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    Evénement

    Nouvelle Constitution
    La Chambre des conseillers sauvée

    Par L'Economiste | Edition N°:3556 Le 21/06/2011 | Partager
    Une victoire pour les centrales syndicales
    Prééminence de la Chambre des représentants

    Ceux qui avaient cru qu’après le discours royal du 9 mars dernier, elle allait être enterrée, sont allés trop vite en besogne. La Chambre des conseillers semble avoir la vie dure. En effet, le projet de nouvelle Constitution maintient cette chambre et lui conserve toutes ses prérogatives.
    «Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil économique et social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l’action des composantes du paysage institutionnel». C’est ce qui avait été annoncé par le Roi dans ce discours. C’est surtout ce paragraphe qui a fortement dérangé les centrales syndicales qui s’étaient empressées de militer contre cette éventualité. Elles craignaient que leur représentativité au Parlement ne soit réduite à néant. Il faut savoir que sur les 270 membres qu’elle compte, 108 conseillers (soit les 2/5e) sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des chambres professionnelles (industrie, agriculture, artisanat, commerce, services, pêches maritimes) et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
    Aujourd’hui, les centrales syndicales (et leurs partis) semblent avoir eu gain de cause en faisant plier la commission chargée de la révision de la Constitution.
    Toutefois, les rédacteurs du projet de nouvelle Constitution ont substantiellement réduit le nombre de sièges. Ainsi, de 270, ils ne seront plus que 90 à 120 au maximum. Ils seront élus au suffrage universel indirect pour six ans, au lieu de neuf ans comme stipulé dans le texte de la Constitution actuellement en vigueur. Le reste, soit les trois cinquièmes (162 conseillers actuellement), était élu dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales (conseils locaux et régionaux, assemblées préfectorales et provinciales). Le nouveau texte stipule que cette proportion représentera les collectivités territoriales. Et surtout que «cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires». En plus, «le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux». En outre, tel que stipulé par le projet de régionalisation avancée, le conseil régional sera composé de membres élus, ayant voix délibérante et de membres de droit ou sur titre, ayant voix consultative. La responsabilisation directe des élus envers la population sera assurée notamment par l’élection de l’ensemble des conseillers régionaux ayant voix délibérante au suffrage universel direct. Seront membres du Conseil régional avec voix consultative les membres du Parlement issus de la région, les présidents des chambres professionnelles et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la Chambre des conseillers. Cependant, le législateur a donné la prééminence à la Chambre des représentants.
    Est-ce à dire que le rôle législatif de la Chambre des conseillers a été réduit? Peut-être puisque l’article 78 du projet de nouvelle Constitution énonce que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef du gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants». Toutefois, selon le même article, «les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers».
    Reste à signaler que «le nombre des membres de la Chambre des conseillers (minimum 90, maximum 120) et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique». En outre, «le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature». L’élection des membres du bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.
    Pour rappel, la Chambre des conseillers a été instaurée une première fois en 1962. Elle a été supprimée en 1970 puis réinstaurée en 1997 à la suite de la réforme de la Constitution.

     

    Priorités


    Le projet de Constitution stipule que «toute proposition de loi est examinée successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique». «La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres». «Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis». Mais, c’est la Chambre des représentants qui adopte en dernier ressort le texte examiné.


    Jamal Eddine HERRADI

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