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Economie

La charge fiscale de nouveau pointée du doigt

Par L'Economiste | Edition N°:3533 Le 19/05/2011 | Partager
Le Maroc, mal loti selon un benchmark international
Taux d’imposition: Près de 34% entre 2006 et 2009
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La trop forte pression fiscale qui existe au Maroc peut constituer un frein pour les chantiers à venir du pays, notamment la plateforme régionale d’export. Le taux d’imposition du Maroc est l’un des plus élevés au monde après celui du Japon. C’est, du moins, le constat qui ressort après analyse du dernier rapport de PWC relatif aux taux d’imposition effectifs pratiqués sur un échantillon de 59 pays pour la période 2006 à 2009. Cela représente plus de 6 points de pourcentage par rapport au taux pratiqué aux Etats-Unis et plus de 14 points de pourcentage par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE. Pire, le Maroc avec un taux effectif de 33,9% est à la traîne par rapport aux pays ne faisant pas partie de l’OCDE. Toutefois, cela ne surprend personne, surtout pas les professionnels qui, à l’exception des entreprises orientées à l’export, pensent que le taux réel pratiqué au Maroc peut même dépasser ce niveau compte tenu de la base imposable. En effet, dans certains cas, la loi limite la déduction des charges préalablement intégrées dans le résultat fiscal des sociétés. «Le Maroc reste un pays où le taux d’imposition effectif reste élevé pour les entreprises qui ont une activité essentiellement orientée vers l’intérieur», explique un acteur du marché. L’autre problème réside dans la faiblesse de l’assiette. En effet, ce sont seulement 200 premières entreprises du tissu économique marocain qui payent 85% du montant de l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, le rapport pointe également du doigt la différence de taux d’imposition entre les Etats-Unis et les autres pays du monde. «Parmi les entreprises sur la liste Forbes Global 2.000 pour 2010, les sociétés dont le siège se situe aux États-Unis sont assujetties à un taux moyen d’imposition effectif de 27,7% par rapport à 19,5% pour leurs sièges régionaux à l’étranger», soulignent les analystes de PWC. Et d’ajouter, «seulement les entreprises de cinq des 59 pays de l’échantillon ont des taux d’imposition plus élevés que celles dont le siège se situe aux États-Unis sur la période 2006-2009». Le taux d’imposition effectif moyen auquel font face les sièges sociaux de sociétés aux Etats-Unis est supérieur de 5 points de pourcentage par rapport à ceux pratiqués pour les sociétés ayant leur siège dans 28 pays de l’OCDE qui appliquent un taux facial de 22,6%. De plus, les entreprises dont le siège est aux États-Unis sont assujetties à un taux d’imposition effectif moyen supérieur de 11 points de pourcentage par rapport à celui des sociétés ayant leur siège dans les pays hors OCDE (16,5%) à l’exception du Japon, du Maroc, de l’Italie, de l’Indonésie et de l’Allemagne.

M.A.B.

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