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    La Haca garde sa niaque pour la libéralisation

    Par L'Economiste | Edition N°:3675 Le 12/12/2011 | Partager
    Cahiers des charges et licences télé pour début 2012
    Une grande réforme pour décliner le statut constitutionnel

    «La Haca veille, surtout pour les décisions d’ordre déontologique ou à objet politique, de les rendre sur la base du droit. C’est un choix. On aurait pu les décliner sur la base de la seule intime conviction morale des conseillers», déclare son président, Ahmed Ghazali

    Le régulateur accède à une phase décisive de son histoire. Son statut constitutionnel lui ouvre de nouvelles perspectives. Comment procédera-t-il? Quels sont les enjeux? Entretien avec Ahmed Ghazali, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

    - L’Economiste: La Haca a été constitutionnalisée. Est-ce la reconnaissance d’un modèle ayant fait ses preuves ou juste un effet de mode?
    - Ahmed Ghazali: Ça serait de la prétention de considérer que seuls le parcours et les réalisations du régulateur -7 années- ont primé. Nous avons, certes, œuvré pour que le pluralisme imprègne notre vécu médiatique. Mais l’expérience marocaine a été un des éléments pris en compte par le constituant pour accorder à la Haca son nouveau statut. Cette consécration s’inscrit donc dans un processus global de libéralisation. Les médias audiovisuels et le régulateur sont à la fois les objets et les acteurs de ce changement. Elle est une sorte d’accomplissement. Et qui s’est ressourcée depuis le départ d’un projet de modernisation et de démocratisation de la société initié par Sa Majesté le Roi dès 1999.

    - Par rapport à vos nouvelles compétences -et là je cite le droit d’accès à l’information en particulier- cela ne suppose-t-il pas une réforme de votre dispositif?

    - Parce que c’est compliqué, complexe et nouveau, la Haute autorité a inscrit dans son agenda d’approfondir sa réflexion sur ce point. C’est un enjeu de démocratisation des médias audiovisuels. Il est nécessaire de mettre à jour tout le dispositif législatif pour décliner de façon opérationnelle la constitutionnalisation de la Haca.
    Avant d’en arriver là, il va falloir donner un contenu cohérent et favorable à une évolution positive du secteur. D’où un préalable dans la réflexion en cours: va-t-on rester dans un registre classique, celui du droit à l’information? Ou bien s’agira-t-il d’aller plus loin pour consacrer un droit d’accès à la donnée? La Haute autorité serait alors garante de ce droit d’accès. Ce qui suppose une instance plus musclée: une réorganisation et des normes nouvelles… Un groupe de travail a été créé pour se pencher sur cette question. Car il va falloir aussi réviser le dispositif technique: les cahiers des charges des opérateurs, les décisions normatives du régulateur… Le tout pour une mise en œuvre crédible et sérieuse de la Constitution.


    - «60% des Marocains regardent les chaînes étrangères»(1). Etes-vous toujours motivé par votre mission?
    - De plus en plus, et encore davantage aujourd’hui qu’hier. Lorsqu’on cible des déficiences, nous travaillons pour les dépasser. Notre motivation se renforce au fur et à mesure de l’exercice de notre responsabilité institutionnelle. Le rapatriement de l’audience virtuelle devrait être l’enjeu de tous les acteurs de l’audiovisuel. C’est une responsabilité collective. Je ne le dis pas pour diluer celle du régulateur. Nous sommes tous concernés par l’évolution et le devenir du secteur.
    La Haca apportera sa contribution. Elle le fait déjà, modestement mais certainement. Vous conviendrais que ce rapatriement tient à beaucoup d’autres exigences, éléments… Et qui procèdent, entre autres, d’une vraie stratégie audiovisuelle suffisamment claire et partagée. J’ai toujours dis que les médias audiovisuels dans tous les pays démocratiques du monde ne sont que le reflet d’une réalité. Si celle-ci n’est pas attractive et de qualité, il est évident que, quel que soit l’effort accompli par les diffuseurs, cette réalité restera ce qu’elle est. Nous ne sommes pas comptables de la qualité des programmes. En revanche, nous sommes responsables de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires sur les contenus: pluralisme, déontologie, protection de l’enfance et de l’image de la femme, la lutte contre la discrimination… (voir info page 6).

    - Etes-vous satisfait par le bilan du 1er Conseil supérieur de la communication audiovisuelle?

