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Chronique Militaire

Progrès de la justice internationale et progrès de l’humanité vont de pair!
Par le colonel Jean-Louis Dufour

Par L'Economiste | Edition N°:3542 Le 01/06/2011 | Partager

Notre consultant militaire, Jean-Louis Dufour, est un ancien officier supérieur de l’armée française. Il a servi en qualité d’attaché militaire au Liban, commandé le 1er Régiment d’infanterie de marine et le bataillon français de la FINUL. Chargé du suivi de la situation internationale à l’état-major des Armées (EMA-Paris), il s’est ensuite spécialisé dans l’étude des crises et des conflits armés. Ancien rédacteur en chef de la revue «Défense», professeur dans nombre d’universités et instituts francophones, il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels «La guerre au 20ème siècle» (Hachette, 2003), «La guerre, la ville et le soldat» (Odile Jacob, 2006), «Un siècle de crises internationales» (André Versaille, 2009)

Il en va des crimes contre l’humanité comme des actes de pédophilie et autres crimes sexuels. Ces horreurs ne sont pas plus nombreuses aujourd’hui qu’hier. Peut-être même est-ce le contraire. Les crimes, cependant, sont mieux connus, car moins souvent tenus cachés tels des amas de poussière dissimulés sous le tapis. Chaque jour, un peu plus, des victimes osent porter plainte avec l’espoir de voir leurs agresseurs jugés et condamnés.
Ainsi l’arrestation de l’ancien chef de guerre serbe Ratko Mladic, responsable du massacre de 8.000 hommes et adolescents bosniaques à Srebrenica en juillet 1995, constitue une victoire pour la justice internationale.
On pourra toujours dire que cette justice n’est pas ce qu’elle devrait être, qu’elle juge seulement ceux que les Etats veulent bien lui livrer, qu’elle manque de moyens… Cela est vrai! La justice est toujours imparfaite, toujours insuffisante, trop souvent soumise à des forces extérieures, voire à des pressions indignes. Cela n’empêche pas l’essentiel: toute arrestation fondée d’un criminel et son procès constituent un progrès. En matière internationale, tout jugement d’un responsable d’exécutions massives, de crimes de guerre ou de génocide, est un pas en avant vers un monde moins mauvais.
A vrai dire, ce progrès d’une justice internationale ne date pas d’hier. On en parlait déjà en 1864, quand le Suisse Henri Dunant créa la Croix-Rouge. Puis il y eut Nuremberg et Tokyo. Les criminels de guerre allemands et japonais ont été jugés et condamnés il y a quelque soixante-dix ans. Pas tous? Evidemment! Pourtant, certains, et pas les moindres, ont payé. On a pu gloser naguère sur cette justice forcément partiale, imposée par les vainqueurs aux vaincus. Il n’empêche! Sur la balance de la justice, le poids des assassinats et des génocides a pesé lourd, et c’est tant mieux! Aujourd’hui cette justice progresse encore. Elle a sa cour (et même ses cours), ses lois, ses juges, reconnus chaque jour par un nombre accru d’Etats. Ces cours de justice instruisent, jugent et condamnent. Bien des tyrans sanglants, des dictateurs psychopathes, des présidents autoproclamés et sans scrupules doivent se faire du souci. Ils ont raison, même si certains osent encore narguer la communauté internationale. Ceux-là savent qu’ils risquent un jour de payer!
A la Haye, la Cour criminelle internationale (CCI) ne manque pas de travail. Il va lui falloir juger le général Mladi; elle va bientôt instruire les méfaits post-électoraux intervenus en Côte d’Ivoire. Elle va le faire sur demande de son nouveau président Alassane Ouattara. Ceci pourrait conduire à l’inculpation de Laurent Gbagbo, soupçonné de graves crimes, et dont le refus de céder son pouvoir après avoir perdu les élections a entraîné des centaines, voire des milliers de morts dans son pays. En Libye, le colonel Kadhafi doit souvent penser à ce qui l’attend quand il sera appréhendé et remis au juge international par ceux-là mêmes qui le combattent depuis cent jours. Bientôt, le tribunal rendra son verdict concernant Charles Taylor, le boucher du Liberia. Puis une cour spéciale se penchera sur le cas des bourreaux de la Sierra Leone. Au Soudan, le président Omar Al-Bashir pourrait tomber un jour dans les filets de la cour, trois ans après avoir été inculpé de crimes contre l’humanité perpétrés à l’endroit des populations du Darfour. Ce qui n’empêche pas le maître de Khartoum d’être encore accueilli à bras ouverts par ses commensaux de Nairobi ou de Djibouti, indifférents aux réquisitions de la CCI.
