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    Polycliniques CNSS: Un 2e appel d’offres en cours

    Par L'Economiste | Edition N°:3606 Le 30/08/2011 | Partager
    Deux scénarios pour la pharmacie centrale de Rabat
    Jusqu’à fin 2012 pour se conformer à la loi sur l’AMO

    L’article 44 de la loi sur l’Assurance maladie obligatoire interdit de cumuler entre la gestion de l’assurance maladie et la gestion d’un établissement qui fournit une prestation de diagnostic, de soins…

    DE report en report, telle est la destinée de l’article 44 de la loi sur l’assurance maladie obligatoire (AMO). Celui-ci interdit de cumuler entre la gestion de l’assurance maladie et l’exploitation d’un établissement qui fournit une prestation de diagnostic, de soins ou d’hospitalisation… voire aussi un établissement ayant pour mission «la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux».
    Trois organismes sont concernés par cette disposition. La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui détient aussi la fameuse pharmacie centrale de Rabat; la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ensuite, avec ses 13 polycliniques. Puis les 8 mutuelles qui gèrent leurs innombrables institutions d’œuvres sociales (cabinets dentaires, centres optiques…).
    La loi leur a donné dans un premier temps un délai de trois ans pour se conformer à l’article 44. La Cnops, la CNSS et les mutuelles avaient en effet un délai de grâce allant de 2006 à 2009. Période pendant laquelle elles ont tenté sans succès de se mettre en phase avec la loi. Entre-temps, chacune a géré comme elle peut cette situation de conflit d’intérêts.
    La CNSS, à titre d’exemple, s’est appuyée sur la loi relative au régime de la sécurité sociale «pour proroger ce délai d’août 2010 à juin 2011». Une astuce, qui ne lui pas épargné d’être à partir de fin 2009 hors la loi le temps que le Parlement donne son feu vert. Situation d’ailleurs dans laquelle se trouvaient aussi bien les 8 mutuelles que la Caisse dirigée par Abdelaziz Adnan (CNOPS).
    Fin juin 2011, un nouveau délai a été accordé aux trois établissements. Celui-ci va expirer le 31 décembre 2012, soit un sursis d’un an et demi. Le temps presse donc. Comment ces organismes de gestion d’assurance maladie se préparent-ils?
    Car l’article 44 de la loi relative à l’AMO établit, rappelons-le, un principe d’incompatibilité entre la gestion de l’assurance et la gestion des soins, pronostics, hospitalisation… Ce qui revient à dire que sur le plan du droit, la situation est très embarrassante. Ces institutions remboursent les prestations dont elles dressent indirectement les tarifs facturés. Autant dire qu’il y a un conflit d’intérêts flagrant.
    La CNSS a déjà lancé un appel d’offres qui s’est avéré infructueux. D’où le report du délai fixé par l’article 44. Italiens, Français, Espagnols, Turcs et mêmes Américains avaient pourtant soumissionné. La Caisse que chapeaute Ahmed Ahmidouch fait le parallèle avec un projet de mariage: «Il faut être exigeant». Décidément la future mariée est difficile à satisfaire. Alors même que sur le plan budgétaire, un patrimoine tel qu’une polyclinique est un gouffre financier: un million de DH par jour de dépenses. La CNSS vient en tout cas de relancer la procédure. Espérons que cette 2e tentative visant à déléguer la gestion des 13 polycliniques sera la bonne. Sans faire dans le bradage, le cahier des charges devrait a priori être moins contraignant. Surtout qu’il y a là un lourd patrimoine dont il faudra se «débarrasser» avant fin 2012.
    Chez la Cnops, l’on ne semble pas être enclin à déléguer la gestion de la pharmacie centrale de Rabat. L’article 44 laisse en effet la voie ouverte «à un autre mode jugé approprié» par les conseils d’administration des établissements concernés.
    L’établissement cogite sur deux options (voir encadré). L’une, en cours d’examen, porte sur un deal avec le syndicat national des pharmaciens.

    Deux scénarios

    DEUX options se profilent pour la pharmacie centrale de Rabat. L’une, en cours d’examen, porte sur un deal avec le syndicat national des pharmaciens. L’idée est de leur accorder 5% de marge sur les médicaments dits «coûteux» et qui sont fournis actuellement par la pharmacie de la Cnops. «Une première, puisqu’un arrêté de 1969 du ministère de la Santé fixe la marge à 30%....», note une source proche du dossier. Si jamais les discussions aboutissent, l’établissement va préalablement fixer la liste des médicaments composés essentiellement de génériques (seuls les princeps n’ayant pas leur équivalent en générique) et se chargera de son contrôle. Puisque c’est la Caisse qui va in fine rembourser.
    Le second scénario miserait plutôt sur les officines du Centre hospitalier universitaire (CHU). Pas de majoration en revanche sur les médicaments. Une convention portant notamment sur l’approvisionnement des officines publiques sera adoptée si ce choix est confirmé. Les médicaments fournis par la Pharmacie centrale lui coûtent annuellement entre 400 et 450 millions de DH. Ceux-ci sont destinés aux patients gravement malades: cancer, hépatites… Une cure peut atteindre jusqu’à 111.000 DH. «Les prix pratiqués par la pharmacie sont 2 à 3 fois moins chers que ceux des officines. Si l’on avait appliqué la loi les yeux fermés, cela reviendrait à condamner à mort les patients», commente-t-on auprès de la Caisse des organismes de prévoyance sociale. Celle-ci assure à 100% la prise en charge. Rembourser des médicaments avec un différentiel de 30% serait «intenable»: il équivaut «à mettre en péril l’équilibre financier de l’assurance maladie obligatoire», note la Cnops.

     

    Faiçal FAQUIHI

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