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Economie

Rapport BAM
Le dispositif de contrôle se renforce

Par L'Economiste | Edition N°:3620 Le 21/09/2011 | Partager
Introduction des amendements induits par les approches avancées de Bâle
L’impact du passage à Bâle III a été évalué
Hausse du nombre de personnes interdites de chéquiers

L’évolution entre 2008 et 2010 de la distribution de l’interdiction d’émissions de chèques, entre les personnes physiques et morales, fait ressortir des hausses non négligeables

A chacun ses impératifs! Si les banquiers visent à faire du chiffre, Bank Al-Maghrib, elle, veille à arbitrer, dresser les règles du jeu… Et s’assurer en tant que régulateur que les 19 banques, 36 sociétés de crédits à la consommation, 12 associations de microcrédit, 6 banques offshore… se conforment bien aux dispositifs réglementaires. En particulier après les impacts néfastes de la crise financière internationale qui a démontré la nécessité de revoir les normes et d’affiner la régulation. C’est dans ce contexte, d’ailleurs, que BAM procède aux missions de supervision à travers une surveillance permanente, basée sur l’examen périodique des informations qui lui sont transmises, complétée par un contrôle sur place lui permettant d’affiner les analyses effectuées. C’est ainsi que certains établissements ont fait, en raison de poids dans le secteur bancaire, l’objet d’une surveillance rapprochée et régulière. Celle-ci a porté, à la fois, sur leur activité et les risques qu’ils encourent tant sur le plan local qu’international. De même, certaines sociétés de financement et organismes assimilés ont vu leur surveillance renforcée du fait des fragilités qu’ils recèlent.
Au niveau du contrôle sur place, BAM a effectué 14 missions, dont 7 à vocation générale, 4 transversales et 3 thématiques. Les enquêtes effectuées en 2010 ont porté sur les risques induits par les débiteurs systémiques, les associations du microcrédit, la lutte anti-blanchiment et la lutte contre la fraude.
En parallèle, des contrôles ont été effectués pour évaluer l’état d’avancement des banques pour le passage aux approches avancées de Bâle II ainsi que pour s’assurer de l’application par les banques des directives édictées en 2010 pour améliorer les relations avec leur clientèle, notamment en matière de transparence et de gratuité des services financiers de base. BAM a, d’ailleurs, procédé à la mise à niveau de la circulaire qui régit les fonds propres et ce, pour introduire des amendements induits par les approches avancées et l’application des normes IFRS pour le calcul des fonds propres consolidés.
Pour ce qui est du risque de crédit, la banque a défini les catégories d’expositions, les modalités de calcul des pertes attendues et inattendues ainsi que les règles d’atténuation de ce risque. Les exigences minimales qualitatives et quantitatives à respecter pour qu’un établissement soit autorisé à passer aux approches «notations internes» ont également été identifiées.


Recrudescence des fraudes

 

Au-delà de ces approches, la banque centrale a procédé à des travaux préliminaires pour évaluer l’impact des nouvelles normes Bâle III sur le secteur bancaire.
Par ailleurs, BAM incite les sociétés de financement à renforcer la vigilance dans le traitement des dossiers de crédit et les dispositifs de gestion des risques, compte tenu de «la recrudescence des fraudes au sein du secteur de crédit à la consommation».
A ce titre, elle a fixé, à travers une directive élaborée en 2010 et entrée en vigueur en 2011, les mesures minimales que doivent observer les sociétés de financement lors de l’octroi des crédits et instauré un cadre d’échange entre ces sociétés sur les fraudes constatées.
En parallèle, BAM a poursuivi d’assurer la centralisation et la diffusion des déclarations des incidents de paiement de chèques auprès des établissements de crédit. Il ressort ainsi de l’activité centrale des incidents de paiements, en 2010, une baisse des déclarations d’incidents (8,95% au lieu de 11,14% en 2009). Idem pour les régularisations des incidents de paiement, dont le rythme de baisse s’est limité à 1,48% contre 5% en 2009.
En revanche, l’évolution entre 2008 et 2010 de la distribution de l’interdiction d’émissions de chèques, entre les personnes physiques et morales, fait ressortir des hausses non négligeables. Selon ces données, le nombre des deux catégories a atteint au total 494.395 personnes, dont 455.907 personnes physiques et 38.488 personnes morales.

M. A. B.

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