La CCI, en effet, souffre de plusieurs défauts mais qui sont en partie en voie d’amélioration. Tous les Etats ne reconnaissent par la Cour. A commencer par trois membres permanents du Conseil de sécurité, la Russie, la Chine et les Etats-Unis.
Le veto d’un de ces trois Grands suffit pour bloquer toute poursuite que le Conseil de sécurité voudrait voir engager. Tout de même, le cas du Darfour a conduit la Chine et les Etats-Unis à consentir à la saisine de la Cour. Washington, depuis Obama, est passé d’une hostilité déclarée à la CCI, du temps de son prédécesseur, à un engagement positif!
Il reste encore à rallier nombre d’Etats, souvent africains, RCA, Congo, Côte d’Ivoire, Kenya, Soudan, Ouganda. L’Union africaine ne cesse d’ailleurs de proclamer le principe selon lequel «des solutions africaines doivent être trouvées pour régler les problèmes africains»; elle est réticente à ce que des chefs d’Etat du continent puissent être mis en accusation; elle devrait le mois prochain décider d’étendre la compétence de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme aux crimes civils et de guerre.
Mais le résultat risque d’être décevant. Sauf exception, les juges africains ne sont pas réputés pour leur indépendance. Il n’a jamais été possible de traiter du cas d’Hissène Habré, pourtant considéré par ses pairs comme coupable au Tchad de crimes contre l’humanité. Néanmoins, là aussi, des progrès s’annoncent. En Egypte, le pouvoir provisoire affirme vouloir rejoindre la CCI, la Tunisie et la Côte d’Ivoire aussi. Cela constituerait autant de progrès significatifs dans la mesure où la CCI n’agit que si les justices nationales ne sont pas en mesure de se saisir du sujet.
Une autre faiblesse de la Cour, hormis son coût excessif, est de dépendre d’autrui pour l’arrestation et la mise à sa disposition des personnes poursuivies. Mais là aussi les choses changent. L’Afrique du Sud et le Botswana affirment que le président soudanais n’est pas autorisé à venir chez eux. Le Congo a remis à la cour trois suspects et la France un quatrième tandis que la Belgique livrait à la CCI, Jean-Pierre Bemba, un ancien vice-président congolais soupçonné d’avoir commis des atrocités. Les Etats-Unis affirment aider à la capture de quatre responsables de la sinistre «Armée de Résistance du Seigneur» en Ouganda. Comme l’écrit «The Economist» britannique, la CCI est en train de montrer ses dents(1).
Démocratie et justice ne tombent pas du ciel, les hommes doivent les vouloir (cf. encadré).
Il y faut certes, souvent, des révolutions, il y faut surtout des populations éclairées et des responsables convaincus du bien-fondé de la séparation des pouvoirs. Cela exige du temps et des esprits formés. Marx disait que l’ignorance était un «formidable obstacle» au progrès des sociétés humaines.
Dans des pays qui n’ont jamais connu l’amorce d’une démocratie, il est inévitable de voir les révolutions balbutier. Nulle part, il n’est écrit que l’avenir sera forcément rose. Cependant, sur le long terme, et en dépit d’innombrables accidents et rechutes, il est probable que l’humanité devient un peu moins monstrueuse et un peu plus portée à vouloir vraiment que «les hommes et les femmes naissent libres et égaux entre eux» et le demeurent!

Volonté politique et justice internationale

L’arrestation de Ratko Mladic constitue «la démonstration que lorsqu’une volonté politique existe, en premier lieu celle de l’Europe, les auteurs de crimes de masse ne demeurent pas impunis. Il faut applaudir l’insistance de l’Union européenne à avoir conditionné, ces dernières années, tout rapprochement de la Serbie avec les institutions de Bruxelles à l’arrestation de ceux qui étaient recherchés pour génocide et crimes contre l’humanité dans les Balkans.
L’Europe, qui peine sur tant de sujets de politique étrangère à parler à l’unisson, n’aura sur ce point jamais fléchi…».

In Le Monde, éditorial, 28 mai 2011, «Pas de relâche dans la lutte contre l’impunité»

(1) «The Economist», 12 mai 2011, «The International Criminal Court bares is teeth».

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