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Evénement

Cotisations CNSS
Le plafond à 8.000 dirhams se précise

Par L'Economiste | Edition N°:3620 Le 21/09/2011 | Partager
Le Comité de gestion de la Caisse étudie la proposition
L’indemnité pour perte d’emploi également examinée

Plus du tiers des salariés CNSS perçoivent un salaire mensuel compris entre 2.000 et 3.000 DH. Ceux qui sont à plus de 6.000 DH représentent 12% de la population

Repoussé depuis plusieurs années, le relèvement du plafond des cotisations CNSS de 6.000 à 8.000 dirhams ressurgit. Le dossier est aujourd’hui à l’étude par le Comité de gestion de la CNSS. Celui-ci devrait en évaluer l’impact avant de proposer la mesure au conseil d’administration. Elle sera de nouveau à la table du Comité de gestion prévu lundi 10 octobre.
Si une telle mesure est adoptée, elle permettra à ceux dont les salaires dépassent le plafond actuel de cotisation (6.000 dirhams) d’améliorer le niveau de leur pension. Celle-ci ne dépasse pas 4.200 dirhams. Un niveau atteint si le salarié rempli toutes les conditions de stage. De même, cette mesure renchérira le coût du travail puisqu’elle se traduira par une augmentation des charges patronales.
Aujourd’hui, la population dont le niveau de salaire dépasse les 6.000 dirhams n’est pas nombreuse. Selon le rapport démographique de la CNSS, elle représente 12% des actifs déclarés en 2010.
Toujours par rapport au registre de la retraite, le Comité de gestion devra également se pencher sur le plancher de 3.240 jours, seuil minimal pour prétendre à une pension de retraite. Cette condition est jugée en déphasage avec la réalité du marché du travail, selon le rapport du cabinet Actuaria sur les Caisses de retraite.
La CNSS est confrontée au problème des salariés qui atteignent 60 ans mais ne remplissent pas la condition de 3.240 jours pour avoir droit à une pension. Deux scénarios seraient à l’étude : rembourser la part salariale revalorisée ou accorder une pension proportionnelle aux cotisations encaissées. Aujourd’hui, dans la foulée de ce «remodelage», la CNSS pourrait aller plus loin et opérer une véritable réforme paramétrique. En tout cas, l’idée serait en train de «germer».
A côté de l’évaluation des règles de gestion des allocations familiales, le Comité de gestion compte aussi examiner le dossier de l’indemnité pour perte d’emploi. Le Conseil d’administration de la CNSS tenu en août avait opté pour le scénario suivant: l’indemnité serait servie pendant 6 mois, elle serait équivalente à 70% du salaire de référence sans dépasser 100% du smig. Pour y prétendre, le salarié doit justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l’emploi.
Syndicat (0,19%) et patronat (0,38%) seraient parvenus à un accord sur le taux de cotisation mais ils souhaiteraient que l’Etat mette également la main à la poche. Le gouvernement a certes promis près de 250 millions de dirhams, une sorte de fonds d’amorçage pour cette prestation. Mais les syndicats proposent que l’aide soit pérennisée.

K. M.

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