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Economie

Carte sanitaire: Les médecins résistent

Par L'Economiste | Edition N°:3542 Le 01/06/2011 | Partager
Le texte a été adopté la semaine dernière par la deuxième chambre du Parlement
Il a pour objectif d’assurer une répartition équilibrée de l’offre de soins

Après l’adoption de la loi relative à la carte sanitaire, l’ouverture d’un cabinet médical dans une région se fera en fonction des besoins définis par la tutelle à défaut d’une autorité de régulation

Enfin un outil de planification et de régulation en matière de santé. La deuxième chambre du Parlement vient d’adopter la loi 34-09 relative à la carte sanitaire et l’offre de soins. Sauf que la loi suscite déjà la grogne chez des médecins qui estiment que le timing du vote n’est pas fortuit.
L’adoption par la commission des secteurs sociaux de la deuxième chambre coïncide en effet avec le conflit social qui paralyse le secteur de la santé depuis plusieurs semaines. Il s’agit, entre autres, du cahier revendicatif des médecins, de la polémique au sujet de l’affectation des femmes médecins spécialistes…
Pour en revenir à la carte sanitaire, c’est un outil de planification qui permet de déterminer à l’échelle nationale les équipements ainsi que les services de soins nécessaires pour chaque région via des plans quinquennaux. L’objectif est d’assurer une répartition équitable, harmonieuse et rationnelle de l’offre de soins, toutes classes sociales confondues.
La loi érige d’abord l’accès aux soins en droit humain, garanti par l’Etat conformément à la Constitution. De plus, elle consacre le principe de la complémentarité entre le public et le privé dans le domaine de la prévention et de la santé publique. La carte sanitaire devra donc définir le nombre de structures médicales (cliniques, laboratoires d’analyses médicales, pharmacies…) autorisées à s’installer dans une région donnée. Ce qui suscite déjà les réserves des praticiens. «Nous sommes pour une répartition des médecins et une offre de soins équitable. Toutefois, la carte sanitaire enfreint un droit constitutionnel : la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume», souligne Abdelhak Lakrami, membre du bureau national du syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP). Par ailleurs, «nous avons été indignés d’apprendre que des mutations suspectes, qui n’obéissent à aucun critère d’équité, ont eu lieu dernièrement et concernent des médecins venus des centres périphériques et affectés à Rabat et Salé», ajoute-t-il.
«La philosophie de la carte sanitaire consiste à déterminer les régions sous-médicalisées ou sous-équipées et des régions qui sont suréquipées, afin d’assurer une plus grande équité dans la délivrance des services de santé a la population. Mais en fin de compte, on ne peut baser une offre de soins que sur des ratios : nombre d’habitants par médecins, d’échographes par communes, de scanners par régions, de centres de santé par habitant...», explique Pr Jaafar Heikel, président d’Insan, groupe de management sanitaire. Pour l’expert, l’offre de soins ne se conçoit que sur la base de deux éléments fondamentaux : la demande et le besoin. Des paramètres tributaires de l’élaboration de la cartographie morbide du Maroc. «Or, à ce jour, le ministère de la Santé ne dispose que des données concernant le secteur public, alors que le privé représente la moitié de l’offre de soins», affirme Heikel. «L’épidémiologie est une constituante capitale car elle permet de déterminer le nombre d’hôpitaux, de lits, de chirurgiens dont on aura besoin sur une période donnée», ajoute-t-il.
Autre paramètre à respecter dans l’établissement d’une carte sanitaire, l’adéquation entre la formation du personnel de la santé et les besoins. Or, les facultés de médecine au Maroc représentent actuellement une exception. Elles relèvent de l’Enseignement supérieur et vacataires au niveau de la Santé. En clair, les médecins enseignants affectés aux CHU sont des fonctionnaires de l’Enseignement supérieur, tandis que le patron du CHU est nommé par dahir sur proposition du ministre de la Santé. «Le CHU et la faculté ont deux patrons différents. Si ce sont deux ministères, ils peuvent avoir deux visions pas toujours concordantes, ce qui crée parfois des inadéquation entre formation et emploi», poursuit Dr Heikel.
La loi sera bientôt publiée au bulletin officiel. Mais d’ores et déjà, un groupe de médecins spécialistes tente de faire du lobbying auprès du Parlement. L’objectif est de tenter un ultime recours pour dénoncer «le caractère anticonstitutionnel du texte auprès du Conseil constitutionnel».
«Les risques d’ouverture de brèche par rapport à la loi 10-94, dont la tentative de modification par la ministre a d’ores et déjà été rejetée par les médecins, est un signe annonciateur d’un été chaud entre médecins et la tutelle».


A quand une autorité de régulation?


Selon la loi relative à la carte sanitaire, la formation pourrait être confiée au secteur privé et prévoit à cet effet un système d’accréditation pour les structures pouvant assurer la formation de base, la formation continue, en médecine, médecine dentaire, pharmacie… Mais les critères et l’instance pouvant accorder les accréditations ne sont pas précisés. Une mission qui devrait relever des prérogatives d’une autorité de régulation indépendante à l’image de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT). Chose par rapport à laquelle on n’a pas encore de visibilité.


Hassan EL ARIF

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