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Europe

Régulation financière: Bruxelles presse Washington

Par L'Economiste | Edition N°:3543 Le 02/06/2011 | Partager
Deux approches en face: flexibilité contre tour de vis
Michel Barnier évoque des mesures de rétorsion

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, souhaite que les États-Unis respectent leurs engagements en matière de régulation financière. Dans une lettre adressée au secrétaire américain au Trésor, il évoque des mesures de rétorsion (Ph. AFP)

Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Services financiers hausse le ton. Les Etats-Unis doivent maintenir intact leur niveau d'ambition en matière de régulation financière ou l'Europe n'hésitera pas à prendre des mesures de rétorsion, prévient-il dans une lettre adressée au secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, avant une visite à Washington du 2 au 3 juin.
Le commissaire français dresse une liste des dossiers sur lesquels il souhaite que les règles du jeu restent équitables des deux côtés de l'Atlantique: règles de capital des banques, bonus, dérivés, normes comptables ou encore agences de notation. L’accord sur les principes généraux était une première étape, il est maintenant temps de livrer les réformes et d'être cohérent, insiste Barnier. Lors de sa visite, le commissaire au Marché intérieur cherchera en particulier à s'assurer que des règles américaines trop souples ne remettront pas en cause les objectifs du texte européen sur un marché dont la dimension est désormais mondiale. Un échec à trouver une cohérence suffisante dans ce domaine pourrait obliger l'Union européenne à incorporer des obligations de réciprocité dans son cadre de régulation, afin de reproduire l'approche retenue dans d'autres juridictions.
Barnier appelle également Washington à respecter les dates de mise en oeuvre des règles de Bâle III sur les fonds propres des banques agréées en 2010 au niveau international. Bruxelles veut plus de fermeté sur l'encadrement des bonus bancaires, la régulation du secteur de l'assurance et un calendrier précis pour la convergence des normes comptables définies par l'International Financial Reporting Standards (IFRS).
Les autorités de réglementation financière américaines envisagent de soumettre à leur contrôle certaines opérations réalisées par des organismes publics étrangers, au grand dam de ces derniers. Des banques centrales, des fonds d'investissements publics et des organisations internationales comme la Banque mondiale pourraient être soumises à des règlements américains destinés à faire baisser le risque dans le système financier.
La loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010 a donné à la Commission des opérations de Bourse américaine (SEC) et à l'Autorité de contrôle des produits dérivés sur les marchandises (CFTC) le pouvoir de surveiller et réglementer les entités ayant recours à des contrats d'échange financier (swaps). Ce serait ces contrats, souvent utilisés comme couverture contre un certain nombre de risques, qui seraient visés.
Fatim-Zahra TOHRY

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