    - C’est la première fois qu’on m’interpelle sur ce sujet. Le CSCA a rendu 329 décisions, doté la Haca d’un référentiel décisionnel qui balise son action… (voir page 6). Je voudrais par ailleurs rendre un vibrant hommage, par honnêteté intellectuelle et institutionnelle, aux anciens membres (8) et aux précédents directeurs généraux (Ahmed Akhchichine et Mustapha Mousaid). Ils ont été les fondateurs de cette institution et les artisans de la libéralisation audiovisuelle. Des artisans sans concession d’une culture juridique et déontologique qui fait aujourd’hui la particularité de la Haca.

    - Et la feuille de route du nouveau conseil? Changera-t-il son référentiel commun par exemple?

    - L’ancien conseil n’a jamais pris de décisions sur vote. Elles étaient rendues sur la base d’un référentiel commun. Ça n’a jamais été facile. Il arrivait que des conseillers demandent à ce que leurs réserves soient inscrites dans le compte rendu détaillé. Mais nos sorties formelles étaient toujours unies. C’est pareil avec le nouveau conseil. Il travaille avec le même état d’esprit, la même niaque…
    Chacun défend son point de vue. Mais la patience, l’écoute, la conscience de travailler pour une institution finissent par primer. Avoir un référentiel commun, c’est déterminant: qui nous sommes? Pourquoi nous sommes là? Comment travailler et selon quel plan d’action? En tant que président, j’ai toujours tenu à organiser des retraites pour permettre aux conseillers de réfléchir dans la sérénité à ce référentiel. Cela a permis d’avoir une charte et que le conseil actuel actualise… La retraite de Marrakech a permis aux nouveaux membres de plonger pendant 3 jours sur ce référentiel, de préparer la décision sur le pluralisme politique en période électorale, d’identifier les chantiers prioritaires et de constituer des groupes de travail.

    - La libéralisation a été taxée de «trompe-l’œil». A quand les licences télé?

    - Nous n’avons pas de date précise. Mais libéraliser le secteur est toujours prévu dans notre agenda. Nous aurons l’occasion de communiquer plus amplement sur le plan d’action du CSCA. Le futur modèle de gouvernance institutionnelle est encore à l’étude. Il sera question des licences télé et des annonces publiques y afférentes. L’insertion de chaînes privées dans le paysage audiovisuel est inévitable. Elle devra advenir rapidement mais sans précipitation. Ça va se faire probablement début 2012.


    - Les cahiers des charges seront-ils plus permissifs?

    - La détermination de la ligne éditoriale d’une télé n’appartient pas au régulateur. La seule exigence que la Haca pourrait avoir par rapport à un projet de chaîne est sa conformité à la législation. Les futurs cahiers des charges (CC) puisent aussi dans la loi et la Constitution. Seront prises en considération des contraintes de mise en œuvre des 1ers cahiers des charges liées à la publicité, au parrainage…
    Par rapport à la Constitution de 2011, les opérateurs publics devraient prendre davantage de responsabilité sur le pluralisme linguistique, culturelle et politique… Pour les opérateurs privés, seule la Haca est compétente pour les élaborer.
    Ils seront établis selon la logique d’un conventionnement. C’est une innovation faite toujours dans l’esprit d’une contractualisation du droit qui garantit davantage leur effectivité. Quant aux prochains cahiers des charges du secteur public (2012-2014), ils sont en cours de préparation. Dans ce cas précis, le ministère de la Communication les rédige et la Haca les homologue sur décision du CSCA. Nous ne sommes donc pas une simple chambre d’enregistrement. Les opérateurs devront négocier avec le futur gouvernement. Nous anticipons pour les actualiser et être ainsi prêts lorsque le gouvernement nous saisira.

    - La passage définitif à la TNT est pour 2015, puis 2020. Comment se présente le switch off?
    - Il se fera. C’est une obligation internationale. Si ce n’est pas le cas, ça posera des problèmes techniques en interne et pour nos voisins, particulièrement pour les Espagnols. Il y a risque de les parasiter avec notre système analogique alors qu’ils sont à 100% au numérique. L’Union internationale des télécommunications (UIT) veille au grain. Maintenant tout le problème est de savoir dans quelles conditions le basculement à la TNT adviendra. Le vrai enjeu est de nature qualitative. Le switch off n’est pas seulement technique. Il y a l’obligation d’améliorer le contenu, d’une offre attractive… L’enjeu est que le numérique sert à rapatrier l’audience virtuelle au lieu d’encourager encore plus l’émigration des téléspectateurs.

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

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