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Economie

Régulation: Assurances et marché des capitaux tiennent leur autorité

Par L'Economiste | Edition N°:3605 Le 29/08/2011 | Partager
Décision actée au Conseil de gouvernement, prochaine étape: Conseil des ministres
Plus de pouvoirs pour booster leurs secteurs respectifs
Le champ de contrôle du CDVM élargi à l’ensemble du marché des capitaux

Hassan Boulaknadel, DG du CDVM, et Hassan Boubrik, DG de la DAPS, qui pourraient se retrouver à la tête des deux futures autorités de régulation disposeront de plus de marges de manœuvre pour assurer le développement de leurs secteurs respectifs

«Un bon régulateur peut contribuer à tirer le secteur vers le haut», faisait remarquer Hassan Boubrik, directeur de la DAPS, en juin dernier au Club de L’Economiste. Il a désormais les pouvoirs nécessaires pour y arriver. Le Conseil de gouvernement du 25 août a adopté le décret relatif à la transformation de la DAPS en Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS). Le même conseil a également acté la mutation du gendarme boursier (CDVM) en Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Cette étape franchie, les deux projets devront passer par le Conseil des ministres puis le Parlement avant une publication au Bulletin officiel.
Très attendues par les professionnels, les deux autorités autonomes devraient ouvrir de nouvelles perspectives pour leurs secteurs respectifs.
D’abord pour les assurances, l’autorité de régulation, plus indépendante, disposera d’une marge de manœuvre importante. Comme pour marquer son autonomie, elle déménagera des locaux du ministère des Finances. Celui-ci restera toujours l’autorité de tutelle. Les 145 collaborateurs de la DAPS, eux, intégreront pour une période de deux ans l’ACAPS. Le projet de loi leur accorde le droit d’intégrer ou non la future autorité. Parallèlement, la DAPS envisage le lancement d’une étude sur l’organisation et le process afin de trouver le bon équilibre suite aux nouvelles missions de l’autorité de régulation.
Aujourd’hui, un nouveau pas semble être franchi pour favoriser le développement du secteur des assurances. Selon Boubrik, «la nouvelle autorité est un gage de plus de flexibilité en matière de fonctionnement opérationnel et de moyens pour une structure moderne». Il faut rappeler que les ressources de l’ACAPS seront constituées essentiellement des contributions des compagnies d’assurances. L’autorité de régulation aura un contrôle sur les assurances, la retraite et l’assurance maladie. En outre, la Société marocaine d’assurance à l’exportation (Smaex) passera sous le contrôle de l’ACAPS. Le régulateur des assurances aura un droit d’information, c'est-à-dire qu’elle pourra se déplacer sur le terrain pour remplir sa mission.
Concernant le marché financier, l’AMMC aura en quelque sorte les pleins pouvoirs à l’image de l’Autorité des marchés financiers (AMF) français par exemple. «C’est la consolidation de la vision du marché financier voulu par les autorités financières», confie à L’Economiste Hassan Boulaknadel, DG du CDVM. Il faut dire que la transformation du CDVM en autorité de régulation indépendante était inéluctable. C’est en tout cas l’une des conditions pour juger de la qualité de la régulation financière dans un pays selon les critères de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Avec le projet de Casablanca Finance City qui se profile, le CDVM devait donc gagner en galon.
Sa transformation en autorité de marché se traduira donc par la nomination à sa tête d’un président pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Il présidera également le conseil d’administration qui était jusque-là conduit par le Premier ministre ou un ministre délégué pour l’occasion.
Dans les textes, le champ de contrôle sera élargi à l’ensemble du marché des capitaux. L’ancienne mouture restreignait ce champ aux valeurs mobilières. L’AMMC disposera de pouvoirs élargis notamment en matière de sanctions. Un collège des sanctions sera mis en place. Ce sera une structure indépendante qui instruira tous les dossiers qui peuvent faire l’objet d’une sanction où qui pourraient être transmis à la Justice.
L’AMMC devra aujourd’hui contribuer à l’éducation financière des épargnants – une tâche qui incombait jusque-là aux autorités de la Bourse de Casablanca – ou encore habiliter des personnes physiques à exercer des fonctions au sein des opérateurs soumis à son contrôle. D’un autre côté, la transformation du CDVM pourrait faciliter le processus de validation des textes relatifs au marché des capitaux dont celui du marché à terme ou encore du prêt emprunt de titres qui sont déjà dans le pipe.

F. Fa

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