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Entreprises

Conservations foncières
Usagers dégoûtés, notaires au chômage

Par L'Economiste | Edition N°:3547 Le 08/06/2011 | Partager
Des grèves qui coïncident avec l’arrivée des MRE
Enfin une retenue sur salaire pour les grévistes

La grève dans les conservations foncières se poursuit jusqu’à jeudi 9 juin. Notaires et usagers sont les premiers à payer les pots cassés

(Ph. Archives)

Les bousculades dans les conservations foncières risquent de se faire plus rares durant cette saison estivale. La grève de 3 jours, lancée mardi 7 juin et suivie par un sit-in ce vendredi, coïncide avec le début des arrivées des Marocains résidant à l’étranger (MRE). L’opération Marhaba 2011 débute en effet le 12 juin, selon le ministère de la Communauté marocaine à l’étranger. L’an dernier, ils étaient plus d’un million de personnes à débarquer entre le 5 juin et le 1er août. Les démarches administratives adossées à l’acquisition de biens immobiliers vont souffrir à cause de l’inactivité des guichets de la conservation foncière. Les portes sont en effet fermées les 7, 8 et 9 juin.
Ce débrayage vient juste après celui tenu fin mai pendant deux jours (L’Economiste du 25 mai). Et qui prend en fait le relais de la grève d’avril. Le tout est assorti de plusieurs sit-in même devant le siège de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Anfcc) à Rabat. «Un sit-in national, dont la date n’est pas encore fixée, est en cours de préparation», affirme Nabil Benchaou, vice-secrétaire général du Syndicat national de la conservation foncière (SNCF). Il reconnaît que la mobilisation ne se fait pas par gaieté de cœur. La direction générale n’hésite pas à faire des prélèvements sur les salaires de 5.000 employés de l’Agence. La légalité de la procédure notamment celle portant sur le calcul des défalcations est soulevée (L’Economiste du 25 mai 2011).
Mohamed Alami, président délégué du Conseil national des notaires, est quasiment hors de lui. «C’est le chaos total. Les études notariales chôment. Sans inscription d’hypothèque, les banques n’accordent pas de crédit immobilier dans l’immédiat», s’indigne le président délégué. Il est vrai que les revenus de la profession sont largement dépendants des procédures initiées auprès des conservations foncières. Le Conseil national des notaires dénonce en tout cas cette grève qu’il assimile à un sabotage: «Quelles que soient les revendications, il y a un minimum de respect pour les citoyens-usagers…». Qui sont tenus à leur tour par des délais bancaires, fiscaux…
Ce notaire casablancais, ayant près de 30 ans d’expérience, n’hésite pas à mettre en cause la responsabilité de la direction générale de l’Agence: «Pourquoi a-t-elle laissé pourrir la situation?». Et rappelle au passage un fâcheux antécédent: les deux jours de grève hebdomadaire tenus il y a quelques années. Juste après la création de l’Agence en 2003. Date à laquelle l’actuel DG, Taoufik Cherkaoui, était aux commandes. Usagers et notaires ont de quoi être en colère.
Car, depuis le début de la crise, le top management, en plus d’être injoignable, a opté pour le mutisme. Pas même un communiqué pour éclairer l’opinion publique. La primature, elle, a été interpellée pour la seconde fois: après un courrier du SNCF (syndicat), Miloudi Moukharik, SG de l’Union marocaine du travail, a dû intervenir.
Le Syndicat national de la conservation foncière est en fait affilié à cette centrale fondée en mars 1955. Du coup, selon le Syndicat, une réunion avec le directeur des ressources humaines, Mohamed Benhouman, a été tenue lundi. Mais sans grand résultat. Car, d’après le vice-secrétaire général, «la direction ne s’attendait pas à ce qu’on réponde présent. Elle cherchait surtout un prétexte pour se déresponsabiliser vis-à-vis de la primature». La direction s’est contentée d’expliquer «la très contestée note administrative du 16 mai» qui accorde un salaire minimum net de 3.500 DH à partir du 1er mai, une augmentation générale des salaires de 600 DH… Les syndicalistes, qui en font un point d’honneur, auraient «souhaité juste qu’on leur ouvre la porte des négociations» et qu’un éventuel «arbitrage ministériel» puisse permettre un dénouement.

 

 

Sauve qui peut! 

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie tente de sauver les meubles. Ses 72 conservations foncières, actuellement hors service, accueillent annuellement plus de deux millions de clients et établissent près de 190.000 titres fonciers. En 2010, sa recette annuelle a été de l’ordre de 3 milliards de DH. Une directive «orale» a été donnée aux conservateurs fonciers pour orienter les clients, grands comptes plus exactement, vers le Trésor public et les agences du Crédit Agricole. C’est ce que rapporte le Syndicat national de la conservation foncière: «L’Agence a, selon les cas, des comptes ouverts auprès de ces deux institutions. Sauf que les conservateurs fonciers n’ont pas suivi». Ces derniers sont, en tant que comptables publics, tenus personnellement par les comptes. Ils envoient en plus automatiquement une copie des documents comptables à la Cour des comptes.

 

Faiçal FAQUIHI

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