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Société

Proposition constitutionnelle
Le Collectif Démocratie et Modernité livre sa copie

Par L'Economiste | Edition N°:3542 Le 01/06/2011 | Partager
Pouvoir « modérateur » du Roi
Régionalisation accrue mais raisonnable

Nourredine Ayouch a remis la proposition du Collectif Démocratie et Modernité à la Commission consultative de la révision de la Constitution. Au menu: séparation des pouvoirs et régionalisation «encadrée»

Mettant son grain dans la meule, le Collectif Démocratie et Modernité (CMD) entend apporter des propositions innovantes, en se basant sur les expériences des monarchies parlementaires du monde. Nourredine Ayouch et sa commission de réflexion ont présenté lundi 30 mai les idées les plus importantes de leur proposition, remise récemment à la Commission consultative de la révision de la Constitution. Sur le registre de la séparation des pouvoirs, le Collectif défend la proposition que le « Roi puisse avoir un droit de regard, de conseil et d’avertissement sur la politique menée par le gouvernement ». Son rôle est au-dessus de la mêlée, « au-dessus des contingences politiciennes, le Souverain joue un rôle d’arbitre et de médiateur en cas de crise politique ou gouvernementale». De ce fait, le pouvoir royal devient « modérateur ». Dans le texte du Collectif, le pouvoir religieux du Roi est limé: «le Souverain supervise le champ religieux. Il est la plus haute autorité religieuse du pays (…) qui supervise l’organisation et la gestion du champ religieux (…) préside le Conseil des Oulémas dont il nomme les membres». Le pouvoir royal dispose également d’un droit de regard sur la gestion des Habous.
La culture figure en bonne place dans la proposition du Collectif. Les principales idées tournent autour de la reconnaissance de la diversité linguistique, dans la Constitution, de trois langues officielles : l’arabe classique, la langue amazigh et la langue marocaine. Sur le plan sociétal, le Collectif préconise de valoriser les héritages amazigh, arabe, andalou et juif. Il s’agit autant de composantes essentielles de l’identité marocaine qu’il convient de reconnaître, de préserver et de valoriser.
Par ailleurs, une partie importante de la proposition est consacrée à la régionalisation : « La Constitution doit définir de façon claire les compétences respectives de l’Etat et de la région». Les régions ne sont pas dévolues à une autonomie absolue, mais elles «disposent d’une autonomie dans les domaines de leurs compétences» et «doivent donc, mener leurs politiques en harmonie avec la politique générale de l’Etat». Pour assurer ces politiques, chaque région dispose de ressources générées par les activités qui lui sont attribuées par la loi.
Les régions sont appelées, dans cette mouture, à se développer selon un schéma directeur général proposé par l’Etat. Mais dans son rapport, le Collectif propose que les domaines suivants relèvent des régions: Le développement économique de la région, y compris l’aide à l’implantation des entreprises, l’urbanisme et l’habitat social, l’enseignement (du primaire au supérieur), la police de proximité, la santé, la culture et le transport dépendront des régions.

Karim Serraj

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