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Politique

Nouvelle Constitution: Les prochaines étapes

Par L'Economiste | Edition N°:3549 Le 10/06/2011 | Partager
Un discours royal et une campagne électorale
Le nomadisme politique interdit par la Constitution
Les syndicats resteront dans la Chambre des conseillers?

La version finale de la Constitution, qui devra prendre en compte 41 propositions supplémentaires des partis politiques et des syndicats, devra être remise au Roi avant le 15 juin. Les politiques s’attendent à ce que le discours du Souverain sur la nouvelle Constitution intervienne du 16 au 20 juin (Ph. MAP)

MOHAMED Moâtassim n’a pas voulu donner une copie de la nouvelle constitution aux membres du comité de suivi politique. Dans son exposé, Abdeltif Menouni, président de la commission consultative, s’est officiellement limité à en donner les grandes lignes. Dans les faits, il a révélé les détails. Ce qui a piqué la curiosité des dirigeants politiques et syndicaux lors de la rencontre, mardi dernier, du comité de suivi politique présidé par le conseiller du Souverain. Au bout de cette réunion qui a duré 10 heures, Abdeltif Menouni aura retenu 41 propositions. Il devra en introduire quelques unes dans la version avant de la remettre au Souverain avant le 15 juin. Le temps de traduire le texte en arabe (le texte a été rédigé en français), avec toutes les nuances qu’exige un pareil travail. Abdeltif Menouni dira que la version de la Constitution présentée a fait l’unanimité des membres de la commission consultative pour la révision de la Constitution.
Alors quid des étapes à venir? Certains politiques parlent de la nécessité d’un Conseil des ministres pour approuver la version définitive de la Constitution. En tout cas, le Souverain devra prononcer un discours pour en divulguer le contenu. Des dirigeants situent le discours entre 16 et 20 juin. Des copies de la Constitution seront alors distribuées aux partis politiques et aux syndicats. Le coup d’envoi de la campagne électorale en faveur de la nouvelle loi fondamentale sera alors donné. Et avec la date exacte du référendum même si initialement le ministère de l’Intérieur avait retenu celle du vendredi 1er juillet. Des politiques s’attendent à ce que la version définitive aille plus loin dans l’audace, pour reprendre l’expression de l’un d’entre eux.
Parmi les innovations apportées par le nouveau texte, la possibilité donnée au Parlement de procéder à l’amendement de la Constitution sans recourir automatiquement au référendum. C’est aussi le cas de celle qui prévoit une période de transition pour que le Parlement actuel puisse adopter les lois électorales même après le référendum. De même, la lutte contre le nomadisme politique a été constitutionnalisée. Désormais, il sera interdit à un député de passer d’un groupe parlementaire à un autre.
En tout cas, deux domaines seront réservés au Souverain. Le premier concerne la religion avec la Commanderie des croyants. Ce titre provient de deux légitimités: l’une religieuse, l’autre historique. Dans ce domaine, le Souverain pourra prendre des dahirs. L’autre domaine réservé sera incontestablement l’armée. Il sera le seul habilité à décider et à nommer aux grades.
Outre le renforcement du Parlement et de l’exécutif dont le chef deviendra président du gouvernement, la version de la Constitution a également abordé le pouvoir judiciaire. Ainsi, le Conseil supérieur de la magistrature deviendra désormais le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire. Le ministre de la Justice n’en sera plus président. Cette mission sera confiée au premier président de la Cour suprême comme l’avaient proposé plusieurs partis politiques. A côté du procureur général, 9 juges seront élus dont des femmes. Des personnalités en dehors du secteur vont y siéger comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’Homme. Le Conseil constitutionnel sera transformé en Cour constitutionnelle. Cette institution sera accessible aux citoyens.
Lors de la réunion de mardi dernier, les partis politiques ont défendu une proposition qui consiste à garder les syndicats au niveau de la Chambre des conseillers. En fait, c’est l’UMT qui est à l’origine de l’initiative. Si les syndicats marocains quittaient cette chambre, ils perdraient le titre de parlementaire et tous leurs postes dans les organisations régionales ou internationales comme le BIT (Bureau international du travail dont le siège est à Genève). Du coup, le Polisario pourra développer ses thèses séparatistes sans aucune voix pour le contrecarrer. Il en va de la défense du dossier du Sahara marocain dans les instances internationales. Il semble que cette proposition a des chances d’être prise en compte.

 

Conseil national de sécurité


L’AUTRE innovation de taille est la création du Conseil national de sécurité dont la présidence sera confiée au Souverain. En France, la structure similaire a pour nom le Conseil national de défense et comprend 7 civils et autant de militaires. Au Maroc, ce conseil sera composé du président du gouvernement, des présidents des deux chambres du Parlement, des patrons des services de sécurité, des officiers supérieurs en relation avec le domaine. Evidemment, le Souverain nommera d’autres personnes. Ce conseil se penchera sur la réflexion stratégique. Il sera le premier espace de contact entre les civils et les militaires, indique un responsable politique.


Mohamed CHAOUI

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