. Mais c’est surtout l’agriculture qui a profité d’une part importante dans le dispositif de remise (33%). Et ce, en raison des créances qui datent de la période 69-96 et sur lesquelles une amnistie totale est accordée. Des créances contestées le plus souvent par les entreprises mettant en avant les problèmes qu’à connus la CNSS et en particulier ceux liés aux archives et aux dysfonctionnements qui ont caractérisé l’opération «saisie».
    Globalement, les créances à recouvrer s’élèvent à 31,5 milliards de dirhams à fin 2010. Le plus gros remonte à la période 1969-1996 avec un montant de 17,5 milliards de dirhams dont 14,19 milliards au titre de pénalités. Pour la période 1997-2002, la CNSS a comptabilisé 6,7 milliards de dirhams de créances à recouvrer et 2,5 milliards pour la période 2003-2009.

    K. M.

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