×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Entreprises

    L’Afem accrédite ses médiatrices

    Par L'Economiste | Edition N°:3595 Le 15/08/2011 | Partager
    Une commission dédiée nouvellement créée
    Un mode de résolution de conflit qui ne prend pas encore

    Et si la médiation pouvait soulager la pression que subissent nos tribunaux! Procédures qui prennent des années, manque de transparence, vide juridique et par-dessus tout des grèves à répétition…, la mécanique judiciaire est décidément rouillée. Face à un besoin de réforme de fond, il est nécessaire de penser à basculer vers des modes alternatifs de résolution des conflits.
    Depuis 2007, le législateur a identifié deux de ces modes dans la loi 08-05: l’arbitrage et la médiation. La loi a opté seulement pour la médiation conventionnelle, évitant ainsi la médiation judiciaire obligatoire, qui donne au juge la possibilité de proposer aux parties, au cours d’un procès, de recourir à la médiation. Toutefois, le charme n’opère pas encore. Méconnaissance ou besoin d’une assurance juridique, les chefs d’entreprises n’ont pas systématiquement recours à la médiation. Par exemple, dans le secteur du bâtiment et travaux public (BTP), seulement 14% des entreprises recourent à la médiation pour résoudre leurs litiges. «La majorité des conflits commerciaux intègrent un paramètre humain qui ne peut être pris en compte par la procédure judiciaire», explique Mohamed Larhouati, médiateur. Plus encore, un recours devant les tribunaux met fin à la relation d’affaires et ne préserve pas le secret de la transaction. Sensible à l’intérêt de la médiation, l’Association des femmes chefs d’entreprises (Afem) a formé 19 médiatrices en partenariat avec l’IFC (International Finance Corporation), filiale de la Banque mondiale. Cette initiative a été dirigée par le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (Cema). Une formation qui rentre dans le cadre du plan d’action de la commission médiation nouvellement créée au sein de l’Afem.
    Concrètement, le législateur a défini la médiation tel un moyen de prévenir ou de régler un différend. Les parties peuvent convenir de la désignation d’un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant ainsi fin au différend. Ainsi, la procédure est soumise à un ensemble de règles qui garantissent son bon déroulement. «L’important est de mettre les deux parties en confiance pour les amener à discuter», explique maître Fedwa Bouzoubaâ, avocate et médiatrice issue de la première promotion de l’Afem. La dernière étape de la médiation est la rédaction de la transaction qui représente l’accord entre les deux parties. Après avoir vérifié les implications juridiques, fiscales, financières et autres, le médiateur propose un projet de transaction ou un compte rendu de ses activités. «Cependant, lorsqu’il y a un conflit complexe, il est nécessaire que la transaction soit rédigée par des juristes», précise maître Abdelkebir Tabih.
    La réflexion autour de la médiation doit être faite au moment de la conclusion des contrats en intégrant une clause de médiation. Cette clause oblige chacune des parties, lors de la survenance d’un conflit, à ne pas saisir le juge étatique ou arbitral tant qu’un processus de règlement alternatif des conflits à travers la médiation n’aura pas été mis en place et mené jusqu’à son terme. Cependant, il est possible de commun accord entre les deux parties d’avoir recours à la médiation même si le contrat ne le prévoit pas.

    Et l’arbitrage?

    L’arbitrage est l’autre mode de résolution de conflits réglementé par la loi 08-05. L’arbitre peut résoudre les litiges relevant de la compétence des tribunaux de commerce, les contestations pécuniaires résultant d’une relation avec l’Etat et les collectivités locales. «Contrairement à la médiation, en arbitrage il est question d’une sentence et non pas d’un accord», explique maître Tabih. Dans ce cas, il n’y a pas de possibilité de recours en cas de non-satisfaction de l’une des parties de l’arbitrage. Alors que la médiation peut être annulée à n’importe quel moment.

    Ilham BOUMNADE

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc