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    Justice

    Comment un mort parvient à saisir la justice!

    Par L'Economiste | Edition N°:3585 Le 01/08/2011 | Partager
    Un terrain à 2,85 millions d’euros au cœur du litige
    Bolloré vend, Chetrit achète et Ohayon conteste en 2010
    Le contestataire est décédé depuis plus de dix ans!

    La villa Paquet a été construite à Casablanca en 1963 sur un terrain qui s’étend sur 2.992 m3. Elle a été vendue il y a près de trois ans par le groupe Bolloré à l’homme d’affaires Benjamin Chetrit (voir photo) pour 2,85 millions d’euros. Cette propriété, à proximité du golf d’Anfa, a fait l’objet d’un litige et dans lequel un mort conteste la vente! (Ph. Mofik)

    C’est l’histoire d’un mort qui porte plainte devant la justice! Les faits d’abord. L’affaire démarre officiellement début avril 2010. Me Allal Naciri introduit une action au civil contre l’homme d’affaires franco-marocain Benjamin Chetrit. Son objet porte sur un terrain nommé Riviera, situé à Casablanca et appartenant au groupe Bolloré.
    Dans sa requête, cet avocat du barreau de Casablanca demande au tribunal de première instance «d’entériner la vente d’un terrain entre son client et la société».
    Il fait valoir que son mandataire, Henri Ohayon en l’occurrence, s’est «mis d’accord avec Bolloré sur les conditions de la transaction». Sa requête précise que «le prix d’acquisition de ce terrain titré (C/31411) serait de deux millions d’euros». Accord, selon l’avocat casablancais toujours, qui sera confirmé via une lettre expédiée par Ohayon au groupe français. Aucune réponse aux relances du prétendant. L’intéressé se serait même déplacé au siège de cette entreprise créée en 1822 et faisant partie des 500 grandes compagnies mondiales.
    Me Naciri -à ne surtout pas confondre avec l’actuel ministre de la Justice- n’y va pas par quatre chemins. Son but est de faire «conclure la vente par jugement». En contrepartie, l’initiateur de la procédure judiciaire s’engage à déposer au préalable les 2 millions d’euros dans la caisse du tribunal. Une sorte de gage de «bonne foi». Auparavant, l’avocat avait pris aussi le soin d’inscrire une prénotation sur le titre foncier du terrain. Celle-ci est en fait une formalité provisoire et conservatoire visant à préserver les droits des tiers: un créancier par exemple. Le propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble se trouvera ainsi dans l’impossibilité de disposer de son bien: ni vente ni construction…
    C’est pourquoi d’ailleurs la Conservation foncière d’Anfa s’est retrouvée mêlée à l’affaire. Les «tractations» de Ohayon avec Bolloré n’ont donc pas été concluantes. Car un autre prétendant a finalement acquis ce terrain de 2.992 m3 et où est édifiée une villa. Ce dernier n’est autre que Benjamin Chetrit, un Casablancais de naissance. C’est devant notaire que la vente a été conclue entre lui et Bolloré pour 2,85 millions d’euros. Elle a été authentifiée le 7 novembre 2008 par Me Joseph Mozziconacci. Du coup, les manœuvres de Me Naciri n’ont pas servi à grand-chose. Si ce n’est à compliquer la vie d’un homme d’affaires qui se défend contre une prénotation abusive.

    Surréaliste

     

    D’ailleurs, le tribunal de Casablanca tranche le 22 juin 2010 en faveur de Chetrit. Il estime dans son jugement qu’une «vente doit se faire par écrit et à date certaine». Une condition de forme «sans laquelle la transaction ne peut être considérée comme conclue et faire appel à un témoin ne suffit pas à prouver l’acte de vente». L’affaire ne s’arrête pas là. Elle prendra une dimension surréaliste devant la Cour d’appel de Casablanca. Agacé, l’homme d’affaires et son avocat, Me Said Rayssi, entreprennent des investigations. En France d’abord. Un huissier de justice, Audoin Orain, est alors mandaté pour trouver Henry Ohayon.
    Premier constat, ce dernier «n’a pu être contacté ni localisé» à l’adresse communiqué pourtant aux juridictions casablancaises: rue Eric de Martimprey, 95000 Pontoise.
    Aucune trace de lui non plus «sur la liste électorale de la commune, ni sur l’annuaire téléphonique de France Télécom», relève Erwan Hamard, clerc habilité aux constats. Nous sommes le 12 octobre 2010. Les dates sont cruciales dans ce genre de dossier.
    Les investigations s’orienteront vers Casablanca cette fois-ci. L’énigme Ohayon sera résolue grâce à une attestation de la communauté israélite datée du 25 novembre 2010. Et pas de n’importe quelle attestation: «Henry Ohayon est décédé au boulevard Zerktouni le 6 octobre 1999 à l’âge de 65 ans»! Sa dépouille repose toujours au cimetière israélite de Ben M’Sick à Casablanca. Or le litige portant sur le terrain Riviera n’a éclaté qu’en 2010, soit un peu plus de dix ans après qu’Ohayon ait rejoint «l’au-delà». Est-ce à dire que le défunt a «ressuscité» le temps de régler quelques affaires avec la justice? Sinon, quelle explication l’avocat Naciri a-t-il fourni aux juges? Ce juriste «chevronné» s’agrippe d’abord bec et ongles à ce que la société Bolloré soit citée à comparaître devant la Cour d’appel de Casablanca. C’est d’ailleurs l’argument qui l’a exploité pour faire recours (voir encadré).
    Le plus surprenant est qu’il avance ensuite «n’avoir aucun lien avec la personne décédée, arguant aussi qu’il suffit d’accéder à Facebook pour constater qu’Ohayon est une famille éparpillée dans les quatre coins du monde». Aucune attestation de vie n’a été non plus fournie à la Cour. La demande de Me Naciri fut finalement rejetée. Difficile d’appeler les morts à la barre.

     

    Plainte chez le bâtonnier

    La Cour d’appel de Casablanca rejette finalement le 11 mai dernier toutes les prétentions de Me Allal Naciri. «Le recours en appel ne peut être exercé par un mort et que la qualité pour ester en justice est un principe d’ordre public. Le défaut de qualité peut être soulevé durant toutes les phases juridictionnelles, y compris devant la Cour suprême», précise l’arrêt. Un droit conditionné aussi par l’intérêt et la capacité. Autrement dit, un justiciable se doit de les démontrer s’il ne souhaite pas voir sa demande rejetée avant même d’entrer dans les débats de fond. C’est le b.a.-ba de la procédure, mais que des avocats feignent parfois d’ignorer pour des raisons obscures. Il n’y a pas lieu de s’étonner si Me Naciri a perdu pour la 2e fois son dossier. Sachant que la partie n’est pas finie. Une plainte le visant a été déposée le 20 juillet chez le bâtonnier de Casablanca, Abdellatif Bouachrin. Et où Me Saïd Rayssi revient sur l’affaire du terrain vendu par Bolloré.

    Faiçal FAQUIHI

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