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Economie

Des juges financiers dans les Cours d’appel

Par L'Economiste | Edition N°:3607 Le 02/09/2011 | Partager
Une formation pratique pour 50 magistrats
Crimes financiers, 172 affaires jusqu’à fin août

Sur les 21 Cours d’appel que compte le Royaume, 4 devront accueillir les futures sections financières. Il s’agit de Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech

Sur plus de 3.000 magistrats, ils seront 50 à composer le premier corps spécialisé pour traquer la délinquance financière. Ce projet, en cours de réalisation, commence d’abord par une formation pratique.
Juges, juges d’instruction, procureur du Roi vont devoir retourner aux bancs de l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. Ils auront droit à des séminaires animés par leurs confrères de la Cour des comptes ou encore de l’Inspection générale des finances. Des rencontres tout au long du mois de septembre et d’octobre avec des professionnels de la finance sont également prévues: auditeurs, banquiers… Voire même une formation accélérée à tout ce qui touche de près ou de loin aux marchés publics.
La formation de ces super-magistrats se fera également à l’étranger, en Europe principalement: France, Espagne et Belgique. Les ministères de la Justice de ces pays vont servir d’intermédiaire auprès d’autres institutions telles que les Cours des comptes, les autorités de concurrence ou encore la brigade financière… En France, «celles-ci sont rattachées au parquet général et ont été créées sur la base d’une politique pénale volontariste», rapporte le ministère de la Justice.


Plus de 8.000 affaires «de petite délinquance» financière


La tâche sera ardue si l’on tient compte d’une précédente déclaration faite sur nos colonnes par le ministre de la Justice, Mohamed Taïb Naciri: «Neuf magistrats sur dix ne savent pas lire un bilan» (L’Economiste du 5 mai 2011). Il y a heureusement une minorité qui dispose d’une expertise. «La plupart des magistrats sont des pénalistes. Ils ont presque tous opté volontairement à intégrer les futurs pôles financiers. D’autres ont été choisis pour leur compétence, y compris pour avoir déjà traité des affaires de crime financier», précise une source autorisée au ministère de la Justice. Vu que le français demeure la langue des affaires, ces juges sont-ils à la fois arabophones et francophones? Le département que chapeaute Me Naciri assure que «la difficulté est surtout d’ordre technique et pas linguistique. Quoique la nouvelle génération est majoritairement bilingue, en cas de difficulté le recours à une traduction assermentée s’impose».
Sur les 21 Cours d’appel que compte le Royaume, 4 devront accueillir les futures sections financières. Il s’agit de Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech. Ce choix «ayant fait l’objet d’une étude» s’explique par des considérations géographiques et économiques surtout. Casablanca, métropole économique, Rabat, capitale administrative où siègent pêle-mêle la Cour des comptes, la Cour suprême… La ville ocre autant que la capitale dite «spirituelle» sont des centres économiques régionaux.
Ces sections financières seront créées par décret. Son adoption dépend en fait de l’entrée en vigueur en septembre de plusieurs lois dont celle relative à l’organisation judiciaire.
Organisation dont l’une des dernières grandes refondations a porté sur la suppression de la Cour spéciale de justice en 2004. Son héritage a été disséminé sur l’ensemble des Cours d’appel. Sans compter aussi les affaires transmises par la Cour des comptes. Et Dieu sait à quel point les dossiers où il est question d’infraction financière, de détournement de fonds publics, de blanchiment d’argent ou de malversation et de complexité… sont des affaires juridiquement et financièrement complexes à décortiquer. Difficulté qui, chez l’opinion publique, prend une dimension très politisée: «impunité et copinage». D’autant qu’à chaque saison, le rapport annuel de la Cour des comptes ouvre la boîte de Pandore: CIH, ONDA…
Jusqu’au 20 août 2011, l’on a comptabilisé 172 affaires classées dans la rubrique crime financier. Les statistiques du ministère de la Justice évoquent aussi plus de 8.000 affaires dites de «petite délinquance» financière. C’est à ce «patrimoine» perfide que les magistrats doivent s’attaquer. La procédure est ce qu’elle est. Raison pour laquelle le ministre de la Justice rappelle «qu’avant qu’une affaire fasse l’objet d’un procès, elle passe par le parquet et la police judiciaire, puis le juge d’instruction». En espérant entre-temps qu’une guerre d’expertise et de contre-expertise n’éclate, qu’un témoin ou une pièce maîtresse ne disparaît dans la nature… C’est pourquoi la moralisation des professions judiciaires demeure un grand chantier qui garde un goût d’inachevé (voir p. 31).
Instaurer in fine des sections financières n’est pas une décision fortuite. Il faudrait la décrypter par rapport à d’autres réformes. La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux par exemple. Promulguée en avril 2007, elle a déjà été amendée. Sa nouvelle version est disponible sur le Bulletin officiel du 24 janvier 2010. Sachant que cette loi a été de plus intégrée depuis le début au code pénal. Sans oublier aussi qu’en novembre 2010, l’Unité de traitement financier a rendu son premier rapport d’activité à la Primature. Présidée par Hassan Alaoui Abdallaoui, cette unité spéciale compte le ministère de la Justice parmi ses 13 membres. Quoique timide, la création de pôles financiers indique qu’il y a une volonté à pousser la Justice vers plus d’expertise.

Faiçal FAQUIHI

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