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Economie

Déficit budgétaire
La «règle d’or», nouvelle bouée de sauvetage

Par L'Economiste | Edition N°:3605 Le 29/08/2011 | Partager
L’Espagne adopte la mesure de réduction du déficit budgétaire
Le débat sur l’amendement de la Constitution fait toujours rage en France

José Luis Zapatero a annoncé avoir trouvé un accord avec l’opposition conservatrice du parti populaire afin d’inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l’équilibre budgétaire

SUR fond de crise économique à échelle planétaire, les puissances européennes, dont la France et l’Allemagne, avaient appelé, il y a quelques semaines, les Etats surendettés de l’eurozone à adopter la « règle d’or », une méthode qui consiste à inscrire dans la Constitution des mesures de limitation du déficit budgétaire. L’Espagne, qui fait partie de ce cercle restreint des membres de l’UE menacés de défaut de paiement, a pris le taureau par les cornes en adoptant le 26 août dernier la « règle d’or », dans une conjoncture où la croissance économique du pays peine à redémarrer.
Dans le sillage des prochaines élections législatives en novembre prochain, le président du gouvernement espagnol et membre du PSOE socialiste ouvrier, José Luis Zapatero, a annoncé avoir trouvé un accord avec l’opposition conservatrice du parti populaire (PP) afin d’inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l’équilibre budgétaire, pour ainsi limiter le déficit public. «L’austérité n’est pas une option, mais une obligation», a précisé Soraya Saenz de Santamaria, la porte-parole du PP. Il s’agit également pour les conservateurs de garantir le maintien des services publics. Une loi devrait être adoptée avant le 30 juin 2012, suite à laquelle la Constitution espagnole sera amendée et le plafond du déficit budgétaire sera réévalué en 2015 et en 2018. Une des conditions établies par cette «règle d’or» est que la limite maximale de l’ensemble du déficit public du pays ne doit pas dépasser 0,4% du PIB. Madrid suit donc la même route que Berlin, qui a réexaminé cette mesure en 2009, ayant fixé la limite de son déficit public à 0,35% du PIB à partir de 2016. La mesure existe, en effet, depuis 1949 dans le système constitutionnel du pays et cela ne l’a pas pour autant empêchée de s’endetter à maintes reprises.
Les débats sur la question font toujours en rage en France, malgré l’appui inconditionnel de Nicolas Sarkozy quant à l’inscription de cette mesure dans la Constitution. Les avis divergent dans tout l’Hexagone, malgré des sondages qui indiquent que 60% des français approuvent une éventuelle application de la « règle d’or ». En effet, certains opposants au président français affirment que c’est un jeu politique visant à détourner l’électorat des prochaines présidentielles de 2012 en essayant de faire passer une mesure qui existe déjà ! Ainsi, le traité de Maastricht contenait déjà une règle qui limite le déficit public à 3% du PIB.

Amine EL HASSOUNI

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