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Economie

Fonction publique
Les nouvelles mesures d’avancement

Par L'Economiste | Edition N°:3543 Le 02/06/2011 | Partager
La hausse du quota se traduit par 300 millions de DH additionnels
La période d’attente pour l’avancement est fixée à 4 ans
82.000 retraités toucheront 1.000 DH

Le Conseil de gouvernement de jeudi dernier a adopté un projet de décret qui fixe les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre. Pour Mohamed Saâd Al Alami, ministre de la Modernisation des secteurs publics, «à travers l’adoption de ce décret, c’est le gouvernement qui honore son engagement pris lors du dernier dialogue social». Ce texte revêt une importance capitale pour les fonctionnaires et l’administration, a-t-il dit. Ce projet de décret prévoit trois nouvelles mesures. En effet, la première porte sur le quota d’avancement dans la fonction publique qui passe de 28 à 33%, soit une augmentation de 5 points. Sa mise en application se fera en deux tranches: de 28 à 30% à compter du 1er janvier 2011 et de 30 à 33% à partir du 1er janvier 2012. Sur ce volet, le ministre a rappelé à L’Economiste que le quota a enregistré une progression graduelle durant ces trois dernières années. Il est passé de 22 à 25% pour atteindre 28%. Ainsi, cette mesure permettra d’assurer l’avancement de 6.200 fonctionnaires supplémentaires par an. Ces derniers viennent s’ajouter aux 30.000 concernés. Cette opération nécessite une enveloppe financière annuelle additionnelle de 300 millions de DH. La deuxième mesure concerne la période d’attente pour l’avancement. Elle sera fixée à 4 ans. L’objectif est de rendre plus fluide la procédure de l’avancement et de réduire les délais d’attente en la matière qui peuvent atteindre des années. Cette disposition nécessitera une enveloppe de 1,12 milliard de DH au titre de 2012, année d’entrée en vigueur de cette mesure.
La dernière mesure porte sur la création de grades supplémentaires pour les catégories professionnelles, cette disposition concerne les fonctionnaires ayant un parcours limité ne permettant qu’une ou deux promotions. L’idée est de leur garantir une carrière professionnelle motivante. Pour sa mise en application, le gouvernement ne dispose pas d’un agenda précis, mais assure honorer l’engagement dans «les plus brefs délais».
Le Conseil de gouvernement a aussi adopté un projet de loi qui amende le système des pensions civiles et militaires. Ainsi, il sera procédé à l’augmentation de la pension de retraite minimale qui passe à 1.000 dirhams au lieu de 600 dirhams auparavant et ce, à partir du 1er mai 2011. Cette nouveauté concerne 82.000 pensions versées aux retraités civils et militaires et les ayants droit pour un montant annuel de 168 millions de dirhams.
Soumaya Bencherki

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