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    Economie

    Anti-corruption: L’œil de l’OCDE sur le Maroc

    Par L'Economiste | Edition N°:3675 Le 12/12/2011 | Partager
    Adoption d’une stratégie claire
    Mise en place de sanctions financières dissuasives
    Des codes de conduite au niveau des entreprises recommandées

    «L’étendue du secteur informel constitue une source indéniable de la corruption au Maroc», note l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans sa dernière évaluation sur le climat des affaires, l’Organisation livre quelques recommandations. Les mesures fiscales mises en place sont censées rapatrier une partie des «passagers clandestins» vers la formalité, mais globalement, «il est indispensable d’avoir une véritable stratégie qui inclut un plan d’action et une méthode d’évaluation et de suivi», recommande l’OCDE. A cet effet, l’approche participative entre les différents acteurs concernés est souhaitée. D’un autre côté, ces efforts doivent s’accompagner «d’un renforcement de l’Etat de droit et de la réforme de la Justice». Cela revient à accélérer le processus de validation de la loi sur l’accès à l’information.
    En dehors de cette loi, l’OCDE incite au renforcement du dispositif réglementaire existant. Il s’agit notamment de la mise en place de sanctions financières dissuasives pour les actes de grande corruption. Elle suggère également l’extension du champ d’application de la loi pénale à des tiers ou encore la mise en place de sanctions pénales spécifiques pour les personnes morales. Cela dit, l’Organisation reconnaît que l’institution de ces dispositifs nécessitera une augmentation des moyens budgétaires et humains. En outre, «les rôles et fonctions institutionnels devraient être clarifiés avant de renforcer les capacités de la fonction publique», estime l’OCDE.
    Quant aux passations des marchés publics, l’Organisation recommande «des efforts de transparence et d’encouragement des mesures d’intégrité». Les nouvelles dispositions sur les marchés publics devraient permettre de clarifier davantage les mécanismes. En même temps, le secteur privé est appelé à mettre en place des dispositifs d’intégrité et des codes de conduite au niveau des entreprises.

    Pactole

    Les montants engloutis dans la corruption sont estimés à près de 40 milliards de dollars. La Banque mondiale et l’Undoc (Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime) ont ainsi mis en place une initiative pour le recouvrement des avoirs. Celle-ci se concentre dans un premier temps sur la réduction des obstacles avec une assistance technique et le renforcement des capacités. Le secteur privé est également appelé à jouer un rôle plus important dans la lutte contre la corruption. Lors de la dernière conférence des Etats-parties des Nations unies contre la corruption à Marrakech, des recommandations ont été émises à l’endroit du secteur privé. Il s’agit notamment d’adopter des politiques anti-corruption, établir des mécanismes d’évaluation ou encore assurer l’investissement dans le développement des infrastructures.

     

    F. Fa

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