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    Economie

    Conseil supérieur de la magistrature
    La dernière session

    Par L'Economiste | Edition N°:3595 Le 15/08/2011 | Partager
    Nouvelles nominations dans les juridictions du Royaume
    Poursuites disciplinaires, 13 dossiers seulement

    C’est sûrement la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature. L’instance, créée il y a près d’un demi-siècle, vient de clore sa session de février 2011. Ses décisions portent sur la nomination de nouveaux premiers présidents et procureurs généraux du Roi, de mutations, des recrutements sur dossier, de sanctions disciplinaires et d’une demande de prolongement de l’âge de la retraite.
    Sept Cours d’appel sur 21 ont changé de présidence: Meknès, Tétouan, Rabat, El Jadida, Marrakech, Agadir, Laâyoune. Ces juridictions de second degré ont vu également l’arrivée de 3 nouveaux procureurs généraux du Roi. Le départ du juge d’instruction Jamal Serhan n’est pas passé inaperçu. Après des rapports difficiles avec le barreau de Casablanca, il a fini par être muté en tant que procureur général à la Cour d’appel de Khouribga. Les tribunaux de 1re instance de Taounate et de Fqih Bensaleh ont aussi changé de premiers présidents et de procureurs généraux du Roi. Dès vendredi 12 août, l’installation des nouveaux responsables de ces juridictions a démarré. Le ministre de la Justice, Mohammed Taieb Naciri, s’est d’ailleurs déplacé à la Cour d’appel administrative de Rabat pour installer officiellement Mohamed Nmiri. Celui-ci est venu tout droit de Marrakech où il était en charge du même poste. Me Naciri a voulu léguer aussi sa touche féminine à un ministère majoritairement masculin. C’est d’ailleurs Latifa El Khal, magistrate de grade exceptionnel, qui reprend la présidence de la juridiction administrative de Marrakech. Sa prise de fonction officielle est prévue pour ce lundi 15 août à la ville ocre. C’est la 3e femme à être nommée à un haut poste après Najia Rahali, directrice des études, de la coopération et de la modernisation, et la magistrate Amal Lamnia, promue conseillère du ministre. Cette ex-juge du tribunal de commerce de Casablanca, spécialisée en droit de la propriété industrielle, assure le suivi de la réforme de la loi relative à la concurrence. Ces mouvements interviennent parallèlement à la désignation de 59 nouveaux magistrats de siège. Le Conseil supérieur de la magistrature les a piochés auprès des avocats et des fonctionnaires du ministère de la Justice ayant au moins dix ans d’expérience. Puis le CSM s’est penché sur les dossiers qui fâchent, à savoir les sanctions disciplinaires: 13 magistrats concernés sur plus de 3.000.
    Il s’agit de deux licenciements, suspension temporaire avec mutation (2 cas), suspension temporaire (2 cas), un seul blâme et cinq juges innocentés. 

    Période transitoire

    Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu sa dernière session sur la base de la Constitution de 1996. Mohamed Taieb Naciri, ministre de la Justice, en assure la présidence par délégation. L’histoire retiendra ainsi qu’il sera le dernier ministre à assurer la vice présidence de cette instance constitutionnelle. Avec la nouvelle loi fondamentale entrée en vigueur le 30 juillet 2011 l’Exécutif ne pourra plus siéger au Conseil. Notons que ses dispositions transitoires prévoient que l’actuel Conseil «continuera à exercer ses attributions jusqu’à l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire». Autrement dit, la nomination de nouveaux hauts magistrats est conforme à la loi. Ce détail compte. Car le récent changement d’organigramme du ministère de la Justice et la nomination des directeurs qui s’en est suivi ont fait jaser (L’Economiste du 27 juillet 2011).

    Faiçal FAQUIHI

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