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La Santé relance les inspections des cliniques

Par L'Economiste | Edition N°:3670 Le 05/12/2011 | Partager
Casablanca et Meknès ciblés, Rabat suivra
Toutes les régions figurent dans le plan annuel
Abus de pouvoir, une audience pour le 12 décembre

L’on compte au total 380 cliniques privées. Un programme annuel est établi par le ministère de la Santé, le prochain est attendu pour 2012. Les blocs opératoires sont particulièrement ciblés

CHANGEMENT de gouvernement ou pas, les inspections des cliniques privées se poursuivent. Le ministère de la Santé va suivre à la lettre son programme annuel d’inspection. Des contrôles sont «en cours actuellement à Casablanca et Meknès», indique une source. Des établissements à Rabat feront à leur tour l’objet de visites inopinées dès fin novembre. «N’empêche que toutes les régions du Maroc sont concernées», précise-t-on au département de tutelle.
Informé des inspections, l’Ordre des médecins devra répercuter l’information auprès de ses bureaux régionaux. Rabat et Casablanca sont considérés comme des villes «à problème». Mais il existe aussi «des cliniques sérieuses» attentives aux observations des inspecteurs. La plus grande concentration des cliniques -380 au total- se situe dans cet axe.
Rappelons par ailleurs que ces inspections lancées à partir de 2010 sont très mal vu par une partie des cliniques privées. D’autant plus qu’elles ont débouché sur des fermetures. Sur les 148 cliniques inspectées par le ministère de la Santé, 13 ont été déclarées en infraction. Seuls deux établissements ont été fermés (dont une à Khouribga) et le 3e, située à Oujda et spécialisé en ophtalmologie, a changé de statut en se muant en cabinet.
Le Secrétariat général du gouvernement a même engagé dans un autre dossier des poursuites judiciaires. Il s’agirait, selon nos sources, d’un exploitant ayant ouvert deux cliniques avec la même autorisation. Ce qui revient dans le cas d’espèce à exercer depuis 11 ans une activité médicale sans autorisation (L’Economiste du 22 novembre 2011)! En somme, l’exercice illégal de la médecine. La loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine constitue la référence pour les cliniques privées. Une loi qui, «selon d’anciens cadres du ministère a été taillée sur mesure pour les médecins», commente-t-on au ministère de la Santé. Une déclaration qui sonne le glas alors qu’une réforme est en cours. Avec comme enjeu majeur de créer un modèle économique viable tout en protégeant les droits du patient.
Pour l’instant, des directeurs de cliniques ont saisi la justice et ont été déboutés en première instance. Sur la forme, le tribunal administratif de Rabat a déclaré l’incompétence matérielle. Les demandeurs visaient à ce que le juge sursoie à l’exécution des décisions prises par le ministère de la Santé. Parallèlement, une autre action a été initiée pour abus de pouvoir. L’affaire, toujours devant le juge administratif, porte sur le fond cette fois-ci. Une audience est prévue pour le 12 décembre à Rabat. Le département que chapeautait Yasmina Baddou (gouvernement El Fassi 2007-2011) se dit surpris: «certaines cliniques ayant engagé une action en justice se déclarent pourtant s’être conformées à la loi. Elles demandent une inspection». C’est un fait «nouveau». La clinique de Khemissat fait partie de ce groupe de repentis. Derrière ce volte-face, un prétendu vice procédural: des représentants régionaux de l’Ordre des médecins «n’étaient pas présents aux inspections». Etaient-ils informés ou bien ont-ils fait la sourde oreille aux convocations du ministère de la Santé?
Les réponses de nos sources au gouvernement divergent. L’une considère que les bureaux régionaux «ont été effectivement contactés mais…». Une autre source nuance en déclarant que «l’Ordre des médecins est partagé entre l’intérêt général et l’intérêt de la profession». Est-ce dire que si réforme il y a, le Conseil national de l’Ordre des medecins devrait être exclu des inspections afin de ne pas se retrouver face à un éventuel conflit d’intérêt ou un embarras du moins?
La rencontre nationale sur le droit de la santé tenue le 19 novembre à Rabat apporte un éclairage sur l’état d’esprit de son président. Moulay Tahar El Alaoui estime qu’il y a «un besoin urgent d’une loi cadre et de régulation…» et prône la franchise. La profession «doit avoir le courage de dire la vérité sur elle-même et les autres» (L’Economiste du 22 novembre 2011).
Du moment qu’il est question de vérité, est-ce que les inspecteurs du ministère de tutelle sont irréprochables? Ne serait-ce que du point de vue compétence. Ces fonctionnaires publics sont d’abord assermentés. Ce qui confère à leurs procès-verbaux un poids juridique particulier. Ils sont répartis en 4 équipes composées chacune de 7 personnes en moyenne. On y trouve des ingénieurs biomédicaux, des juristes, des médecins, des techniciens en architecture ou en radiologie…
Sont-ils pour autant assez nombreux pour couvrir le territoire, respecter le planning et assez outillés pour procéder à des inspections minutieuses?

Lobbying éclairé

LE but est «de mettre à niveau les cliniques qui veulent jouer le jeu. Quel intérêt pour le ministère de la Santé de les fermer à tour de bras?» déclare une source proche du dossier (voir article). L’ouverture du capital des cliniques aux investisseurs (non médecin) locaux ou étrangers est l’un des points cruciaux de la réforme en cours du droit de la santé. Un droit au demeurant largement jurisprudentiel. La majorité des directeurs de cliniques craigne que la future loi ouvre la porte à une libéralisation bis. A part la «marchandisation de la santé», un de leurs arguments porte sur le manque de personnel qualifié. C’est du moins les échos recueillis lors de la Rencontre nationale sur le droit de la santé tenue le 19 novembre à Rabat (L’Economiste du 22 novembre 2011). Le ministère de la Santé, absent ce jour-là mais qui suit de loin quand même, minimise: il y a les lauréats des écoles privées recrutés directement par les cliniques ou via l’Anapec. Le département de tutelle reconnaît en revanche que le manque concerne les anesthésistes ou les réanimateurs. Et ceci contrairement, selon la Santé toujours, à la disponibilité d’ophtalmologues ou de chirurgiens. Ce qui fait que le privé, légalement ou pas, appelle aux médecins des hôpitaux publics. C’est dire aussi à quel point l’avenir des deux secteurs -privé et étatique- est lié. La réforme doit tenir compte de ce paramètre sans succomber à des lobbyistes de courte vue.

Faiçal FAQUIHI

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