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Evénement

Parlement
La session extraordinaire dès aujourd’hui

Par L'Economiste | Edition N°:3614 Le 13/09/2011 | Partager
Les lois électorales à l’ordre du jour
Le budget pour 2012 n’y figure pas

Le budget pour 2012 ne figure pas au menu de la session extraordinaire. Pour Salaheddine Mezouar, l’objectif est de distinguer les lois électorales des débats sur le budget. Mais cette question sera au cœur de la réunion de la majorité qui se tiendra aujourd’hui

La première séance plénière de la session extraordinaire du Parlement démarre ce mardi. Au menu, deux projets de loi déjà adoptés par la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants. L’un porte sur la révision des listes électorales. L’autre sur l’observation neutre des élections. Ce dernier texte est considéré par la classe politique comme un acquis, puisqu’il institutionnalise une expérience déjà tentée à l’occasion des élections législatives de 2007. Ainsi, le Maroc veut donner une image d’un pays ouvert, sans complexe vis-à-vis des élections. Il ouvre les portes aux observateurs locaux et étrangers. Il suffit aux ONG intéressées de faire une demande à une commission spéciale d’accréditation qui dépend du Conseil national des droits de l’homme. En effet, selon le projet de loi, l’observation sera ouverte aux institutions nationales spécialisées, aux associations de la société civile actives dans les domaines des droits de l’homme et des valeurs de citoyenneté et de démocratie. Les ONG internationales, opérant dans le secteur, seront également habilitées à observer les élections.
L’ordre du jour de cette session comprend d’autres textes. Il s’agit notamment de la loi sur les partis politiques et celle relative à la Chambre des représentants. Si le premier projet suscite l’unanimité, il en va autrement pour le deuxième. Rien que sur la liste nationale, le tollé à venir dépassera l’hémicycle. En effet, une coordination nationale, composée de 16 associations et des femmes venant des grands partis politiques, organise la riposte. Le mémorandum adressé au ministre de l’Intérieur et aux chefs des partis politiques ne semble pas avoir eu l’effet attendu. L’objectif est de consacrer exclusivement la liste nationale aux femmes. Pour elles, il n’y aura pas de place pour les jeunes. Le projet de loi consacre 60 sièges aux femmes et 30 aux jeunes.
Cependant, la grande surprise est ailleurs. Le projet de budget pour 2012 ne figure pas à l’ordre du jour de la session extraordinaire alors que le ministre des Finances s’était fixé comme objectif de faire adopter son budget avant l’ouverture de la session d’automne du Parlement le 14 octobre par le Souverain. Pour Salah-eddine Mezouar, l’objectif est de distinguer les lois électorales des débats sur le budget. Mais, il a promis que cette question sera au cœur de la réunion de la majorité qui se tiendra aujourd’hui. En effet, cette rencontre au sommet servira à arrêter la procédure à suivre pour l’examen de ce budget et surtout des délais à fixer pour les débats au Parlement. Les discussions devront s’étendre à l’opposition en vue de trouver un consensus. Du coup, il est possible que le chef du gouvernement publie un décret rectificatif pour introduire la loi de Finances dans l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

Mohamed CHAOUI

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